Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150527
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BT5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149621
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149753
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AZF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CEJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00RJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149171
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 149709
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BT6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150340
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150340)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-044-18956/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-044-18956/25/BM
■ Politique de soutien au patrimoine - Approbation de deux conventions -
MGDIS n° 11965 et n°10071
142585
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération FBPA-029-14884/23/CM du 12 octobre 2023, le Conseil de la Métropole a autorisé d’une part, la création d’un fonds de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine local, à l’attention des communes membres et des associations, aux fins de financement et d’accompagnement de ces acteurs et approuvé d’autre part, le cadre d’intervention de ce dispositif.
Dans sa séance du 7 décembre 2023, le Bureau de la Métropole a par délibération FBPA-004- 15108/23/BM approuvé les conventions types relatives au fonds de concours et à l’attribution d’une subvention en lien avec ce dispositif de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine, visant à formaliser l’engagement réciproque des parties.
La présente délibération a pour objet l’attribution :
• D’un fonds de concours à la commune de Gignac la Nerthe, aux fins de restauration de l’église, d’un montant de 265 842.90 euros HT auquel n’est pas appliqué la T.V.A, correspondant à 45 % du montant HT du projet, dans le cadre des dépenses éligibles au fonds de concours.
Les travaux financés consistent en la mise en place du chantier (gros œuvre), la création de la nouvelle couverture (nef principale), les plafonds en plâtre sur nergargalto et les peintures intérieures.
• D’un fonds de concours à la commune de Sénas, aux fins de restauration de la façade occidentale de l’église, d’un montant de 115 246 euros HT auquel n’est pas appliqué la T.V.A, correspondant à 39.74 % du montant HT du projet.
Les travaux financés par cette aide consistent en la réalisation de travaux préparatoires études, la dépose et la démolition des ouvrages, les maçonneries en pierre, la restitution de contre forts, les couvertures, et les menuiseries bois.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération FBPA-029-14884/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant sur le dispositif de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine - Création du fonds et cadre d’intervention de la politique de subventionnement ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-044-18956/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
• La délibération n° FBPA-004-15108/23/BM du Bureau de la Métropole du 7 décembre 2023 portant approbation de convention types dans le cadre du dispositif de soutien à la restauration et la valorisation du patrimoine ;
• La demande de fonds de concours formulée auprès de la Métropole Aix-Marseille- Provence par la Commune de Gignac la Nerthe du 3 juin 2025, dossier MGDIS 11965 ; • La demande de fonds de concours formulée auprès de la Métropole Aix-Marseille- Provence par la Commune de Sénas du 21 novembre 2024, dossier MGDIS 10071.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Les demandes de fonds de concours formulées par les Communes de Gignac la Nerthe et Sénas dans le cadre du fonds de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine ;
• L’avis favorable de la Métropole d’attribuer un fonds de concours aux fins de restauration de l’église pour la Commune de Gignac la Nerthe ; aux fins de rénovation de la façade occidentale de l’église pour la commune de Sénas.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée l’attribution d’un fonds de concours par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Commune de Gignac la Nerthe d’un montant de 265 842,90 euros HT auquel n’est pas appliqué la T.V.A, dans le cadre du dispositif de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine.
Article 2 :
Est approuvée l’attribution d’un fonds de concours par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Commune de Sénas d’un montant de 115 246 euros HT auquel n’est pas appliqué la T.V.A, dans le cadre du dispositif de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine.
Article 3 :
Sont approuvées les deux conventions de fonds de concours ci-annexées entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et respectivement les Communes de Gignac la Nerthe et Sénas pour la réalisation du programme d’investissement en matière de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les conventions ainsi que tous les actes et documents y afférents. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-044-18956/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en section d’investissement : autorisation de programme n°AP-2022-A310G20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°230110100D « Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine ».
Ces crédits relèvent de la politique « Appui et Ressources », de la sous-politique « Finances » et du programme « Solidarité avec les communes » et seront exécutés par le service gestionnaire « 1DGS ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL