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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 decembre 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal 29 septembre 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 29 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
Canton
de
Bray-sur-Seine
Commune
de
GOUAIX
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2023
Le
vendredi
vingt-neuf
septembre
deux
mil
vingt-trois
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FENOT,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FÉNOT,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Laure
VERRIER,
M
Pedro
TAUSTE,
Mme
Jacqueline
LISSA,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M
Jean
MICHOT,
M
Michel
ROUSSEL,
M.
Razak
IDRISSOU,
Mme
Stéphanie
GANDOIN,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Kevin
REGINARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: - Mme
Hélène
LEONARD
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FÉNOT
Mme
Françoise
CHANTRAIT
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
VERRIER
M.
Cédric
LESAGE
a donné
pouvoir
à Mme
Sandrine
LEDEUX
Absent
:
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jacqueline
LISSA
Date
de
convocation
: 22/09/2023
Date
d’affichage
: 22/09/2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10 juillet
2023
2-
délégation
du
maire
3-
travaux
supplémentaires
programme
de
rénovation
ECLAIRAGE
PUBLIC
2023
4-
GRDF
-Redevance
d'occupation
du
domaine
par
les
ouvrages
de
distribution
gaz
naturel
5-
subvention
FIESTA
IBERIQUE
6-
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le déploiement
de
la vidéoprotection
— phase
2
7-
subvention
centre
de
santé
8-
exonération
loyer
épicerie
jusqu’au
18 juillet
2024
9-
rétrocession
d’une
concession
funéraire
Questions
diverses
1)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
JUILLET
2023
Monsieur
ROUSSEL
demande
si
le
remplacement
du
climatiseur
cantine
est
à
l’intérieur
ou
à
l'extérieur
?
Concernant
le
point
4,
subvention
du
centre
de
santé,
Madame
LEDEUX
souhaite
qu’il
soit
indiqué
que
le
conseil
demande
qu’un
courrier
soit
adressé
à la
scic
pour
obtenir
le
budget,
une
visite
afin
de
présenter
les
chiffres
et
pour
un
échange
verbal.
Madame
LEDEUX
souhaite
qu’il
soit
indiqué
que
l’ensemble
du
conseil
émette
un
avis
favorable
pour
l'installation
de
VMC
dans
les
logements
communaux.
Le
procès-verbal
n’apportant
pas
d’autres
remarques
particulières
est
approuvé
à l’unanimité.
2)
DELEGATION
DU
MAIRE
Monsieur
le Maire
a pris
les
décisions
suivantes
en
vertu
de
ses
délégations
:
Décision
n°28/2023
Remplacement
du
tintement
moteur
|
Montant
de
la
mission
:
1 232,00
€
HT
défectueux
à
l’église
- Mamias
soit
1 478,40
€
TTC
Décision
n°29/2023
Travaux
de
couverture
logement
|
Montant
de
la
mission
:
963,00
€
HT communaux
— entreprise
Bertamini
soit
1
155,60
€ TTC
Li
Travaux
complémentaires
pour |
de la mission : 9 631,10 € HT
Décision
n°30/2023
installation
vmc
logements
communaux
-
_ entreprise
H2y
soit
10
594,21
€ TTC
Mise
en
peinture
des
barrières
de
sécurité
se
Décision
n°31/2023
des
rues
dans
tout
le
village
—
choix
de
Montant
de
la
mission:
5.895,00
€
l'entreprise
TTC
(exonérée
de
TVA)
Travaux
de
peinture
logements
de
on.
Décision
n°32/2023
Flamboin
(portes
de
garages,
porte
de
Montant
de
1
mission:
1
925,00
€
.
.
,
.
