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Procès Verbal - 13 avril 2018
Déliberation - 13 d1657028998313
Conseil Municipal - 13 d1702902492428
Déliberation - 13 d1702902492428
Déliberation - 13 d1579614104975
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 13 d1579614104975)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 34
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-405
Débat et rapport d'orientations budgétaires 2020 - budget
principal et budgets annexes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-405
Direction des Finances Débat et rapport d’orientations budgétaires 2020 - budget principal et budgets annexes
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi Notre, est venue modifier l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dernier, complété par l’article D. 2312-3 du CGCT, prévoit désormais que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport est également transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
La discussion peut avoir lieu à tout moment dans ce délai très court avant l’examen du budget.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Il n’est pas expressément prévu de vote. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’Assemblée qui prend acte du débat ainsi que du rapport d’orientation budgétaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
Prendre acte :
- de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2020 du budget principal et de ses budgets annexes ;
- du rapport d’orientation budgétaire accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 9
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Ville de Niort
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Conseil Municipal du 25/11/2019
2
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Introduction : Rappel des objectifs du DOB et obligations légales
I. Le contexte économique et budgétaire :
A) Environnement macroéconomique
B) La situation financière de la Ville de Niort
II. Les grandes orientations budgétaires de la Ville de Niort pour 2020
A) Budget principal
B) Budgets annexes
III. Les hypothèses d’évolution du budget principal pour 2020
IV. La situation au regard de la dette
V. Les ressources humaines
VI. La loi de programmation des finances publiques 2018-2020
Sommaire 3
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
I. Le contexte économique et budgétaire :
I. Le contexte économique et budgétaire
Malgré un environnement international perturbé,
l’économie française a plutôt bien résisté en 2019
en comparaison à celles de nos partenaires
européens. Les mesures gouvernementales en
faveur du pouvoir d’achat des ménages et les
baisses de cotisations sociales pour les entreprises
ont permis de soutenir les investissements et
l’emploi.
Les prévisions d’évolution du PIB s’établissent selon
l’INSEE à 1,3 % en 2019 et en 2020. Le Projet de Loi
de Finances 2020 se fonde actuellement sur une
progression quasi similaire à 1,4 % en 2019, et 1,3
% en 2020, avec une projection d’un niveau
d’inflation à 1,4 %.
L’hypothèse de croissance de la dépense publique
pour 2020 se situe à + 0,7 %, comme pour 2019.
Dans ce contexte, les taux longs sont restés stables (oscillant autour de - 0,35 % pour la référence Euribor 3 mois sur 1 an et de + 0,16 % pour l’OAT 10 ans). Par ailleurs, la BCE prévoit le maintien de ses taux actuels au moins jusqu’à la fin du 1er semestre 2020.
A) Environnement macroéconomique
4
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Le projet de loi de finances pour 2020 ne comprend pas à ce stade de nouveauté majeure en matière de finances et de fiscalité locales.
Les objectifs de réduction du déficit public au niveau national sont maintenus, ce qui implique d’une part une limitation des dépenses et d’autre part des actions de modernisation via une optimisation des moyens. Pour les collectivités locales les principales mesures concernent :
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour 80 % des ménages (3ème tranche en 2020), l’État se substituant au contribuable local (suppression en 2023 pour tout contribuable). A partir de 2021, les recettes issues de la taxe d’habitation seront remplacées par les recettes issues de part départementale de la taxe foncière bâtie auxquelles sera ajouté un complément permettant de garantir le niveau de recettes. Quelques incertitudes demeurent au niveau des compensations prévues par l’Etat.
Le respect des contrats financiers conclus entre l’Etat et les collectivités locales ayant les budgets les plus importants devrait permettre une stabilité des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales :
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes devrait rester stable en 2020, à hauteur de 11,9 milliards d’euros à périmètre constant. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesses, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal (210 millions d'euros) en faveur des collectivités les plus fragiles ; - Le volume des dotations de soutien à l’investissement sera également maintenu en 2020 à un haut niveau historique (près de 2 milliards d’euros).
