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Acte Administratif - dec 20 21092022
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Acte Administratif - dec 20 21092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique,
SIGEAN Corbières Maritimes
DECISION N° DEC-2022-138
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de 2 PVE pour le service police municipale pour la
verbalisation des véhicules
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
expérimenté ;
CONSIDERANT que AGELID répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec AGELID, une commande de 2 PVE pour un montant de 1560 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à AGELID
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme
prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN,
Le 20 septembre 2022
Insertion au recueil des actes administratifs le : 20 septembre 2022
Le Maire :
Michel JAMMES SIGEAN CRerÉe
DECISION N° DEC-2022-139
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales :
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 :
VU le Code de la commande publique :
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de 2 portails électriques pour les garages des
Services Techniques
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
expérimenté ;
CONSIDERANT que PORTERIE ET ASSOCIES répond aux critères de la prestation recherchée :
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec PORTERIE ET ASSOCIES, une commande de 2 portails électriques pour les
garages ST pour un montant de 4668.81 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à PORTERIE ET ASSOCIES
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme
prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN,
Le 20 septembre 2022 Insertion au recueil des actes administratifs le : 20 septembre
2022
Le Maire :
Michel JAMMES SIGEAN Corbières Maritimes
DECISION N° DEC-2022-140
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de travaux d’acoustique salle PIMMS
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
expérimenté ;
CONSIDERANT que SARL LINA répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec SARL LINA, une commande de travaux d’acoustique salle PIMMS pour un
montant de 4560 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à SARL LINA
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme
prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN,
Le 21 septembre 2022
Insertion au recueil des actes administratifs le : 21 septembre 2022
Le Maire :
Michel JAMMES SIGEAN Corbières Maritimes
DECISION N° DEC-2022-141
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du conseil municipal du 26/05/2020 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’un compresseur de ressorts
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et
expérimenté ;
CONSIDERANT que MAREK SIGEAN répond aux critères de la prestation recherchée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec MAREXK SIGEAN, une commande d’un compresseur de ressorts pour un
montant de 540 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à MAREK SIGEAN
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une mesure d’information du conseil municipal comme
prévu à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à SIGEAN,
Le 21 septembre 2022 Insertion au recueil des actes
administratifs le : 21 septembre 2022
Le Maire :
ichel JAMMES