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Déliberation - Delib 2023 08 affectation du resultat 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
S
L
n
Publié
le
COMMUNE
D’EGLISENEUVE
DES
LIAR!|
;5 . 063216301457-20230407-BP2023-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Délibération
n°2023-08
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Nombre
de
membres
en
exercice
:11
M
Christophe
VEZON,
Maire.
Nombre
de
membres
présents
:6
Pouvoir
:5
Abrè
.
5
.
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
près
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
Votes
:
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
Pour
11
Céntre
:Ô
Constatant
que
le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
:
Date
de
convocation
:29/03/2023
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 35
396,65
€
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
Résultat
de
fonctionnement
À
— Résultat
de
l’exercice
10
929,10
€
B
— Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002
du
CA)
24
467,55
€
C
— Résultat
à affecter
[-A+B
(hors
restes
à réaliser)]
+ 35
396,65
€
Investissement D
—
Solde
d’exécution
d’investissement
D
001
(besoin
de
financement)
00,00
€
ROO1
(excédent
de
financement)
7 683,57
€
E —
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
(si dépenses>recettes)
9
890,00
€
Excédent
de
financement
(si recettes>dépenses)
00,00
€
Besoin
de
financement
=
F
(-D+E)
2 206,43
€
REPRISE
=
C
(-G+H)
35
396,65
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
2 207,00
€
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
(F)
33
189,65
€
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
EXCEDENT
REPORTE
R002
33
189,65
€
Membres
du
Conseil
Municipal
:
Présent(s)
: Mme
BEAL,
MM
VEZON,
CHASSAING,
PIALOUX,
REDON
et LACOURT.
Absent(s)
représenté(s)
: Mmes
BEAUMEL
(pouvoir
à M
CHASSAING)
et JOLY
(pouvoir
à M
PIALOUX),
MM
BOYER
(pouvoir
à M
LACOURT),
HASLAY
(pouvoir
à M
REDON)
et MORAKIS
(pouvoir
à Mme
BEAL).
Absent(s)
: /
Délibéré
par
le conseil
municipal
réuni
en
session
le 07
avril
2023.
Egliseneuve
des
Liards
le 07
avril
2023.
Le
Maire,
Christophe
VEZON