Procès Verbal - 2014PVCM20MARS

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Procès Verbal - 2014PVCM20MARS Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Donnemain-Saint-Mamès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014PVCM20MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 20 MARS 2014 À 20H30

Convocation le 10 mars 2014.

Le JEUDI 20 MARS 2014 à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire.

Étaient présent(e)s : Messieurs Jean-Paul DUPONT, Philippe BROCHARD, Pierre COTTIN, Jean-Marcel BERNET, Bernard DREUX, Frédérique PLU et Daniel SENCE, Mesdames Mireille JUBAULT, Corinne CRATER, Marie-José AUGEREAU et Claudine GOUDARD.

Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames Martine QUERNEC et Sandrine SIMARD, et Monsieur Laurent FONTAINE.

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel SENCE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2014.

Le Conseil municipal n’émet aucune observation.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2014 – MARS – 001 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET ANNEXE M49 - SERVICE A.E.U.

Il est procédé à l'élection du Président de séance. Monsieur Philippe Brochard est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M49 2014.

En section d’exploitation, les dépenses sont arrêtées à la somme de 43.239,58 € et les recettes à la somme de 40.634,55 €, soit un déficit d’exercice de 2.605,03 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 27.697,51 € et les recettes à la somme de 101.217,51 €, soit un excédent d’exercice de 73.520,00 €.

Après lecture du compte administratif M49 2013, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M49 2013 est approuvé par 10 voix pour.

Délibération n° 2014 – MARS – 002 : SERVICE A.E.U - M 49 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL

Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès,

- après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2014 – MARS – 003 : SERVICE A.E.U. – M 49 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – AFFECTATION DES RÉSULTATSLe Conseil municipal de DONNEMAIN SAINT MAMÈS, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire,

SECTION D’EXPLOITATION :

Excédent au 31/12/2012 : 68.648,91 € Part affectée à l’investissement en 2013 61.515,49 € Résultat 2013 : - 2.605,03 € Excédent cumulé au 31/12/2013 : 5.528,39 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit au 31/12/2012 : 66.515,49 € Résultat 2013 : 73.520,00 € Excédent au 31/12/2013 : 7.004,51 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Solde disponible d’investissement : 7.004,51 € (à reprendre à l’article 001 au BP 2014)

Solde disponible d’exploitation : 5.528,39 € (à reprendre à l’article 002 au BP 2014)

Délibération n° 2014 – MARS – 004 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE M14

Il est procédé à l'élection du Président de séance. Monsieur Philippe Brochard est élu. Monsieur le Maire présente le compte administratif M14 2013.

En section de fonctionnement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 324.068,67 € et les recettes à la somme de 330.833,96 €, soit un excédent d’exercice de 6.765,29 €.

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 136.362,41 € et les recettes à la somme de 105.252,20 €, soit un déficit d’exercice de 31.110,21 €.

Après lecture du compte administratif M14 2013, Monsieur le Maire se retire. Le compte administratif M14 2013 est approuvé par 10 voix pour.

Délibération n° 2014 – MARS – 005 : BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE - M 14 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DRESSÉ PAR MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL Le Conseil municipal de Donnemain Saint Mamès,

- après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, - après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2014 – MARS – 006 : BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE – M 14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil municipal de DONNEMAIN SAINT MAMÈS, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUPONT, Maire,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent au 31/12/2012 : 107.438,70 € Part affectée à l’investissement en 2013 : 8.934,74 € Résultat 2013 : 6.765,29 €Excédent cumulé au 31/12/2013 : 105.269,25 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Déficit au 31/12/2012: 11.934,74 € Résultat 2013 : -31.110,21 € Déficit cumulé au 31/12/2013 : 43.044,95 € (à reprendre à l’article 001 au BP 2014)

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation en réserves : 43.044,95€ (couverture du besoin de financement : recette budgétaire

à l’article 1068 au BP 2014)

Solde disponible de fonctionnement : 62.224,30 € (à reprendre à l’article 002 au BP 2014)

Délibération n° 2014 – MARS – 007 : VOTE DES TROIS TAXES 2014 Il convient pour l’exercice 2014 de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est- à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu l’état 1259 COM (1) TH-TF de notification des taux d’imposition de 2014 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux.

