Déliberation - 2026 049 CFU 2025 Compte de tiers

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Déliberation - 2026 049 CFU 2025 Compte de tiers Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 049 CFU 2025 Compte de tiers)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de. DE MERCREDI 4 MARS 2026

-- Sañt-flouw ne RME COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-049

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous Votants : 59 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert

BOUDON, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME

Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE,

MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M.

Pierre SEGUIS, M. David VITAL.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER

. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC . Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

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. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 1 MARS 2026 j conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 11 MARS 2026

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE

AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2025.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers fait apparaître un excédent de la section d'investissement. Aucun crédit n'est inscrit en section de fonctionnement.

Ce budget annexe retrace la comptabilité de plusieurs opérations : les travaux afférents au contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne, les travaux liés à la construction de courts de tennis extérieurs en maîtrise d'ouvrage déléguée par la Ville de Saint-Flour, la cartographie des réseaux eau et assainissement pour le compte des communes membres, et les travaux d'enfouissement d’un tronçon de la ligne haute tension au droit du viaduc de Garabit dans la vallée de la Truyère.

- Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère Les travaux prévus au contrat se poursuivent pour 178 556,40 € dont 11 098,80 € en restes à réaliser : fin des travaux d'effacement du seuil de Rochain et des travaux de renaturation du ruisseau de la Salesse, réalisation de l'étude pour la renaturation du ruisseau de Liozargues, nouvelle tranche de travaux de restauration de rivières. Sont également comptabilisées les participations aux plans pluriannuels de gestion BATRIG, Bès et Bromme-Siniq-Goul pour 17 719,87 € dont 3 370,05 € en restes à réaliser. Des subventions sur ces actions restent à percevoir pour 86 350,58 €, avec un reste à charge estimé à 63 592,50 €. Les travaux réalisés sont inférieurs à la prévision budgétaire qui s'élevait à 290 427,12 €.

- Tennis extérieurs

Sont comptabilisées les premières factures d'études et de maîtrise d'œuvre sur le projet selon la quote-part définie dans la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Saint-Flour pour un montant de 8 010,42 €. Les subventions acquises sur le projet sont en restes à réaliser, ainsi que le reste à charge de la Ville de Saint-Flour.

- Prestation de cartographie

La prestation a été réalisée sur les communes de Coltines, Ussel, Alleuze, Espinasse, Lacapelle-Barrès, Ruynes-en-Margeride, Jabrun, Andelat, La Trinitat, Gourdièges, Saint- Rémy-de-Chaudes-Aigues, Roffiac, Anterrieux, Maurines, Deux Verges. Sont en restes à réaliser des crédits pour les communes qui demanderaient la prestation avant le vote du budget primitif 2026.

Il est rappelé que cette prestation est facturée aux communes qui en font la demande, déduction faite d’une subvention des agences de l'eau à hauteur de 50% du montant HT.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement /

- Résultat de clôture de la section d'investissement + 13 €

Résultat global définitif de l'exercice 2025 +13 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2024 +13€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2026

Date de réception préfecture : 11/03/2026Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

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Résultats reportés 489 188,45 € 489 188,45 € - €

Opérations de l'exercice 282 645,07 € 617 966,39 € 282 645,07 € 617 966,39 €

TOTAUX (1) 771 833,52 € 617 966,39 € 771 833,52 € 617 966,39 €

Résultats de clôture - 153 867,13 € - 153 867,13 €

Restes à réaliser (2) 52 468,85 € 206 348,98 € 52 468,85 € 206 348,98 €

Mr CUMULES 824302,37€| 824315,37€| 82430237€| 824315,37€

RESULTATS DEFINITIFS 13,00 € 13,00 €

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 18 février 2026 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

L RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers tel que détaillé en annexe de la délibération ;

L DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2025 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 59 VOIX

Ainsi délibéré en/ séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

A

Le Président d Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques \ Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/03/2026

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE — AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS CFU 2025

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 4#

VOTE : Pour : 5g

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 4 mars 2026 Date de convocation : 26 février 2026

Les Membres du Conseil Communautaire

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AMARGER Agnès TK CHASSANG Pierre disne" ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André LA

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Date de réception préfecture : 11/03/2026.…: Sant-flou HET COMMUNAUTÉ

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE CFU 2025

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MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique

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NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard

PELISSIER René VIGIER Hervé

PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel

Compte tenu de

À Saint-Flour, le 4 mars

Le Président de

: et de la publication le 11 1 MARS 2076

Accusé de réception en préfecture

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