I. Le contexte économique et budgétaire 5
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
B) La situation financière de la Ville de Niort
La Ville de Niort, dans ce contexte, maintient une stratégie financière qui permet de : - maîtriser ses dépenses de fonctionnement,
- préserver sa capacité d’investissement,
en cohérence avec les engagements pris dans le cadre du contrat financier conclu avec l’Etat.
La collectivité doit en outre :
- Poursuivre l’intégration des mesures exogènes telles que la mise en œuvre du protocole relatif aux « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) conclu en 2015 dont la mise en œuvre a débuté en 2016 et doit s’échelonner jusqu’en 2020 ;
- Prendre en compte des évolutions structurelles liées à des changements de périmètres au niveau des compétences transférées à Niort Agglo ou à des démarches de mutualisation qui touchent son organisation, pour mener à bien les missions de service public.
L’équilibre du budget primitif 2020 devra tenir compte de ces évolutions en dépenses, associées à une faible dynamique des recettes.
I. Le contexte économique et budgétaire
6
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Maintenir le stop fiscal avec des taux d’imposition inchangés
Optimiser les recettes de fonctionnement et d’investissement par le biais de partenariats renforcés
Conforter l’action sociale et le monde associatif en maintenant l’enveloppe des subventions
Maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement brute tout en garantissant la pérennité d’un service public de qualité
Maintenir une capacité d’autofinancement nette positive
Préserver le volume des investissements en tenant compte de la faiblesse de l’autofinancement et du stock de dette héritée, en intégrant les enjeux de transition énergétique et climatique
Assurer la soutenabilité de la dette au regard des échéances de remboursement auxquelles la collectivité doit faire face.
Respecter les engagements du pacte financier signé avec l’Etat pour la période 2018-2020.
Poursuivre une démarche innovante de repositionnement de ses politiques publiques et de ses pratiques quotidiennes au regard des 17 Objectifs de Développement Durable afin de déterminer un nouveau projet territorial de développement durable à horizon 2030.
Les orientations demeurent identiques à la trajectoire définie dès 2014, qui consiste à :
II. Les grandes orientations du budget 2020
II. Les grandes orientations du budget 2020 7
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Caractéristiques du Budget Principal
Une politique d’investissement renforcée en 2020, avec plus de 22 600 K€ d’investissements nouveaux, comprenant :
Plus de 7 165 K€ dédiés au développement et à l’aménagement urbain, y compris le projet d’aménagement du Parc naturel urbain (Port Boinot notamment).
Environ 5 900 K€ de travaux et d’intervention sur les bâtiments et l’espace public Plus de 2 400 K€ destinés aux équipements et bâtiments scolaires et péri-scolaires Près de 1 900 K€ d’investissements destinés à la culture
1 600 K€ d’investissements liés aux équipements sportifs
Pour mémoire, 3 projets font l’objet d’une programmation pluriannuelle en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : Port Boinot, agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), Eglise Notre Dame.
L’échéancier des crédits de paiement pour ces 3 projets sera redéfini, comme chaque année, en juin de l’année prochaine.
II. Les grandes orientations du budget 2020
8
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Caractéristiques du Budget Principal (suite)
La confirmation d’un engagement fort dans l’action sociale avec une subvention préservée au CCAS de 5 050 K€.
La prise en compte d’évolutions liées à des transferts de compétences vers la CAN (agents et frais liés à l’équipement du complexe de la Venise Verte, contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours).
Un recours à l’emprunt maîtrisé en fonction de la capacité financière de la Ville et des engagements pris dans le cadre du contrat financier avec l’Etat.
Un soutien au tissu associatif conforté.
II. Les grandes orientations du budget 2020 9
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
« Stationnement » : Ce budget comporte l’ensemble des recettes et dépenses liées aux activités de stationnement en parkings aménagés, activités assujetties à TVA. En particulier 5 parkings en ouvrage dont l’exploitation, structurellement déficitaire au regard des montants investis pour leur construction, nécessite l’apport d’une subvention d’équilibre du budget principal.
La subvention vers le budget annexe s’établirait pour 2020 à un niveau légèrement inférieur à celle 2019, soit près de 1 110 K€.