Considérant les bases d’imposition prévisionnelles 2014 et le produit fiscal attendu : 145.069 €, Considérant par ailleurs que le montant des allocations compensatrices de l’État sur la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle/CFE s’élève à : 6.969 €,

Compte tenu de ces informations et des projets des deux budgets prévisionnels (M14 et M49) pour 2014, Monsieur le Maire propose, pour 2014, de ne pas augmenter les différents taux d’imposition. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les taux des 3 taxes pour l’exercice 2014 aux taux ci- dessous (identiques à ceux de 2013) :

- Taxe d’habitation : 10,88 %

- Taxe sur le foncier bâti : 14,41 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 27,66 %.

Délibération n° 2014 – MARS – 008 : SUBVENTIONS 2014

Monsieur Brochard, Président de l’association locale A.S.D. et membre du Comité des Fêtes, Messieurs Dupont et Sence, membres du Comité des Fêtes, ne participent pas au vote des subventions qui sont allouées à la structure associative dont ils sont membres.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes :

Coopérative scolaire : 473,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 395,00 €

Association Sportive de Donnemain Saint Mamès : 842,00 €

Association Colle et Ciseaux : 195,00 €

Club des « Toujours Jeunes » : 286,00 €

Collège Sainte Cécile 213,50 €

Comité des Fêtes de Donnemain Saint Mamès : 3.000,00 €

Partners Country Attitude : 47,00 €

Subvention - divers : 200,00 €

Délibération n° 2014 – MARS – 009 : DURÉE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU BUDGET M49 Monsieur le Maire précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que : - la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;- la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;

- la durée est fixée par l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire propose les durées d’amortissement suivantes pour :

- les travaux de curage du fossé de la Varenne Hodier : 30 ans,

- les travaux sur le poste de relevage du nouveau lotissement : 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont définies et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

Délibération n° 2014 – MARS – 010 : FONDS DE CONCOURS – INVESTISSEMENTS 2013 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les travaux d’enfouissement des réseaux à Dheury et les travaux d’aménagements cœur de village ont été financés par la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises. Il appartient donc à la Commune de verser à la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises un fonds de concours pour les travaux réalisés :

Opérations Montant HT Subventions Reste à la charge de la CCPVD Fonds de concours

Aménagement Cœur de village 2.050,00 € 0,00 € 2.050,00 € 1.025,00 €

Enfouissement des réseaux 89.858,44 € 14.700,00 € 75.158,44 € 37.579,22 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le Maire à verser les fonds de concours à la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2014 – JANV – 008.

Délibération n°2014 – MARS – 011 : CHANGEMENT DE DURÉE DE SERVICE N’EXCÉDANT PAS 10% DE L’EMPLOI D’ORIGINE ET SANS INCIDENCE SUR L’AFFILIATION CNRACL DE L’AGENT Suivant l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet qui n’excède pas 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi en question, n’est pas assimilée à la suppression/création d’un emploi, lorsque lorsqu’elle n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Considérant que le changement de durée de service envisagé n’excède pas 10% de l’emploi d’origine et que cette modification de durée de service ne fait pas perdre à l’agent le bénéfice de l’affiliation CNRACL eu égard à sa situation administrative, tous emplois confondus (mairie de Donnemain Saint Mamès et mairie de Nottonville). Considérant dès lors, que le Comité Technique Paritaire n’a pas à être saisi ; L’assemblée délibérante après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier la durée de service hebdomadaire d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe de 21 heures à 20 heures à compter du 1er mai 2014.

Délibération n° 2014 – MARS – 012 : DEMANDE DE SUBVENTION – FDAIC : ÉQUIPEMENT PUBLIC – RÉFECTION DES SANITAIRES ET DE LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du devis estimatif établi par l’entreprise Jallois pour des travaux de réfection des sanitaires et de la cuisine de la salle polyvalente pour un montant de 2.541,55 € HT soit 3.049,86 € TTC. Le Conseil municipal, après avoir approuvé ce devis, décide de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention au titre du FDAiC égale à 30 % du montant HT plafonné à 100.000,00 €. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Subvention Département FDAiC : 762,46 €

Autofinancement : 2.287,40 €

TOTAL : 3.049,86 € T.T.C.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : août 2014

Fin des travaux : août 2014.Délibération n° 2014 – MARS – 013 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE : ÉQUIPEMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des devis estimatifs établis : - l’entreprise Dhennin pour des travaux de restructuration de l’éclairage du terrain de football au stade municipal pour un montant de 3.840,00 € HT soit 4.592,64 € TTC ;

- l’entreprise Jallois pour des travaux de réfection des sanitaires et de la cuisine de la salle polyvalente pour un montant de 2.541,55 € HT soit 3.049,86 € TTC ;

- l’entreprise Eiffage Énergie pour le remplacement du chauffe-eau électrique au stade municipal pour un montant de 871,34 € HT soit 1.045,61 € TTC.

Le Conseil municipal, après avoir approuvé ces devis, décide de solliciter auprès de Monsieur le Sénateur l’octroi d’une subvention au titre de la réserve parlementaire égale à 10 % du montant HT de l’opération soit 725,29 €. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Réserve parlementaire : 725,29 €

Autofinancement : 7.962,82 €

TOTAL : 8.688,11 € T.T.C.

Délibération n° 2014 – MARS – 014 : BUDGET PRIMITIF M49 - SERVICE A.E.U. Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du service d’assainissement eaux usées, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2014 du budget annexe M49 présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif M49 pour l’exercice 2014 conformément au tableau ci-dessous.

Le budget annexe M49 du service assainissement eaux usées, pour l’exercice 2014, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Exploitation Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations d'ordre 36.612,00 9.088,00 9.088,00 36.612,00

Opérations réelles 21.555,00 43.550,61 55.069,00 20.540,49

Résultats reportés 5.528,39 7.004,51

T O T A L 58.167,00 58.167,00 64.157,00 64.157,00

Délibération n° 2014 – MARS – 015 : BUDGET PRIMITIF M 14 - BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2014 du budget principal M14 présenté par le Maire, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif M14 pour l’exercice 2014 conformément au tableau ci-dessous :

Le budget principal M14 de la Commune, pour l’exercice 2014, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations d'ordre 48.892,00 0,00 0,00 48.892,00

Opérations réelles 326.206,00 312.873,70 78.309,05 72.462,00

Résultats reportés 62.224,30 43.044,95

T O T A L 375.098,00 375.098,00 121.354,00 121.354,00

Délibération n° 2014 – MARS – 016 : DEMANDE FONDS DE PÉRÉQUATION – CONTINGENT 2013 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLÉES DUNOISES Dans le cadre du fonds de péréquation versé par le Conseil général d’Eure et Loir, la Communauté de communes a la possibilité de récupérer auprès des communes membres les fonds non utilisés sur le contingent 2013.Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de récupérer le fonds de péréquation pour la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises et de s’engager sur le reversement de ce fonds pour les investissements suivants :

Nature des travaux Montant Aides obtenues HT TTC Montant proratisé Origine

Travaux éclairage

public 184.648,05 € 220.839,07 € 123.759,24 € ADEME

Pôle de santé

d’équilibre - Civry 247.321,67 € 295.787,10 €

98.828,67 €

5.137,00 €

CDDI

Réserve parlementaire

Le fonds de péréquation sera demandé selon la répartition ci-dessous :

Communes Population totale INSEE 2013 % population totale Somme à valoriser

204 244,81

Donnemain-Saint-Mamès 718 19% 39 002,07

Logron 578 15% 31 397,21

Lutz en Dunois 440 12% 23 900,99

Moléans 487 13% 26 454,05

Ozoir le Breuil 450 12% 24 444,19

Saint-Christophe 149 4% 8 093,74

Saint-Cloud-en-Dunois 233 6% 12 656,66

Thiville 380 10% 20 641,76

Villampuy 325 9% 17 654,14

T O T A L : 3 760

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Élections municipales : Monsieur le Maire donne quelques consignes aux élu(e)s qui assureront la permanence au bureau de vote les dimanche 23 et 30 mars 2014.

Pour conclure la réunion et la mandature, Monsieur le Maire remercie tous les membres du Conseil municipal pour leur implication dans leur fonction d’élus, pour leur assiduité aux réunions et pour leur engagement dans le développement de la commune et l’amélioration des conditions de vie de ses habitants.

Séance levée à 22H50.