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Déliberation - D2018 06 Approbation DU et PA
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 06 Approbation DU et PA)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Prmmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-06 en date du 06/02/2018 portant approbation du Document Unique
d'évaluation des risques professionnels et de son plan d’actions :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 Février 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 31 Janvier 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, GILLES Dominique, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 13 0 13 13 13 0
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de réduire voire supprimer les risques afin d'assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique, qu'elle doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre (conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail). Compte tenu des activités exercées, l'autorité territoriale doit
ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un Document Unique et mettre en œuvre des actions de prévention.
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune s'est engagée dans cette démarche d'évaluation des risques professionnels qui a abouti à la rédaction du Document Unique et à la détermination d’un plan d'actions.
Le plan d'action, présenté le 30 novembre 2017 au Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Haute-Vienne a obtenu un avis favorable.
Le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le Document Unique afin de pouvoir continuer
la démarche et valider le plan d'actions réalisé selon les axes prioritaires définis.
Vu le document unique et le plan d'actions,
Considérant l’avis favorable du Comité technique en date du 12 décembre 2017, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le document unique d'évaluation des risques professionnels et son plan d'action annexé à la présente délibération,
- S'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l'évaluation, à en assurer le suivi et à procéder à une réévaluation régulière,
- AUTORISE le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 08 février 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Mobrèque cuo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180206-D2018-06-DE
Date de télétransmission : 08/02/2018
Date de réception préfecture : 08/02/2018