« Parc de Noron » : Le budget 2020 visera à assurer le fonctionnement courant et le maintien en condition opérationnelle du Parc des expositions, avec une contribution du budget principal de l’ordre de 1 000 K€ équivalant à celle de 2019.
« Crématorium » : Ce budget ce caractérise par la poursuite en 2020 du programme de travaux, lié à l’extension et à la rénovation du bâtiment.
« Pompes funèbres » : Pas d’évolution particulière en 2020 concernant l’activité de gestion du fossoyage des cimetières de la Ville.
« Chaufferie Bois les Brizeaux » : Le budget traduit les conditions financières prévues au contrat d’exploitation (délégation de service public) et son actualisation.
B) Caractéristiques des budgets annexes
Les activités retracées dans les budgets annexes s’inscrivent dans la continuité de 2019.
II. Les grandes orientations du budget 2020
10
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Les recettes de fonctionnement
B) Les dépenses de fonctionnement
C) L’autofinancement dégagé
D) Les dépenses d’investissement
E) Les recettes d’investissement
III. Les hypothèses d’évolution du budget principal pour 2020
III. Les hypothèses du budget principal 2020 11
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Les recettes de fonctionnement
En 2020, les recettes de fonctionnement, compte tenu des changements structurels, devraient atteindre 84 382 K€, contre 85 730 K€ au BP 2019, soit une légère baisse de -1,6%.
Cette évolution comprend :
• Une hypothèse de maintien du niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement par rapport à 2019, conformément aux dispositions liées au contrat financier signé en 2018 avec l’Etat. Ce maintien du niveau de DGF intègre une baisse de la part forfaitaire compensée par une augmentation des parts péréquatives.
• une diminution de moitié (-391 K€) par rapport au montant notifié en 2019 (782K€) au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales en raison de possibilités de sortie du dispositif, avec une garantie de 50% pour 2020.
• Une évolution de + 1,2 % (soit + 585 K€) des produits des impôts locaux par rapport au BP 2019, fondée sur une hypothèse de revalorisation par l’Etat des valeurs locatives en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH définitif connu en décembre).
• Une évolution structurelle des recettes issues des services et du domaine (- 418 K€, -6 %) liée au remboursement par la CAN des dépenses assumées par la Ville dans le cadre de la convention de gestion du complexe de la Venise Verte (transféré au 1er mars 2018), reconduite jusqu’à fin juin 2020 (- 500 K€ environ par rapport à 2019).
• Une diminution de l’attribution de compensation perçue, suite au transfert de la compétence de la contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours (SDIS – 2 025 K€)
III. Les hypothèses du budget principal 2020
12
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Les dépenses de fonctionnement seraient globalement en diminution, de l’ordre de 1 030 K€ par rapport à 2019, tenant compte de changement structurels. Elles atteindraient 77 900 K€, contre 78 930 K€ au BP 2019, soit - 1,3 %.
• Les dépenses prévisionnelles de personnel qui représentent près de 54 % des dépenses de fonctionnement sont programmées à + 1,2% de BP à BP (+ 817 K€), soit 42 100 K€ au BP 2020 contre 41 583 K€ au BP 2019. Cette évolution résulte de plusieurs variables, dont un changement structurel :
Un transfert d’agents du service des sports vers la CAN, prévu au 1er juillet 2020
Une hypothèse de stabilité de la valeur du point d’indice
Une évolution liée au GVT estimée à 247 K€
Les avancements et promotions proposés en Commission Administrative Paritaire qui représentent 160 K€ pour une année complète
Des mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents :
• La poursuite de la mise en œuvre du RIFSEEP + 106 K€ (demi année en 2019, augmentation de 8€ brut pour les C2 et application pour les ingénieurs et techniciens)
• La protection sociale complémentaire renforcée significativement (nouveau contrat de prévoyance et contrat de groupe santé avec participation de l’employeur augmentée)
III. Les hypothèses du budget principal 2020
B) Les dépenses de fonctionnement (1/3) 13
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
• L’enveloppe des charges à caractère général est fixée à environ 18 787 K€, soit une augmentation de +1,1% de BP à BP (+ 210 K€).
Cette évolution tient compte d’un changement structurel important.