TTC
(exonérée
de
TVA)
cave,
portillons)
— choix
de
l’entreprise
,
Travaux
supplémentaires
pour
logements
|
Montant
de
la
mission
: 3
993,50
€
HT
o
Décision
n°33/2023
communaux
— entreprise
H2y
soit 4
392,85
€ TTC
Décision n°342023
| dans huit
panages
du mu — entreprise | Montant de la mission : 7 268,00 € HT
Sarp
passes
PTE
| soit 8 721,60 € TTC
Décision n°35/2023
non éEcont
6666
se
. | Montant
de la mission
: 3 889,62
€ HT
Ronyelec
soit 4 667,44
€ TTC
ss:
0
Achat
d’un
lave-vaisselle
pour
la
cantine |
Montant
de
l’achat
: 7 412,00
€ HT
soit
Décision
n°36/2023
_ Henriot
8
894,40
€ TTC
:
++.
0
Rabattage,
taillage,
coupe
et arrachage
de |
Montant
de
la
mission
: 3
575,00
€
HT
Décision n°3772023
| Las du tennis- Tripé paysage
soit 4 290,00 € TTC
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire.
3)
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
PROGRAMME
DE
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
2023
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
dernière
réunion
du
SDESM,
la
commune
a
été
sélectionnée
pour
bénéficier
du
fonds
vert.
Toutes
les
lampes
jaunes
sont
à changer.
Madame
LEDEUX
signale
que
suite
à un
accident,
cela
fait
2 ans
qu’un
candélabre
est
tombé.
N°
77
208
23
07
43
Considérant
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
SDESM Considérant
que
la
commune
de
Gouaix
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
;
Considérant
que
le
budget
inscrit
et
voté
selon
le
montant
de
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
par
le
SDESM
à l’occasion
du
programme
de
rénovation
d'éclairage
public
2023 :
Considérant,
le
montant
des
travaux
supplémentaires
est
valorisé
selon
le
devis
de
l’entreprise
attributaire
à 5462,89
€
HT
soit
6 555,47
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
APPROUVE
le
programme
de
travaux
supplémentaires
d’après
le
devis
de
l’entreprise
attributaire
- __
TRANSFERE
au
SDESM
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
supplémentaires
concernés.
-
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
travaux
supplémentaires
concernant
le réseau
d'éclairage
public
de
la grande
rue
et
du
chemin
du
cours
aux
piats,
4)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux
du
programme
2023.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
relative
à
la
réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à sa
passation
ou
son
exécution.
AUTORISE
le
SDESM
à
évacuer
et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d'effectuer
le traitement
et
le
recyclage
des
déchets.
GRDF
-REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
GAZ
NATUREL
N°
77
208
23
07
44 Vu
l’article
L. 2122-22,
2° du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
o
AUTORISE
Le
Maire
à
percevoir
de
GRDF
la
redevance
d'occupation
du
domaine
par
les
ouvrages
de
distribution
gaz
pour
l'exercice
2023,
soit
la somme
de
562,00
€.
5)
SUBVENTION
FIESTA
IBERIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'association
Fiesta
Ibérique
a
organisé
le
14
juillet
et
a
donc
eu
des
dépenses. N°
77
208
23
07
45
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
l’association
Fiesta
Ibérique
a
participé
à
l’organisation
du
14
juillet
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
313,52
€ à FIESTA
IBERIQUE.
6)
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DE
LA
VIDEOPROTECTION
-
PHASE
2
Monsieur
IDRISSOU
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
de
la
phase
1a
déjà
été
votée.
Suite
au
passage
du
prestataire,
cela
a donné
lieu
au
rapport.
Il
serait
peut-être
envisageable
de
rajouter
d’autres
points.
Il
a été
discuté
en
commission
des
travaux
le
vote
de
la
phase
2.
Pour
qu’on
puisse
réaliser
le
projet,
il
faut
faire
des
demandes
de
subventions.
Or,
il
n’est
pas
possible
de
faire
des
demandes
de
subvention
sans
avoir
fait
de
dépôt
en
préfecture.
Monsieur
REGINARD
demande
si d’expérience
le prestataire
connaît
le montant
des
subventions
?
Monsieur
IDRISSOU
précise
qu’il
y
a
deux
ans,
il
était
question
de
80
%
de
subvention.
