Déliberation - D2025 041 CFU Compte de Tiers

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Déliberation - D2025 041 CFU Compte de Tiers Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - D2025 041 CFU Compte de Tiers)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Économie et finances, # EF RE CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE LUNDI 24 MARS 2025

Sant-flou nn 2% COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-041

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME

Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan

LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 0 & AVR. 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 4 AVR. 205

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

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La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250323-DELIB2025-041a-BF

Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR

COMPTE DE TIERS

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes financiers uniques 2024.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers fait apparaître un excédent de la section d'investissement. Aucun crédit n’est inscrit en section de fonctionnement.

Ce budget annexe retrace la comptabilité de plusieurs opérations : les travaux afférents au contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne, les travaux liés à la construction de courts de tennis extérieurs en maîtrise d'ouvrage déléguée par la Ville de Saint-Flour, la cartographie des réseaux eau et assainissement pour le compte des communes membres, et les travaux d'enfouissement d'un tronçon de la ligne haute tension au droit du viaduc de Garabit dans la vallée de la Truyère.

- Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère

Les travaux prévus au contrat se poursuivent : effacement des seuils Pont de Chambeyrac, pont de la route de Liozargues, conduite d'assainissement d'Ussel et pont de la STEP d'Ussel, nouvelle tranche de travaux de restauration de rivières, renaturation du ruisseau la Salesse. Sont également comptabilisées, les participations aux plans pluriannuels de gestion BATRIG et Bromme-Siniq-Goul. Les subventions sur ces actions restent à percevoir, avec un reste à charge estimé à 325 313,68 €.

- Prestation de cartographie

La prestation a été réalisée sur les communes de Talizat, Paulhac et Andelat. Sont en restes à réaliser les communes de La Trinitat, Fridefont, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues et le secteur du SIAEP Ussel-Coltines. Il est rappelé que cette prestation est facturée aux communes qui en font la demande, déduction faite d’une subvention des agences de l'eau à hauteur de 50% du montant HT.

- Enfouissement de ligne haute tension dans la vallée de la Truyère Conformément à la convention signée avec RTE pour la réalisation de ces travaux, une avance de la subvention de l'agence de l'eau sur ce projet a été demandée et reversée à RTE au commencement des travaux.

Résultats d'ensemble définitifs :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement /

- Résultat de clôture de la section d'investissement + 13 €

Résultat global définitif de l'exercice 2024 +13€ Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023 0 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers annexée à la délibération ;

Vu le Compte Financier Unique du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers ;

Vu le résultat du Compte Financier Unique du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers, dressé en collaboration par-ta-Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux nm Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250323-DELIB2025-041a-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou déficit ee Dépenses ou déficit PR Dépenses ou déficit RAGE su

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Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers tel que détaillé en annexe de la délibération ;

: DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

POUR : 60 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les fours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, DER

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, | -

Jean-Jacques MONEO OÙ Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025N usant COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS CFU 2024

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 24 mars 2025

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 49

VOTE : Pour : 6O

Contre : ©

Abstention : ©

Date de convocation

Les Membres du Conseil Communautaire

Ne prend pas part au vote : 4

: 18 mars 2025

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

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CHASSANG Pierre

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AMARGER Didier

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GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital

ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilb

BRUN Joël

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GOMESSE Eric

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Date de télétransmission : 04/04/2025

Date de réception préfecture : 04/04/2025" NT .…: Sant-flow

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS | CFU 2024

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CE VITAL David ou RODIER Daniel Certifié exécutoire par le Président de séance,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint-Flour,-le 24 mars 2025

Le Président de séance,

; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/04/2025

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