Dans le cadre de la convention de gestion du complexe de la Venise Verte, reconduite pour 6 mois, les dépenses afférentes sont ajustées sur une demi année (environ - 200 K€).
Par ailleurs, de nouvelles augmentations de tarifs de plusieurs postes de dépenses sont prévues en 2020, comme les fournitures alimentaires de la restauration scolaire (renforcement de l’offre des produits bio, labélisés et issu de circuit court), l’électricité et le carburant.
• La subvention au CCAS est reconduite à hauteur de 5 050 K€.
• Le montant global de l’enveloppe du volume des subventions aux organismes de droit privé est conforté et s’établit à 4 841 K€ (hors subvention au CASC, résultant d’un calcul prédéterminé), contre 4 770 K€ au BP 2019 soit une augmentation (+ 1,5 %).
III. Les hypothèses du budget principal 2020
B) Les dépenses de fonctionnement (2/3)
14
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
• Les subventions d’équilibre vers les budgets annexes :
« Stationnement » atteindrait environ 1 110 K€, c’est-à-dire légèrement moins qu’au BP 2019
« Parc de Noron » s’établirait à hauteur de 1 000 K€, équivalant au BP 2019
• Les charges financières seront en diminution d’environ 13 % pour atteindre 1 470 K€. Cette évolution est notamment le résultat du refinancement de contrats en 2019.
III. Les hypothèses du budget principal 2020
B) Les dépenses de fonctionnement (3/3)
Les recettes de fonctionnement diminuent de - 1,6 %, et les dépenses de - 1,3%. 15
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Ces données et orientations devraient permettre un maintien de l’autofinancement brut qui atteindrait 7 880 K€ contre 8 000 K€ au BP 2019.
Cela permettra d’absorber l’amortissement en capital de la dette (6 373 K€), et de tenir compte du montant de la production immobilisée (travaux en régie) augmenté par rapport aux exercices précédents et désormais porté à 1 400 K€.
L’autofinancement net porté au Budget Primitif 2020 sera positif pour s’établir à environ 1 510 K€.
Sur la base d’un produit de cessions immobilisées estimé à 800 K€ (hors cessions exceptionnelles), le financement disponible pour l’investissement s’élèverait environ à 2 310 K€.
Ces montants d’autofinancement net et de financement disponible, tels qu’ils pourront être présentés au budget primitif, résultent d’efforts de gestion qui doivent être poursuivis et encore affinés au regard des besoins de la collectivité et des Niortais.
III. Les hypothèses du budget principal 2020
C) L’autofinancement
16
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Les enveloppes de crédits nouveaux inscrits au budget primitif 2020 au titre des dépenses d’investissement seront de l’ordre de 22 657 K€ (contre 20 453 K€ en 2019).
Les subventions liées aux opérations s’établiraient à plus de 4 000 K€, dont une participation de la CAN ciblée sur des projets au titre du PACT II à hauteur de 1 643 K€ en 2020.