Aujourd’hui,
nous
sommes
dans
l’ordre
de
50%
-
60
%.
L'idée
est
de
voir
les
subventions
auxquelles
nous
pouvons
prétendre. Madame
LEDEUX
estime
que
les
infrastructures
et
l’intercommunalité
doivent
eux-mêmes
équiper
leurs
structures. Monsieur
le
Maire
précise
quand
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
Communes,
un
devis
pour
la
protection
sur
le
gymnase
est
réalisé.
En
revanche,
si
un
city
stade
ou
des
appareils
de
musculation
étaient
déployés,
il
faudra
surveiller.
Madame
GANDOIN
demande
s’il
s’agit
de
caméras
qui
surveillent
les
routes
?
A-t-on
besoin
d’en
avoir
autant
?
A-t-on
besoin
de
surveiller
d'aussi
près
le
village
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’y
a pas
de
surveillance
de
particulier.
Monsieur
REGINARD
précise
que
l’optimisation
est
faite
par
un
expert.
Monsieur
IDRISSOU
rajoute
que
l'expert
n’a
pas
eu
connaissance
du
diagnostic
de
la
gendarmerie
et
il a
fait
les
mêmes
propositions.
Il
faut
ceinturer
les
points
d'entrées
afin
d’éviter
les
zones
grises.
Les
caméras
ne
sont
pas
là pour
surveiller
les
domiciles.
Il est
possible
de
prendre
des
options.
Monsieur
le Maire
précise
que
sur
certaines
caméras,
il faut
prendre
l’option
de
poursuite.
Monsieur
GRIFFE
demande
si dans
le
temps,
il sera
possible
de
rajouter
des
caméras
?
Monsieur
IDRISSOU
répond
que
oui. Madame
LEDEUX
rajoute
que
le projet
est soumis
à subvention
pour
continuer.
N°
77
208
23
07
46
Vu
la délibération
n°77
208
23
01
07
du
09
février
2023
concernant
la phase
1 — étude
de
faisabilité.
Vu
l'étude
budgétaire
de
l’entreprise
Protecna.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
mise
en
place
du
système
de
vidéoprotection
visant
à prévenir
les
actes
de
malveillance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
la
majorité,
14
voix
« pour
»
et
1
voix
« contre
» (S.
GANDOIN):
-
DECIDE
d'approuver
la
proposition
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
présentée
par
l’entreprise
PROTECNA
pour
la phase
2
: étude
de
faisabilité
pour
un
montant
HT
de
800,00
€.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
actes
aux
effets
ci-dessus.
7)
SUBVENTION
CENTRE
DE
SANTE
Monsieur
le
Maire
trouve
que
le
bilan
de
2022
ne
reflète
pas
l’activité
du
centre
de
santé,
il
n’y
avait
qu’un
seul
médecin.
Depuis
la fin
du
printemps,
il y
a deuxième
médecin
à temps
partiel.
Madame
LEDEUX
demande
si
les
documents
indiqués
dans
le
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
ordinaire
du
03
mai
2023
nous
ont
été
adressés
?
Les
chiffres
reflètent
une
santé
plutôt
fragile.
Le
poids
du
fonds
de
roulement
est
négatif.
La
scic
n’a
pas
assez
de
ressources
et
la
présidente
attend
sur
les
subventions
des
communes
pour
vivre.
Monsieur
IDRISSOU
estime
qu’il
faut
apporter
des
solutions
pour
nos
concitoyens.
N°
77
208
23
07
47
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
la
fragilité
du
modèle
économique
du
centre
de
santé,
il
est
nécessaire
de
verser
une
subvention, Vu
le
courrier
de
la
gérante
du
centre
de
santé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
la
majorité,
12
voix
« pour
»
et
3
voix
«
abstention
»
(S.
LEDEUX,
C.
LESAGE
et
K.
RÉGINARD)
:
-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
3
050,00
€
au
Centre
de
Santé
Rural
Brie
Est,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
de
la commune.
8)
EXONERATION
LOYER
EPICERIE
JUSQU’AU
18
JUILLET
2024
Monsieur
REGINARD
demande
des
précisions
sur
les
frais
engagés
pour
l’installation
des
prises.
Monsieur
MICHOT
informe
que
les épiciers
n’ont
pas
été
aidés.
Leur
demande
de
prêt
a été
refusée
et
les
subventions
aussi.
Ils
ont
mis
leurs
propres
deniers
pour
pouvoir
démarrer
l’activité.
Ils
sont
volontaires,
ils prévoient
l’achat
de
matériels
pour
se
développer
et proposeront
d’autres
services.
Madame
VERRIER
donne
le
point
de
vue
de
Madame
CHANTRAIT.
Cette
dernière
n’est
pas
favorable
pour
l’exonération
du
loyer.
Ils
ont
déjà
obtenu
3
mois
de
loyer
gratuits.
La
commune
a
déjà
fait
beaucoup
de
travaux.
Une
demande
similaire
avait
été
faite
par
l’épicier
de
Maison-Rouge
et
avait
été
refusée. Monsieur
GRIFFE
propose
de
faire
un
tour
de
table
afin
d’avoir
l’avis
de
tout
le monde.
Il serait
d’accord
que
la commune
prenne
en
charge
les
prises
électriques
puisqu'il
s’agit
d’un
bâtiment
communal.
Après,
il n’irait
pas
plus
loin
que
les
trois
mois
gratuits.
Madame
VERRIER
émet
un
avis
favorable
pour
une
aide
d’un
an.
Monsieur
TAUSTE
est
du
même
avis
que
Monsieur
MICHOT.
Imaginons
que
les
épiciers
ferment,
nous
allons
nous
retrouver
avec
un
local
vide
qu’il
va
falloir
chauffer.
Autant
les
aider
et
développer
le
commerce
qui
pourra
Servir. Mesdames
LISSA
et
DANTIGNY
et
Monsieur
MICHOT
émettent
un
avis
favorable.
Monsieur
ROUSSEL
émet
un
avis
favorable,
mais
trouve
dommage
que
l’épicier de
Maison-Rouge
ai été
remercié
pour
avoir
fait
la même
démarche.
Monsieur
IDRISSOU
pense
que
la
demande
qui
est
formulée
avec
les
éléments
qui
sont
proposés,
c’est
juste
pour
expliciter
les
surcoûts
auxquels
ils
ont
été
confrontés.
Monsieur
MICHOT
faisait
état
des
difficultés
qu’ils
ont
eu
et
des
solutions
qu’ils
ont
dû
adopter.
C’est
une
manière
de
nous
faire
prendre
conscience
que
la
situation
est
fragile.
Ils
ne
demandent
pas
le
remboursement
des
frais
de
notaire
ou
des
frais.
Nous
ne
sommes
pas
dans
une
compensation,
mais
dans
une
recherche
de
viabilité
de
leur
projet.
Si
ça
peut
leur
permettre
d'investir,
de
se
développer
et
à
terme
qu’on
puisse
commencer
à
toucher
des
loyers,
faisons
cet
effort.
Madame
GANDOIN
émet
un
avis
favorable
pour
les
aider
peu
importe
sous
quelle
forme.
Madame
LEDEUX
parle
au
nom
de
Monsieur
LESAGE.
Il
dit
qu’effectivement,
si
la
commune
n’a
pas
mis
les
prises,
il
faudrait
que
le
montant,
sur
présentation
des
factures,
leur
soit
remboursé.
Cela
leur
permettrait
d’avoir
une
trésorerie
pour
leur
loyer.
Il
leur
a
donné
l’adresse
de
fournisseurs.
Ce
qui
est
du
reste,
comme
nous
ne
savons
pas
ce
qui
a
été
négocié,
comme
les
panneaux,
il
s’en
tiendrait
là
et
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Madame
LEDEUX
pense
qu’il
faut
impérativement
rembourser
cette
facture,
cela
est
dû
par
la
commune,
nous
sommes
propriétaires.
