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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00RJ
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00RJ)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 6 Juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI - Eric DIARD.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 039-360/16/BM
Attribution de subvention à l'association Iovsys Team Henri Fabre par
l’ensemble des Conseils de Territoire de la Métropole - Complément à la délibération HN 036-064/16/CM
MET 16/991/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Une subvention de 80 000 euros a été attribuée à l’association Inovsys / Team Henri Fabre au titre de l’année 2016 par le Conseil de la Métropole du 7 avril 2016.
Cette attribution de subvention valait pour le seul Territoire de l’ex EPCI Marseille Provence Métropole, sans préjuger d’éventuelles subventions complémentaires apportées ultérieurement par d’autres territoires composant la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Il est proposé au Bureau de la Métropole de permettre également aux autres Conseils de Territoire de soutenir l’association INOVSYS / TEAM Henri Fabre au titre de l’année 2016.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 039-360/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 6 Juillet 2016
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 036-064/16/CM du Conseil de la Métropole d’attribution d’une subvention à l’association Inovsys / Team Henri Fabre au titre du Conseil de Territoire Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Le Conseil de Métropole du 7 avril 2016 a attribué une subvention de fonctionnement de 80 000 € à l'association Inovsys / Team Henri Fabre pour l'année 2016 au titre du Conseil de Territoire de Marseille- Provence. Le cas échéant, d'autres subventions pourront être apportées ultérieurement à ladite association au titre des autres Conseils de Territoire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille Provence ou son représentant est autorisé à signer tout document permettant aux autres Conseils de Territoire de soutenir cette
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY