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Compte-Rendu - CR DU CM 08 04 2021
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Procès Verbal - 2021 04 08 CM CR
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 08 CM CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 08 AVRIL 2021
20h00
FOYER CINEMA
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 26
(dont 1 pouvoir)
Patrick WITHERS est nommé secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2021
Rapporteur : Jérôme BANINO
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, un procès-verbal faisant état des
délibérations prises pendant le Conseil Municipal doit être dressé.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve le PV de la séance du 11 mars 2021.
2021-04-01 Modification des statuts de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais - compétence “Autorité Organisatrice de la Mobilité”
Rapporteur : Jérôme BANINO
La loi d’orientation des mobilités prévoit la couverture intégrale du territoire national par des autorités organisatrices de
la mobilité. Elle a notamment pour objectif l’exercice effectif de la compétence mobilités à la bonne « échelle »
territoriale.
L’article 9 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 a modifié l’échéance avant laquelle les conseils communautaires
des communautés de communes devront délibérer pour proposer la prise de compétence d’organisation de la mobilité à
leurs communes membres.
Initialement prévue au plus tard le 31 décembre 2020, la date limite de la délibération du conseil communautaire avait
ainsi été repoussée au 31 mars 2021.
Il est précisé que sans réponse de la part des conseils municipaux dans un délai de trois mois à compter de la notification
de la délibération du conseil communautaire, leur décision sera réputée favorable.
Le conseil communautaire de la CCMDL s’étant prononcé favorablement à cette prise de compétence lors de sa séance
du 23 mars 2021, le conseil municipal sera invité à approuver la modification des statuts de la Communauté de
communes des Monts du Lyonnais en la matière.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le transfert de la compétence transport à la Communauté de communes des
Monts du Lyonnais.
2021-04-02 : PLAN LOCAL D’URBANISME - Approbation de la modification n°3
Rapporteur Jérôme BANINO :
L’ensemble des modifications proposées est projeté à l’ensemble des conseillers municipaux.
La Commune a engagé par arrêté municipal n°2020-049 le 21 janvier dernier, une procédure de modification n°3 de son plan local d’urbanisme portant sur :
1. La mise à jour des définitions
2. Les conditions de la reconversion d’un bâtiment commercial en locaux pour artisans dans la zone UCs (article UC2)
1 3. La modification de la règle sur la préservation des commerces en rez-de-chaussée en zone UA (article UA2) 4. La précision sur la règle d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies et de ses conditions spéciales en zones UA, UB, UC, UI, 1AUb, 1AUc, et 1AUI
5. La précision sur la règle d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies et de ses conditions spéciales en zone UB (article UB6)
6. La précision de la règle sur la hauteur des constructions en limite de propriété et de la méthode de calcul de cette hauteur (articles UC7, UB10, UC10, UE10, 1AUb10 et 1AUc10)
7. La précision des règles concernant l’aspect extérieur des constructions contemporaines en zone UB et UC (article UB11 & UC11)
8. La réglementation des appareillages amovibles de distribution de produits en zone UI (article UI1) 9. L’adaptation de la règle sur la rétention des eaux pluviales en zone UI (article UI4) 10. La précision des règles sur la distance d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (articles UA7 et UC7)
11. La mise en place d’exceptions sur la coloration des menuiseries (articles UA11, UB11, UC11, UI11, 1AUb11, 1AUC11, 1AUI11, A11 et N11)
12. La modification de la règle sur la coloration des menuiseries des constructions en zone UC (article UC11) 13. La réglementation des parements en pierres en zone UC et 1AUc (articles UC11 et 1AUc11) 14. L’adaptation des règles concernant les panneaux solaires (articles UA11, UB11, UC11, 1AUb11, 1AUc11, A11 et N11)
15. La mise à jour du nuancier des façades (annexe 1)
16. La mise à jour du règlement graphique sur les zones AU urbanisées (Clérimbert, Montée des Roches et Entrée Sud)
17. La rectification d’erreurs matérielles de transcription des risques sur le règlement graphique
Lors de la consultation du public du 28 janvier 2021 au 15 mars 2021, une observation a été faite sur le registre déposé en Mairie. Elle ne concerne pas les points de la modification n°3.