Effectivement,
ne
connaissant
pas
les
tenants
et
les
aboutissants
qui
ont
été
négociés
autres
que
les
trois
mois
de
loyer.
Monsieur
le
Maire
répond
que
rien
n’a
été
négocié.
Il
a
été
appliqué
chez
le
notaire
ce
qu’il
a
été
décidé
par
le
conseil
municipal.
Madame
LEDEUX
précise
que
l’achat
des
panneaux
n’est
pas
passé
au
conseil
municipal.
Elle
pense
qu’il
faut
les
aider.
En
revanche,
le
rappel
fait
dans
le
courrier
ne
lui
plaît
pas.
Elle
s’en
tiendra
là
et
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Monsieur
REGINARD
est
plutôt
pour,
mais
quand
nous
arrêterons-nous
?
Il
ne
faut
pas
oublier
que
la
toiture
est
à refaire.
Monsieur
GRIFFE
trouve
que
c’est
bien
de
vouloir
les
aider,
mais
cela
va
créer
un
précédent.
Si
un
jour
il
y
a quelqu'un
d’autre
qui
s’installe,
il
va
vouloir
la
même
chose.
Monsieur
IDRISSOU
répond
que
cela
n’est
pas
un
droit.
Monsieur
le
Maire
estime
qu’il
faut
aider
les
commerçants
parce
qu’ils
ont
eu
le
courage
de
se
lancer.
N°
77
208
23
07
48
Vu
le
bail
commercial
signé
le
04
juillet
2023
et
rédiger
par
Maître
LETELLIER
Axel,
Notaire
à
Provins
{Seine-et-Marne}, Vu
la délibération
n°77
208
23
01
14
du
08
février
2023
accordant
un
décalage
de
loyer
de
3
mois,
Vu
le courrier
des
gérants
de
l’épicerie,
Entendu
l’’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
LEDEUX
Sandrine
et
Monsieur
LESAGE
Cédric
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
la
majorité
des
votants,
11
voix
«
pour
»
et
2
voix
«
contre
»
(F.
CHANTRAIT
et
J.
GRIFFE)
:
-
ACCEPTE
un
décalage
de
loyer
jusqu’au
18
juillet
2024
9)
RETROCESSION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
personne
sollicite
la
commune
pour
la
rétrocession
d’une
concession
au
cimetière.
N°
77
208
23
07
49
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
AVENANT
Liliane
a
fait
une
demande
de
rétrocession
de
la
concession
1583
qu’elle
a
achetée
le
16
décembre
2015
pour
30
ans. La
concession
n'ayant
pas
été
utilisée jusqu'à
ce jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
AVENANT
Liliane
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à
partir
de
ce
jour,
à
la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
le remboursement
de
la somme
de
111,35
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
- ACCEPTE
la demande
de
Madame
AVENANT
pour
la
rétrocession
à la commune
de
Gouaix
- REVERSERA
la somme
de
111,35
€ à
Madame
AVENANT
pour
les
années
restantes.
0000000
QUESTIONS
DIVERSES
Organisation
des
remises
des
prix
pour
les
CM2
passés
en
6°"
et
les
élèves
de
3°"°
reçus
au
brevet
des
collèges.
organisation
remise
des
colis
des
anciens,
remise
des
livres
de
noël.
Monsieur
le Maire
informe
que
la remise
des
prix
pour
les
CM2
passés
en
6°"
et
les
élèves
de
3°"
reçus
au
brevet
des
collèges
est possible
et demande
à Mesdames
LEONARD
et LEDEUX
de
s’en
occuper.
Madame
LISSA
informe
que
certains
anciens
souhaitent
revenir
au
banquet.
Le
conseil
municipal
est
informé
que
les
personnes
ne
venant
pas
au
repas
reçoivent
un
colis.
Madame
LEDEUX
précise
qu’organiser
un
repas
en
si peu
de
temps
sera
trop juste.
