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Déliberation - DELIB 25 64 Conv groupement commande RPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 64 Conv groupement commande RPE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Nombre de membres . Afférents au Ayant pris part à la Municipal
Conseil Municipal | En exercice délibération Séance du 25 septembre 2025 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON
19 29 26 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, MILAD Lydie, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, URAS Patrick, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle donne pouvoir à RICARD Isabelle, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, ROBERT Astrid donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny Conseillers Municipaux absents : POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey, MORENO Manuel
Délibération N° 25/64-
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION D'UN RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) INTERCOMMUNAL ITINERANT
Rapporteur : Mme Isabelle RICARD
informe l'assemblée que dans le cadre du plan d'action de la CTG « La Durance » 2025/2028, l'action 6, prévoit la création d’un Relais Petite Enfance (RPE) Intercommunal itinérant en collaboration avec la CAF et les communes de La Roque d'Anthéron, Rognes, Peyrolles en Provence et St Paul lez Durance. Ce RPE «La Durance» vise à renforcer l'information et l'accompagnement des familles et des professionnels, répondant ainsi aux nouvelles obligations des communes en termes de Petite Enfance.
Pour ce faire, il convient d'établir une convention constitutive de groupement de commande, qui aura pour objet la passation d'un marché relatif à la mise en place d'un RPE itinérant sur le territoire des membres du groupement.
Cette convention est établie pour une durée de 5 années à compter de la signature par l'ensemble de ses membres.
Le présent de groupement de commande prendra fin automatiquement si, du fait des décisions de retrait des collectivités membres, il ne subsiste plus qu'un seul membre.
Vu le code l’action sociale et des familles, et notamment son article L214-1-3,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants, Vu la Convention Territoriale Globale « La Durance » pour la période 2025-2028,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/18/2825 APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour la création d’un Relais Petite Enfance (RPE) Intercommunal itinérant établie en partenariat avec les communes de Rognes, Peyrolles en Provence et St Paul lez Durance.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire :
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Jean-Pierre _—.
Acte rendu exécutoire après tétrpasmission
D En Sous-Préfecture le... 71.1
Et de la publication sur le site internet le. 3. l4ol 85 sisesivens
ou notification le
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le 63/18/2825
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99 _DE-013-2113008 ELIE_25 64
la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO