Procès Verbal - 2015PVCM20MARS

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Procès Verbal - 2015PVCM20MARS Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015PVCM20MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU VENDREDI 20 MARS 2015 À 20H30

Convocations : le 12 mars 2015.

Le VENDREDI 20 MARS 2015 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présent(e)s : Mr Jean-Paul DUPONT, Mr Jean-Marcel BERNET, Mr Philippe BROCHARD, Mme Anne-Lise LEGRET, Mr Frédérique PLU, Mr Alain FORTIER, Mr Bernard DREUX, Mr Ludovic JOUANNO CHAPELET et Mme Anita BIGOT GOUPY, Mme Corinne HURET, Mme Sandrine SIMARD.

Absents excusés : Mmes Corinne CRATER, Béatrice ANDRIAMIJORO (pouvoir donné à Mr Jean-Paul DUPONT), Claudine GOUDARD, et Mr Dominique JUBAULT.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine SIMARD.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 23 janvier 2015.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2015 – MARS – 001 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ANNEXE M49 - SERVICE A.E.U.

Il est procédé à l'élection du Président de séance. Monsieur Ludovic Jouanno Chapelet est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M49 2014.

En section d’exploitation, les dépenses sont arrêtées à la somme de 43.042,50 € et les recettes à la somme de 41.267,83 €, soit un déficit d’exercice de 1.774,67 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 44.111,78 € et les recettes à la somme de 49.734,31 €, soit un excédent d’exercice de 5.622,53 €.

Après lecture du compte administratif M49 2014, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M49 2014 est approuvé par 10 voix pour.

Délibération n° 2015 – MARS – 002 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires SERVICE A.E.U - M 49 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès,

- après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2015 – MARS – 003 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires SERVICE A.E.U. – M 49 – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil municipal de DONNEMAIN SAINT MAMÈS, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire,

SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent au 31/12/2013 : 5.528,39 € Part affectée à l’investissement en 2014 0,00 € Résultat 2014 : - 1.774,67 € Excédent cumulé au 31/12/2014 : 3.753,72 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit au 31/12/2013 : 7.004,51 € Résultat 2014 : 5.622,53 € Excédent au 31/12/2014 : 12.627,04 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Solde disponible d’investissement : 12.627,04 € (à reprendre à l’article 001 au BP 2015)

Solde disponible d’exploitation : 3.753,72 € (à reprendre à l’article 002 au BP 2015)

Délibération n° 2015 – MARS – 004 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE M14

Il est procédé à l'élection du Président de séance. Monsieur Ludovic Jouanno Chapelet est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M14 2014.

En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 315.848,91 € et les recettes à la somme de 326.825,26 €, soit un excédent d’exercice de 10.976,35 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 61.093,44 € et les recettes à la somme de 64.791,68 €, soit un excédent d’exercice de 3.698,24 €.

Après lecture du compte administratif M14 2014, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M14 2014 est approuvé par 10 voix pour.

Délibération n° 2015 – MARS – 005 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE - M 14 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès,

- après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2015 – MARS – 006 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE – M 14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil municipal de DONNEMAIN SAINT MAMÈS, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31/12/2013 : 105.269,25 € Part affectée à l’investissement en 2014 : 43.044,95 € Résultat 2014 : 10.976,35 € Excédent cumulé au 31/12/2014 : 73.200,65 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit au 31/12/2013: 43.044,95 € Résultat 2014 : 3.698,24 € Déficit cumulé au 31/12/2014 : 39.346,71 € (à reprendre à l’article 001 au BP 2015)

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation en réserves : 39.346,71€ (couverture du besoin de financement : recette budgétaire

à l’article 1068 au BP 2015)

Solde disponible de fonctionnement : 33.853,94 € (à reprendre à l’article 002 au BP 2015)

Délibération n° 2015 – MARS – 007 – Nomenclature 7.2 – Fiscalité

VOTE DES TROIS TAXES 2015

Il convient pour l’exercice 2015 de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est- à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’état 1259 COM (1) TH-TF de notification des taux d’imposition de 2015 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux.

Considérant les bases d’imposition prévisionnelles 2015 et le produit fiscal attendu : 146.602 €, Considérant par ailleurs que le montant des allocations compensatrices de l’État sur la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle/CFE s’élève à : 6.825 €,

Compte tenu de ces informations et des projets des deux budgets prévisionnels (M14 et M49) pour 2015, Compte tenu de la baisse des dotations de l’État à la Commune subie en 2014 et programmée en 2015, 2016 et 2017, Monsieur le Maire propose, pour 2015, d’augmenter les trois taux d’imposition.

Après un large échange de point de vue, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, d’augmenter les taux 2014 de 3 % (8 voix favorables à 3 % d’augmentation et 4 voix favorables à 2 % d’augmentation).

Les taux 2015 sont donc les suivants :

- Taxe d’habitation : 11,21 %

- Taxe sur le foncier bâti : 14,84 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 28,49 %.

Délibération n° 2015 – MARS – 008 – Nomenclature 7.5 – Subventions

SUBVENTIONS 2015

Monsieur Brochard, Président de l’association locale A.S.D. et membre du Comité des Fêtes, Monsieur Dupont, membre du Comité des Fêtes, ne participent pas au vote des subventions qui sont allouées à la structure associativedont ils sont membres.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, dans un contexte de rigueur budgétaire, décide pour 2015 d’une baisse des subventions de 3 % par rapport à 2014 et donc d’allouer les subventions suivantes :

Coopérative scolaire : 459,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 383,00 €

Association Sportive de Donnemain Saint Mamès : 817,00 €

Association Colle et Ciseaux : 189,00 €

Club des « Toujours Jeunes » : 277,00 €

Collège Sainte Cécile : 274,50 €

Comité des Fêtes de Donnemain Saint Mamès : 2.910,00 €

Métiss’A : 189,00 €

Partners Country Attitude : 45,00 €

TOUR DE TAPIS :

 Monsieur Plu souligne que les travaux d’enfouissement des réseaux à Dheury 2ème tranche traînent en longueur en comparaison de ceux effectués lors de la 1ère tranche. Monsieur le Maire lui répond que l’entreprise Dhennin a dû ralentir la cadence d’avancement du chantier dans l’attente de la livraison et de la pose des mâts d’éclairage public qui ont pris un retard très important et dans l’attente du tirage des nouveaux câbles de téléphonie par Orange dans les fourreaux enfouis.

 Madame Bigot Goupy signale que l’accotement au niveau du 33 bis rue Jean Moulin, se transforme en mare d’eau par temps de grandes pluies. Monsieur le Maire lui répond, qu’aux beaux jours, il étudiera une solution peut corriger ce problème.

 Monsieur Bernet demande à Monsieur le Maire de préciser ce qu’il advient finalement du remboursement des charges de sécurité sociale par la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises à la Commune, suite à l’affiliation obligatoire du Maire de Donnemain-Saint-Mamès au régime de sécurité sociale. Monsieur le Maire lui répond que la délibération prise par la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises en octobre 2014 acceptant le principe du remboursement a dû être retirée par le Conseil communautaire pour faire suite à la demande du contrôle de légalité.

 Monsieur Dupont, en réponse à une première question écrite de Mme Goudard relative à la RD 145, signale qu’il interpellera la subdivision du Conseil général sur l’état des accotements de la route départementale allant de Dheury à Saint-Christophe. Pour répondre à une deuxième question écrite de Madame Goudard sur le déploiement de la fibre optique, Monsieur Dupont précise que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux aériens rue Parmentier à Dheury, un fourreau a été posé pour accueillir ultérieurement la fibre optique destinée à alimenter les maisons riveraines en FTTH. Il rappelle que, concernant le déploiement du très haut débit sur la commune, la fibre optique qui a été tirée depuis Châteaudun alimente les armoires de montée en débit située à côté du château d’eau et que cette évolution technique majeure bénéficiera à tout le village. Monsieur Dupont termine en disant que ce service nouveau devrait être opérationnel en septembre 2015.

Séance levée à 22H45.

Le Maire, La Secrétaire, Philippe BROCHARD Jean-Paul DUPONT Sandrine SIMARDJean-Marcel BERNET Bernard DREUX Anne-Lise LEGRET

Alain FORTIER Ludovic JOUANNO CHAPELET Anita BIGOT GOUPY

Frédérique PLU Corinne HURET