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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°1861 du 20 octobre 2026 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Réunion pour une durée de cinq ans délivrée à Eleveurs & Duchemann Grondin
Document publié le Mardi 20 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°1861 du 20 octobre 2026 portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Réunion pour une durée de cinq ans délivrée à Eleveurs & Duchemann Grondin)
Thèmes du document : Union Européenne, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
PRÉFET Direction de l'alimentation,
DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
RÉUNION
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°1 du AO atobw Acc
portant autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Réunion pour une durée de cinq
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ans délivrée à Éleveurs & Duchemann-Grondin
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commander de l'Ordre National du Mérite
le règlement (UE) n° 228/2013 du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le
domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et
abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006, notamment son article 21 ;
le règlement (UE) n° 179/2014 du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n°
228/2013 qui fixe les modalités d'utilisation du symbole graphique RUP, notamment ses
articles 5,6 et 7;
le règlement d'exécution (UE) N° 180/2014 DE LA COMMISSION du 20 février 2014
établissant les modalités d'application du règlement (UE) n o 228/2013 du Parlement
européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture
en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, notamment ses articles 30,31 et
32;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion É
l'arrêté préfectoral n°852234/SGAR/DAAF du 8 novembre 2021 portant autorisation
de l’utilisation du symbole graphique RUP Réunion pour une durée de cinq ans délivré
à Eleveurs & Duchemann-Grondin :
la circulaire conjointe DGAL/SDRIR/C99-8002 du 23 février 1999 qui précise les
conditions de mise en œuvre du symbole graphique pour des produits agricoles ou de
la pêche, de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques
le dossier de demande d'autorisation d'utilisation du symbole graphique RUP Réunion
pour une durée de cinq ans par Éleveurs & Duchemann-Grondin É
l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole
(COSDA) Section 3 spécialisée en agro-écologie, en agriculture biologique, en qualité
et mentions valorisantes du 1° octobre 2026 : SUR proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
ARRÊTE
Article 1er: l'agrément pour utiliser le symbole graphique RUP Réunion est accordé à
Éleveurs & Duchemann-Grondin pour les viandes fraîches de volailles et produits transformés
à base de volailles destinés à la consommation directe.
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du
présent arrêté.
Article 2: Le cahier des charges "VOLAY PEI", annexé au présent arrêté, est validé pour
l'utilisation du symbole graphique RUP Réunion conformément aux dispositions de l'article 7
du règlement (UE) n° 179/2014 du 6 novembre 2013.
Article 3 : L'agrément est retiré lorsque l'autorité compétente a constaté que l'opérateur
agréé n'a pas respecté les prescriptions relatives au produit ou a manqué à l'une des
obligations résultant des engagements prévus à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (UE) n°
179/2014 du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 228/2013. Ce retrait est opéré
à titre provisoire ou définitif en fonction de la gravité des manquements constatés.
Article 4 : Le présent arrêté préfectoral abroge l'arrêté n°852234/SGAR/DAAF du 8 novembre
2021.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation dans les deux
mois suivant sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La secrétaire générale pour les affaires régionales de la préfecture, le directeur de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur départemental de la direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Réunion.
Le préfet
Patrice LECERNE