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Compte-Rendu - D2018 12 approb cr maire deleg
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2018 12 approb cr maire deleg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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rsmmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-12 en date du 07/03/2018 portant approbation d’une décision du Maire en vertu d’une délégation du Conseil Municipal :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 07 Mars 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 1° mars 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Michel JACQUET, Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Christine CASTANET, Jean-Claude LEBLOIS, Marc DUBREUIL.
Représentés :
Michel DUCHEZ procuration à Michel JACQUET,
Dominique GILLES procuration à Roger DESROCHE,
Sylvie ALAMARGOT procuration à Alain FAUCHER,
Thierry ARMAND procuration à Andrée HARGE.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 9 4 9 13 13 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 14/04/2015 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, Le Maire rend compte d’une décision prise en vertu d'une délégation que le Conseil Municipal lui a confiée,
- Signature du contrat de protection juridique « VILLASSUR » proposé par GROUPAMA pour un montant de 286,02 € TTC comprenant :
o L'information juridique par téléphone,
o L'assurance protection juridique,
o La défense pénale des élus et des agents.
- Ce contrat prend effet au 1°" janvier 2018 et le montant des primes précisé ci-dessus est valable pour l’année 2018.
- Ce contrat est signé pour une durée de 4 ans.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions du Maire.
À La Geneytouse, le 09 mars 2018
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Mabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180307-D2018-12-DE
Date de télétransmission : 12/03/2018
Date de réception préfecture : 12/03/2018