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Déliberation - d23 021 contrat de prestation pour cree ton propre jeu video
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d23 021 contrat de prestation pour cree ton propre jeu video)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
214 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° D 23 - 021
| 11 |
OBJET : Contrat de prestation pour « Crée ton propre jeu vidéo ! »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4°et L 2122-
23;
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
CONSIDERANT QUE
Dans le cadre du projet numérique de la ville actuellement en construction, la médiathèque propose à son public de pré-adolescents et adolescents de découvrir les dessous de la fabrication d’un jeu vidéo en créant le leur. Ils développeront ainsi leur créativité, leur capacité à mener un projet à terme et découvriront les métiers de la première industrie culturelle du pays.
DÉCIDE
ARTICLE UN : D'accueillir l'animation « Crée ton propre jeu vidéo ! » le 11 mars 2023 de 14h à 18h
pour un public à partir de 10 ans dans la médiathèque.
ARTICLE DEUX : De signer le contrat de prestation de services ci-annexé avec l'Association Ludistart domiciliée chez Lauriane Pace 7 quater rue St-Jean 81000 ALBI.
L'animation « Crée ton propre jeu vidéo ! » est réalisée pour un montant total de 373€ TTC.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la
présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE, le 6 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230306-D23-021-CC
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 CONTRAT DE PRESTATION
Entre d’une part,
Le Producteur :
Association Ludistart
Chez Lauriane Pace
7 quater rue Saint-Jean
81000 Albi
Siret : 915 257 398 00015
nikiapergis@gmail.com
06 58 27 97 84
Et d’autre part,
L’Organisateur : La Ville de Tournefeuille
3, impasse Max Baylac
31170 TOURNEFEUILLE
Tél. : 05 62 13 21 60
Courriel : marie.cinotti@mairie-tournefeuille.fr
SIRET : 2131055 700 00 13
Code APE : 84117
Représentée par Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire de Tournefeuille, en vertu de la délibération
en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire
et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
- Article 1 : Objet
L’Organisateur accueille la prestation suivante dans le cadre de la programmation culturelle de la
Médiathèque du 1° semestre 2023 :
Titre : Initiation à la création de jeu vidéo
Type : atelier
Date : 11 mars 2023
Heure : 14h-15h45, 16h-17h45
Lieu : Médiathèque de Tournefeuille
Public : à partir de 10 ans
Gratuit sur réservation
-_ Article 2 : Obligation du Producteur
Le Producteur assurera la responsabilité scientifique et pédagogique de l'animation.
- Article 3 : Prix de la prestation - droit d'auteur et conditions de règlement
Les deux ateliers ont une valeur totale de 270€.
Le défraiement de l’intervenant (déplacement) a une valeur de 30€.
L’adhésion à l’association a une valeur de 100€, donnant droit à une remise de 27€.
La facture totale est donc de 373€.
Total à payer en toutes lettres : trois cent soixante-treize euros.
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> E de — « A
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230306-D23-021-CC
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 - Article 4 : Conditions techniques
Sera fourni par l’Organisateur :
Aide d’un bibliothécaire, espaces d'accueil et aménagements nécessaires.
- Article 5 : Assurances
L’Organisateur et le Producteur déclarent avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des
risques liés à la prestation dans le lieu de représentation.
- Article 6 : Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les
cas reconnus de force majeure.
Fait en deux exemplaires
À Tournefeuille
Le 26/02/2023
Le Producteur
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230306-D23-021-CC
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023