III. Les hypothèses du budget principal 2020
D) Les dépenses d’investissement
…/…
DEPENSES D'EQUIPEMENT - projet de BP 2020 Dépenses Recettes
URBANISME ET HABITAT 7 546K€ 2 916K€ 1 PLANIFICATION URBAINE 0K€
2 ACTION FONCIERE 230K€
3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN dont : 7 166K€ 2 916K€
Action Cœur de Ville 60K€
Place et rue de L'Hotel de Ville 80K€
Les Halles 30K€
OPAH RU requalification du centre ville 297K€
OPAH RU Communautaire 60K€
Verrière passage du commerce 960K€ 140K€
ZAC Terre de Sport 40K€
Ilot Champommier 40K€
Parc Naturel Urbain 4 580K€ 1 840K€
Brèche 110K€
Contrat de Ville 876K€ 83K€
Pact CAN 853K€
4 HABITAT 150K€
SECURITE PUBLIQUE 155K€ 0K€ 17
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
III. Les hypothèses du budget principal 2020
D) Les dépenses d’investissement (suite)
DEPENSES D'EQUIPEMENT - projet de BP 2020 Dépenses Recettes
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 5 863K€ 438K€ 6 ACCESSIBILITE ET HANDICAP 605K€ 77K€
7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC dont : 3 747K€
Voirie 2 172K€
Mobilité et éclairage public - SDAL 550K€
8 PATRIMOINE HISTORIQUES ET CULTUEL 1 129K€ 362K€
9 AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS TRANSVERSALES 382K€
EDUCATION ET JEUNESSE 2 422K€ 349K€ 10 SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE dont : 2 224K€ 190K€
Bâtiments scolaire 2 030K€ 190K€
Travaux dans les groupes scolaire (Sand et Prévert) 754K€
11 JEUNESSE 198K€ 159K€
SPORT 1 614K€ 195K€
CULTURE 1 866K€ 136K€
LES RESSOURCES 3 192K€ 59K€ 14 SYSTÈME D'INFORMATION 998K€ 20K€
15 SERVICES MUNICIPAUX - TRAVAUX 775K€ 29K€
Pôle technique 200K€
Pôle administratif 575K€ 29K€
16 SERVICES MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS dont : 1 419K€ 10K€
Flotte de véhicules 650K€ 10K€
Engins et matériels 352K€
Total général 22 657K€ 4 094K€
18
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Les recettes d’investissement s’établissent pour 2020 à 7 313 K€.
Les principales recettes sont :
Le fonds de compensation pour la TVA : 2 000 K€
Le produit de la taxe d’aménagement : 800 K€
Le produit des amendes de police : 400 K€
Les subventions liées aux opérations : 4 094 K€
Les autres immobilisations financières : 19 K€
III. Les hypothèses du budget principal 2020
E) Les recettes d’investissement 19
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Selon les orientations budgétaires exposées, l’équilibre du budget primitif 2020 sera réalisé par l’inscription d’un volume d’emprunt théorique qui se situerait à environ 14 500 K€ (contre 12 815 K€ au BP 2019).
Cependant s’agissant du volume d’emprunt d’équilibre du budget primitif, celui-ci ne sera pas mobilisé en totalité. Il sera ajusté en fonction du rythme d’exécution du budget et du résultat de l’exercice 2019. Le volume d’emprunt effectivement mobilisé en 2020 ne devrait pas dépasser 7 000 K€ (conformément au contrat financier).
IV. La situation au regard de la dette
IV. La situation au regard de la dette
Au cours de l’année 2019, la Ville aura encaissé 4 500 K€ d’emprunts pour couvrir les restes à réaliser des exercices 2017 et 2018 :
• Un emprunt de 2 000 K€ souscrit en 2017 auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,78 % dont la phase de mobilisation s’est terminée au 30/10/2019.
• Un emprunt de 2 500 K€ souscrit en 2018 auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,66 %, dont la phase de mobilisation se termine au 15/12/2019.
Elle a procédé également à un réaménagement d’emprunt pour un montant de 8 030 K€.
L’encours de la dette au 1er janvier 2020 s’élèvera pour le budget principal à 64 738 K€.
Le budget principal
20
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Au cours de l’année 2018, un réaménagement de dette avait été opéré. Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2019.
Ainsi le montant de l’encours au 1er janvier 2020 devrait être de 8 597 K€ (contre 8 998 K€ au 1er janvier 2019).
IV. La situation au regard de la dette
IV. La situation au regard de la dette
Le budget annexe Stationnement
En tenant compte du flux de capital remboursé en 2020 (410 K€), l’encours de dette sur ce budget annexe sera de 8 187 K€ au 31 décembre 2020. 21
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
IV. La situation au regard de la dette
Illustration de l’hypothèse maximale
de mobilisation de 7 000 K€
d’emprunt en 2020 (budget principal)
Illustration de l’hypothèse maximale
de mobilisation de 7 000 K€
d’emprunt en 2020 (budget principal)
IV. La situation au regard de la dette
Depuis 2014, maitrise du
volume de dette à rembourser
en capital
Depuis 2014, maitrise du
volume de dette à rembourser
en capital
22
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Selon cette hypothèse (mobilisation d’emprunts pour 7 000 K€ maximum en 2020), le profil d’évolution des annuités de remboursement de la dette du budget principal serait le suivant, toutes choses égales par ailleurs et sans emprunt nouveau ultérieur.
