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Déliberation - Delib 2024 12 Affectation de Resultat 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 12 Affectation de Resultat 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie 63490
Egliseneuve
des
Liards Nombre
de
membres :
En
exercice
: 11
Présent(s):
8
Absent(s)
représenté(s)
:
3
Absent(s)
: 0
Objet
:
Affectation
du
Résultat
2023.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
S
L
9
Publié
le
ID
: 063-216301457-20240412-D202412-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
CONSEIL
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
12
avril
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VEZON
Christophe,
Maire.
Date
de
convocation
: 03/04/2024.
Présent(s)
:
Mme
Astride
JOLY,
MM
VEZON,
CHASSAING,
PIALOUX,
REDON,
MORAKIS,
HASLAY,
BOYER
Absent(s)
représenté(s)
: Mmes
BEAUMEL
(pouvoir
à
M
VEZON),
BEAL
(pouvoir
à
M
MORAKIS),
MM
LACOURT
(pouvoir
à
M
BOYER)
Absent(s):
/
Secrétaire
de
séance
:
M
PIALOUX
Délibération
n°2024-12
Après
avoir
pris
connaissance
du
résultat
de
l'exercice
2023
et
conformément
à
l'instruction
M57,
le Conseil
municipal
à
11
voix
POUR
:
°
constate
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
49
013.93
€
-
un
déficit
d'investissement
de
-632.16
€
-
un
état
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
0 €
en
dépenses
et
0 €
en
recettes .
décide
:
-
l'affectation
de
632.16
€
au
compte
1068
en
investissement
-
l'affectation
de
48
381.77
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002.
Votes
pour
: 11
—
Votes
contre
:
0
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
12
avril
2024.
Le
Maire,
Christophe
VEZON