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Déliberation - DELIB 24 16 Conv archivage CDG13
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 16 Conv archivage CDG13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
o VILLE DE
EN LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
: Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
EE Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est
Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/16-
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT EN ARCHIVAGE ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES BOUCHES DU RHONE
Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE
informe l'assemblée que le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13), au-delà du champ
d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984, a développé au service des collectivités du département une prestation facultative d'«Aide à l'archivage ».
Dit que la présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation
de la prestation de service « expertise et accompagnement dans la gestion des archives » confiée par la commune au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône.
Le CDG 13 met à la disposition de la collectivité un (e) archiviste diplômé (e). En fonction des contraintes et des spécificités de la mission, ou du souhait de la commune, il est possible que l'intervention soit réalisée par plusieurs archivistes.
La participation financière de la commune s'élève à 320 €, tous frais compris, par jour de travail et par archiviste. Il est à noter que seuls les jours effectués par l'archiviste seront facturés.
La présente convention est conclue pour une durée de 15 jours en 2024, 15 jours en 2025 et 15 jours en 2026, soit un montant total de 14.400 €, en fonction du nombre de jours effectués.
Les jours de travail éventuellement non effectués en 2024 et 2025 sont reportables sur l'année suivante.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/82/2824
E-015-2113008 39!
-DEL1B_24_16 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu'elle est annexée ainsi que tous les documents s'y rapportant
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Par?
Le Maire :
Jean-Pierre SERRÜST
la Secrétaire de séance :
Aurélie CROSS
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Gertifié exécutoire ogmgte tan 0
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