IV. La situation au regard de la dette
IV. La situation au regard de la dette
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040
Milliers
Evolution du remboursement des annuités
Capital amorti Intérêts 23
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Au 31/12/2019, 68 % de la dette sur le budget principal, soit 43 866 K€, est en taux fixe. Le taux moyen constaté sur l’ensemble de l’encours du budget principal est de 2,20 %.
La situation de la dette de la
Ville de Niort est qualifiée de
« non risquée » au regard de
la Charte Gissler.
IV. La situation au regard de la dette
IV. La situation au regard de la dette
Ville de Niort
Situation de la dette au 31/12/2019
Budget principal Budget Stationnement
Dette gérée par la Ville Dette gérée par la CAN Encours total Encours total
En K€ En % En K€ En K€ En % En K€ En %
Dette à taux fixe 43 190,79 67,42% 674,91 43 865,70 67,76% 8 596,58 100%
Dette à taux variable 20 871,89 32,58% 20 871,89 32,24%
Total 64 062,68 100% 674,91 64 737,59 100% 8 596,58 100%
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
V. La gestion des ressources humaines
V. La gestion des ressources humaines
A) La structure des effectifs
B) La masse salariale
C) La durée effective du travail 25
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Ville de Niort
V. La gestion des ressources humaines
A) La structure des effectifs en 2018 et prévisions budgétaires 2019, 2020 (agents payés)
Hommes
49,8%
Femmes
50,2%
Titulaires
98,6%
Non
titulaires
1,4%
Données 2018
Effectifs permanents : 933
468 femmes, 465 hommes
Données 2018
920 titulaires
13 contractuels
Cat. A
95
9,8% Cat. B
129
12,2%
Cat. C
738
78,9%
Données 2018
736 agents de catégorie C
114 agents de catégorie B
83 agents de catégorie A
2018
Réalisé
Prév.
2019
Réalisé
Prév.
2020
Hommes 49,8% 49,2% 49,2%
Femmes 50,2% 50,8% 50,8%
2018
Réalisé
Prév.
2019
Réalisé
Prév.
2020
Titulaires 98,6% 98,1% 98,1%
Non
titulaires 1,4% 1,9% 1,9%
2018
Réalisé
Prév.
2019
Réalisé
Prév.
2020
Cat. A 83 87 92
Cat. B 114 109 113
Cat. C 736 737 734
Total effectifs
Permanents 933 933 939
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Rapport d’Orientations Budgétaires
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V. La gestion des ressources humaines
B) La masse salariale
Les recettes perçues en 2018 représentaient 743 K€.
La prévision de perception pour 2019 est de 593 K€ et la prévision 2020 de 645 K€. Elles sont perçues au titre des motifs suivants :
CA 2018 Prév. CA 2019 Prév. CA 2020
Traitement indiciaire 21 519 K€ 21 148 K€ 21 657 K€
Charges 10 672 K€ 10 548 K€ 10 854 K€
Régime indemnitaire 5 256 K€ 5 272 K€ 5 375 K€
Nouvelle Bonification Indiciaire 182 K€ 173 K€ 174 K€
CA 2018 Prév. CA 2019 Prév. 2020
Budget 41 288 K€ 41 000 K€ 42 100 K€
Dont
2018 Prév. CA 2019 Prév. CA 2020
Emplois aidés 32 K € 0 K € 24 K €
Mutualisation RH CCAS 257 K € 257 K € 268 K €
FIPHFP / FNP 106 K € 84 K € 84 K €
Autres recettes diverses (remboursement de
mises à disposition, etc.) 348 K € 252 K € 269 K € 27
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Une forte hausse de la masse salariale jusqu’en 2014 : + 9,5 % de dépenses brutes entre 2012 et 2014 (+ 3 700 K€).
Un tournant amorcé en 2015 : - 1,4 % de dépenses brutes entre 2014 et 2017, soit une réduction de 600 K€.
Une maîtrise des dépenses brutes en 2019 (prévisionnel), malgré la diminution moindre qu’attendue des ETP payés.
