Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Cpte rendu du 10 septembre
Procès Verbal - Cpte rendu du 13 février
Compte-Rendu - cpte rendu du 23 janvier
Compte-Rendu - Cpte rendu du 13 juin 2019
Compte-Rendu - cpte rendu du 28 mai 2019
Compte-Rendu - Cpte rendu du 24 juillet
Procès Verbal - PV conseil municipal 29 septembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 juin 2021
Procès Verbal - PV du 29 nov 2018
Compte-Rendu - Cpte rendu du 29 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu du 29 septembre)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
se
République
Française
Commune
de
Département
de
Seine-et-Marne
SIN
GOUAIX
Arrondissement
de
Provins
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2023
Le
vendredi
vingt-neuf
septembre
deux
mil
vingt-trois
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAÏX,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FÉNOT,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Laure
VERRIER,
M
Pedro
TAUSTE,
Mme
Jacqueline
LISSA,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M
Jean
MICHOT,
M
Michel
ROUSSEL,
M.
Razak
IDRISSOU,
Mme
Stéphanie
GANDOIN,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Kevin
REGINARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir :
- Mme
Hélène
LEONARD
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FÉNOT
Mme
Françoise
CHANTRAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
VERRIER
M.
Cédric
LESAGE
a donné
pouvoir
à
Mme
Sandrine
LEDEUX
Absent
: -
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jacqueline
LISSA
Date
de
convocation
: 22/09/2023
Date
d'affichage
: 22/09/2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Le
Conseil
municipal :
%
APPROUVE,
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
juillet
2023
<
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
M
le
Maire
+
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
programme
de
travaux
supplémentaires
d’après
le
devis
de
l’entreprise
attributaire,
TRANSFERE
au
SDESM
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
supplémentaires
concernés,
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les travaux
supplémentaires
concernant
le réseau
d'éclairage
public
de
la
grande
rue
et
du
chemin
du
cours
aux
piats,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux
du
programme
2023,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à
sa
passation
ou
son
exécution,
AUTORISE
le
SDESM
à
évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d'effectuer
le traitement
et
le
recyclage
des
déchets.
+
AUTORISE,
à
l'unanimité,
Le
Maire
à
percevoir
de
GRDF
la
redevance
d’occupation
du
domaine
par
les
ouvrages
de
distribution
gaz
pour
l’exercice
2023,
soit
la somme
de
562,00
€.
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
313,52
€
à
FIESTA
IBERIQUE.
+
DECIDE,
à la majorité,
14
voix
«
pour
» et
1 voix
« contre
» (S.
GANDOIN),
d'approuver
la proposition
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
présentée
par
l’entreprise
PROTECNA
pour
la phase 2
: étude
de
faisabilité
pour
un
montant
HT
de
800,00
€,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
actes
aux
effets
ci-dessus.
+
DECIDE,
à
la
majorité,
12
voix
«
pour
»
et
3 voix
«
abstention
»
(S.
LEDEUX,
C.
LESAGE
et
K.
RÉGINARD)
d'attribuer
une
subvention
de
3 050,00
€ au
Centre
de
Santé
Rural
Brie
Est,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
de
la commune.
+
ACCEPTE,
à
la
majorité
des
votants,
11
voix
«
pour
»
et
2
voix
«
contre
»
{F.
CHANTRAIT
et
J.
GRIFFE),
un
décalage
de
loyer
jusqu’au
18 juillet
2024
+
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
la
demande
de
Madame
AVENANT
pour
la
rétrocession
à
la
commune
de
Gouaix,
REVERSERA
13 somme
de
111,35
€ à
Madame
AVENANT
pour
les
années
restantes.
Mairie
de
GOUAIX
-
14,
Avenue
de
la Gare
- 77114
GOUAIX
TI
ONI
TA
NNAIN
NA
Pr
NI
LCA
NNNINNAE
Ton
ln
nr
nie
Le
Oién
+
sorcerse
rensesniur
Lu &
République
Française
Commune
de
Département
de
Seine-et-Marne
7!
d
GO
UAI
x
Arrondissement
de
Provins
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
22h05
| Date
d'affichage
le
:
| Date
de
retrait
de
l'affichage
le
Mairie
de
GOUAIX
- 14,
Avenue
de
la Gare
- 77114
GOUAIX
Tél:
N1
RAM
7NON4
Fax
: N1
A4ANN
70
78
E-mail
: mairie/monnais
fr
Gite
: unuw
oouaix
fr