Le dossier de modification a été transmis à la Mission Régionale de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure dite « cas par cas ». Le dossier a été reçu le 02/02/2021.
Trois personnes publiques associées ont fait connaître leur avis, la communauté de communes des Monts du Lyonnais en participant à la réunion du 15 décembre 2020, la Chambre de métiers et de l’artisanat qui, par courrier du 08/12/2020, a émis un avis favorable sous condition et la direction régionale des affaires culturelles (UDAP) qui a fait connaître un avis sur le dossier par courrier en date du 25/02/2021.
Le conseil municipal APPROUVE les modifications du PLU à l’unanimité moins une abstention.
2021-04-03 : Approbation de la convention avec le département du Rhône - Petites Villes de Demain
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2021-03-02 portant approbation de la convention d’adhésion à Petites Villes de Demain.
Il informe le conseil municipal que dans le cadre de ce programme, la Banque des Territoires mobilise 200 Millions d’euros sur 6 ans destinés à financer l’expertise et l’ingénierie des moyens de redynamisation. Pour permettre aux bénéficiaires du Programme PVD d’accéder à ces ressources, le département du Rhône et la Banque des Territoires, ont conclu un partenariat opérationnel visant à garantir le bon accès des petites villes de demain aux ressources d'ingénierie et d'expertise.
Dans le cadre de ce partenariat, le département du Rhône assure l’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires. Il propose à la commune de conventionner pour fixer les modalités pratiques et financières par lesquelles il apporte à la commune les cofinancements pour l’ingénierie stratégique, pré-opérationnelle et thématique proposés par la Banque des Territoires.
La durée de cette convention est de 12 mois et peut être prolongée de 6 mois.
Monsieur le Maire propose de porter dans cette convention l’ensemble des études d’ingénierie relatives aux actions portées dans la convention d’adhésion au programme petites villes de demain. A ce jour, la commune identifie les études suivantes :
2 Intitulé de l’ingénierie Coût total TTC Etude n°1 : plan guide - opération Coeur de Bourg 51 630 €
Etude n°2 : études et mission d’ingénierie pour le Pôle sportif non connu à ce jour
Etude n°3 : études et mission d’ingénierie pour la reconversion des anciennes
tanneries en pôle culturel
non connu à ce
jour
Etude n°4 : études et mission d’ingénierie pour la restauration de la Collégiale non connu à ce jour
Etude n°5 : études et mission d’ingénierie pour la requalification de la Cour Pinay non connu à ce jour
Etude n°6 : études et mission d’ingénierie pour la restructuration de l’école maternelle publique
non connu à ce
jour
Etude n°7 : études et mission d’ingénierie pour la requalification du quartier des Roches autour du centre hospitalier.
non connu à ce
jour
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la convention à signer avec le département du Rhône pour l’attribution du soutien à l'ingénierie de la banque des territoires au titre du programme petites villes de demain.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants APPROUVE la convention à signer avec le département du Rhône pour l’attribution du soutien à l'ingénierie de la banque des territoires au titre du programme petites villes de demain
2021-04-04 : Demande de subvention Conseil Départemental 69 - Pôle Sportif tranche 3 - Appel à Projets 2021
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal présents le projet de construction d'un bâtiment pour accueillir les locaux du football nécessaires à la classification du terrain en niveau 3 et une salle d'activités pour le judo et la gymnastique ; cette opération fait partie d’un projet plus global de rénovation du pôle sportif municipal.
Cette opération consistera à construire de nouveaux vestiaires et les locaux de vie du club de football en l'intégrant dans un bâtiment également dédié à la pratique sportive du judo et de la gymnastique féminine.
DÉPENSES Tranche 3
Nature Montant en € HT
Vestiaires 210 500 €
Locaux Football 147 100 €
Public 51 750 €
Dojo / Gym 433 500€
Technique 79 750 €
Maitrise d’oeuvre (15 %) 138 390 €
TOTAL 1 060 990 €
RECETTES
Montant en € HT %
AP 69 - Sollicitée 300 000 € 28 %
3 DSIL - Sollicitée 300 000 € 28 %
Autofinancement 460 990 € 44 %
MONTANT GLOBAL 1 060 990 € 100 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants DONNE SON ACCORD pour présenter le dossier “Pôle sportif Tranche 3” auprès du département du Rhône dans le cadre des appels à projets 2021 ;
2021-04-05 : Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 - Pôle Sportif tranche 3
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal présents le projet de construction d'un bâtiment pour accueillir les locaux du football nécessaires à la classification du terrain en niveau 3 et une salle d'activités pour le judo et la gymnastique ; cette opération fait partie d’un projet plus global de rénovation du pôle sportif municipal.
Cette opération consistera à construire de nouveaux vestiaires et les locaux de vie du club de football en l'intégrant dans un bâtiment également dédié à la pratique sportive du judo et de la gymnastique féminine.
DÉPENSES Tranche 3
Nature Montant en € HT
Vestiaires 210 500 €
Locaux Football 147 100 €
Public 51 750 €
Dojo / Gym 433 500€
Technique 79 750 €
Maitrise d’oeuvre (15 %) 138 390 €
TOTAL 1 060 990 €
RECETTES
Montant en € HT %
AP 69 - Sollicitée 300 000 € 28 %
DSIL - Sollicitée 300 000 € 28 %
Autofinancement 460 990 € 44 %
MONTANT GLOBAL 1 060 990 € 100 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants DONNE SON ACCORD pour présenter le dossier “Pôle sportif Tranche 3” auprès des services de l’Etat dans le cadre des appels à projets DSIL 2021 ;
2021-04-06 : Demande de subvention Région AURA - Vidéoprotection
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commune souhaite se doter de caméras de vidéoprotection afin d’améliorer la sécurité sur notamment deux lieux majeurs de la commune : la gare routière et le parc Bel air.
Il présente le plan de financement suivant :
4 DÉPENSES
Nature Montant en € HT
Coût des travaux 61 409 €
TOTAL 61 409 €
RECETTES
Montant en € HT %
AURA - Sollicitée 30 704 € 50 %
Autofinancement 30 705 € 50 %
MONTANT GLOBAL 61 409 € 100 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants DONNE SON ACCORD pour présenter le dossier vidéoprotection auprès des services de la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
2021-04-07 : Demande de subvention CD69 - répartition des amendes de police 2021
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal présents le projet de création d’une voie douce entre le centre ville de Saint-Symphorien-sur-Coise et la zone de loisirs d’Hurongues (Pomeys-69).
L’ensemble de cette voie de circulation douce représente 2300m. Le tronçon concerné par cette demande de subvention est celui du chemin de Layat-chemin de la tabarde, comprenant la réalisation d’une piste cyclable d’une largeur de 3m et d’une longueur de 600 m.
Au vu de l'importance du projet, la commune a choisi de scinder les travaux en deux tranches :
- tranche 1 : le secteur de Layat, objet de la demande de subvention 2020 et soutenu par le Département du Rhône. Le montant total des travaux pour cette tranche 1 est estimé à 206 365 € HT.
Pour poursuivre cet aménagement,la commune a choisi de lancer la tranche 2 de ce projet en retravaillant la circulation et la mise en sécurité sur le secteur de la Tabarde.
Ces aménagements consistent à différencier la circulation piétonne et la protéger par la mise en place d'une barrière bois, la création de deux voies cyclables et enfin, pour réduire la vitesse sur cette voie la mise en place d'une organisation type "Chaucidou".
DÉPENSES Tranche 2
Nature Montant en € HT
Terrassement 805 €
Voirie 2 210 €
Maçonnerie 4 760 €
Signalisation 1 877 €
Mobilier urbain 12 250 €
5 Espaces verts 195 €
Installation et prévu 2 209 €
TOTAL 24 306 €
RECETTES
Montant en € HT %
Subvention Département du
Rhône
19 400 € 80 %
Autofinancement 4 906 € 20 %
MONTANT GLOBAL 24 306 € 100 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants DONNE SON ACCORD pour présenter le dossier “répartition amendes de police 2021” auprès du département du Rhône
4/QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 21h51
Jérôme BANINO, Maire
6