Monsieur
TAUSTE
propose
que
le repas
soit
organisé
en janvier.
Madame
LEDEUX
demande
s’il
ne
serait
pas
plus
judicieux
de
réinclure
le
repas
l’année
prochaine.
Pour
cette
année,
distribuer
les
colis
et expliquer
aux
gens
les
changements.
Monsieur
IDRISSOU
demande
si on
sera
en
capacité
de
ressources
d’organiser
le
repas
et
la distribution
des
colis
dans
les
trois
mois
qui
viennent
?
On
sait
que
lorsqu'il
faut
se
mobiliser,
nous
sommes
nombreux.
On
va
prendre
une
décision
ce
soir
et
le
travail
va
se
reposer
sur
deux
personnes.
Si
nous
avons
la
capacité
de
faire
les
colis
cette
année
et
si
c’est
plus
gérable
pour
nous,
envisageons
l’année
prochaine
le retour
au
repas.
Madame
LEDEUX
pose
la
question
de
la
distribution
des
colis,
car
l’année
dernière
Mesdames
CHANTRAIT
et
VERRIER
voulaient
revenir
au
système
où
les
gens
venaient
retirer
les
colis
en
mairie
autour
d’une
collation.
Homologation
et contrôle
des
infrastructures
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
est
possible
de
demander
l’homologation
des
terrains.
Tribunal
administratif
: Affaire
Janinet
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
eu
la communication
d’un
mémoire
en
défense
très
complexe
qui
a été
validé.
La
procédure
suit
son
cours.
Courrier
au
SMETOM
pour
le retrait
des
conteneurs
à verres
et
à
journaux
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y
a
des
problèmes
autour
de
la
déchetterie
avec
le
conteneur
à
verres.
Des
travaux
sont
en
cours.
Le
conteneur
devrait
être
à
l’intérieur
de
l’enceinte.
Travaux
logements
de
Flamboin
Monsieur
le Maire
informe
que
les
travaux
des
logements
de
Flamboin
sont
terminés
et réceptionnés.
Les
réserves
ont
été
levées.
Les
gens
sont
contents.
Nous
n’avons
pas
dépassé
l’enveloppe.
Organisation
carnaval
communautaire
Monsieur
le Maire
informe
avoir
transmis
à l’ensemble
du
conseil
un
mail
concernant
l’organisation
d’un
carnaval
communautaire
le
10
mars
2024.
Questions
diverses
lors
du
conseil
municipal
Madame
LEDEUX
précise
que
l’opposition
envoie
ses
questions
diverses
48
heures
avant
le
conseil
municipal.
Tout
le monde
n’envoie
pas
ses
questions
? Monsieur
le
Maire
répond
que
non.
Madame
LEDEUX
demande
s’il
s’agit
d’une
obligation
ou
pas
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
commodité
pour
celui
qui
doit
répondre.
Effectivement,
Madame
LEDEUX a
raison,
la prochaine
fois
envoyez
vos
questions.
Monument
aux
morts,
fleurissement
rond-point,
nettoyage
foyer
rural
Madame
LISSA
demande
s'il est possible
de
mettre
du
buis
à chaque
coin
du
monument
aux
morts
? Il y
a
un
seul
rond-point
avec
de
la
terre,
est-il
possible
de
le
fleurir
?
Au
foyer
rural,
jamais
ce
n’est
nettoyer
où
il
y
a
la
lavande.
Les
mégots
sont
par
terre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
serait
possible
si
nous
avions
un
quatrième
cantonnier.
Démission
d’un
conseiller
municipal
Madame
GANDOIN
informe
que
ces
derniers
mois
elle
n’a
pas
été
très
présente.
Avec
son
nouveau
travail,
il
ne
lui
est
pas
possible
d’assister
aux
réunions
du
conseil.
Elle
a donc
décidé
de
démissionner
de
son
mandat
de
conseillère.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h05.
c
La sera]
Ÿ
LISSA
Jacqu