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Déliberation - 44 convention daccompagnement caue95 ville de bessancourt sur le projet de renovation du centre bourg
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 44 convention daccompagnement caue95 ville de bessancourt sur le projet de renovation du centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°44/2022
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION du MAIRE
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Objet : Convention d'accompagnement CAUE9S5 / Ville de Bessancourt : Aménagement de la maison Keller dans le cadre du projet de rénovation du Centre Bourg
Le Maire, Jean-Christophe POULET ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122.22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 juillet 2020 portant délégation d'attribution dudit Conseil Municipal au Maire de BESSANCOURT pour régler directement certaines affaires communales,
Vu la convention d'assistance architecturale signée avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Val d'Oise (C.A.U.E. 95) ;
Vu la convention avec le C.A.U.E pour une mission spécifique d'accompagnement consistant à apporter un accompagnement dans l'aménagement de la maison Keller dans le cadre du projet de rénovation du Centre-Bourg ; pour valoriser le patrimoine communal ;
DECIDE
ARTICLE 1°:
De confier au C.A.U.E. 95 une mission d'accompagnement pour: - Un diagnostic synthétique des bâtiments et fonctions présentes sur la parcelle - la réalisation de scénarii d'aménagement
- la production d'un document de synthèse comprenant les préconisations d'aménagement du CAUE - une restitution de l'étude.
ARTICLE 2 :
La Commune versera au titre de la présente mission une contribution de 700,00€.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Ampliation de la présente sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Trésorier Principal
Fait à BESSANCOURT, le 16/11/2022.