Un montant des recettes en diminution depuis 2017 (fin du dispositif des contrats aidés).
V. La gestion des ressources humaines
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
V. La gestion des ressources humaines
C) Le temps de travail
Les services de la Ville de Niort fonctionnent sur la base réglementaire de 1 607 heures annualisées.
Le temps de travail :
Annuel : 1 607 heures
Hebdomadaire : 38 heures
Journalier : 7 h 36
Les cycles de travail sont adaptés aux besoins du service,
notamment en terme d'accueil des usagers.
Les changements sont soumis pour avis en comité technique.
Le nombre d'agents soumis au système de badgeage est de 410 agents (31/12/2017) . 29
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
VI. La loi de programmation des finances publiques 2018-2020
A) Le principe
B) Le budget principal
C) Les budgets annexes et la régie à autonomie financière
VI. La loi de programmation des finances
publiques 2018-2020
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Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
VI. La loi de programmation des finances
publiques 2018-2020
L’Etat a contractualisé avec les plus grandes collectivités et leurs groupements à fiscalité propre, sur la base de l’article 29 de la Loi n°2008-32 du 22/01/2018 de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022.
Il est attendu par ce contrat que les collectivités contribuent à l’effort de réduction du déficit des comptes publics.
Etant soumise à cette obligation, la Ville de Niort a signé un contrat financier avec l’Etat pour une durée de 3 ans (2018 à 2020).
Dans ce contrat, il est prévu 3 grands principes qui s’appliquent au budget principal uniquement, à savoir :
• limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à + 1,2 % (inflation comprise) de compte administratif à compte administratif entre 2018 et 2020.
• maitriser le besoin de financement
• limiter l’endettement (capacité de désendettement qui ne doit pas dépasser 12 années)
En outre l’article 13 de la loi du 22/01/2018 prévoit que chaque collectivité présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi que l’évolution de son besoin de financement annuel.
Cette obligation de présentation porte sur le budget principal et ses budgets annexes.
A) Le principe 31
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Ville de Niort
Ainsi, la trajectoire 2018 - 2020 est définie dans une limite de variation maximale des dépenses réelles de fonctionnement
En K€ Rappel de la base 2017 2018 2019 2020
DRF RETENUES AU CONTRAT 77 883 78 818 79 763,8 80 721
Une évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) limitée à +1,2 % par an
Dans le respect du contrat, les ouvertures de crédits au BP 2020 en dépenses réelles de fonctionnement ne dépasseront pas la limite maximale, soit 80 721 K€ à périmètre constant.
La maitrise du besoin de financement
En K€ Rappel de la base 2017 2018 2019 2020
BESOIN DE FINANCEMENT
RETENU AU CONTRAT - 5 786 - 1 000 0 1 000
Le besoin de financement prévu au BP 2020 reste conforme aux objectifs définis dans le contrat financier.
VI. La loi de programmation des finances
publiques 2018-2020
B) Le budget principal
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Limiter l’endettement (capacité de désendettement qui ne doit pas dépasser 12 années) – hors contrat
VI. La loi de programmation des finances
publiques 2018-2020
B) Le budget principal
Le niveau d’ouverture de crédits permettra de respecter la limite à ne pas dépasser en terme d’endettement. En effet, l’encours de dette au 31/12/2020 ne devrait augmenter que de 1 000 K€, et la CAF brute devrait être préservée. 33
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L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) – hors contrat
Le besoin de financement – hors contrat
VI. La loi de programmation des finances
publiques 2018-2020
C) Les budgets annexes
en K€ CA 2017 CA 2018 2019 2020
Budget Annexe - STATIONNEMENT -278 -150 -400 -410
en K€ CA 2017 CA 2018 2019 2020
Budget Annexe - STATIONNEMENT 1 842 1 831 1 760 1 780
Budget Annexe - CREMATORIUM 307 411 818 828
Budget Annexe - PARC DE NORON 1 137 980 1 107 1 120
Budget Annexe - POMPES FUNEBRES 46 51 59 59
Budget Annexe - CHAUFFERIE BOIS DES
BRIZEAUX 0 0 18 18