Déliberation - 2024 043 BP 2024 comptes de tiers

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Déliberation - 2024 043 BP 2024 comptes de tiers Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 043 BP 2024 comptes de tiers)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, 4 ñ ( CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Nr LUNDI 25 MARS 2024

Sant:fl fi SU DELIBERATION N°2024-043

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M, Jean-Paul BERTHET, M, Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M, Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M, Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M, Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M, Jean-Marie MEZANGE, M.

Guy MICHAUD, M, Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M, Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M, Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M, Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés : M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline

CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M, Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M, Gérard MOULIADE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loic POUDEROUX à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le [4 AVR 204 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le [ & AYR 204

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-043-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Aménagements et restauration d'ouvrages pour compte de tiers fait apparaitre un équilibre de la section d'investissement. Aucun crédit n'est inscrit en section de fonctionnement.

Ce budget annexe retrace la comptabilité de plusieurs opérations : les travaux afférents au contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne, les travaux liés à la construction de courts de tennis extérieurs en maitrise d'ouvrage déléguée par la Ville de Saint-Flour, et la cartographie des réseaux eau et assainissement pour le compte des communes membres.

- Contrat territorial : les actions d'effacement des seuils et de restauration des rivières se poursuivent. Les travaux pour la renaturation du ruisseau la Salesse sont en cours. Sont également comptabilisées les participations aux plans pluriannuels de gestion du Remontalou-Levandès-Lebot et du Bromme-Sinig-Goul. Le service se clôture à l'équilibre, avec une subvention du budget général de 348 149.20 € (et 218 095.71 € en restes à réaliser).

- Tennis extérieurs : ont été réalisées des dépenses de maitrise d'œuvre. Les travaux n'ont pas été lancés, en attendant la réponse de financements complémentaires. Le service s'équilibre par une participation de la Ville de Saint-Flour, déduction faite des subventions.

- Prestation de cartographie : le marché a été signé en fin d'année, pour un démarrage des prestations début 2024. Le service s'équilibre par une subvention de l'agence de l'eau à hauteur de 50% du montant HT. Le reste à charge est financé par les communes concernées.

+ Résultats d'ensemble définitifs : - Résultat de clôture de la section de fonctionnement /

- Résultat de clôture de la section d'investissement 0 €

Résultat global définitif de l'exercice 2023 0€

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022 + 13 587,47 C

Vu les résultats du compte administratif suivant :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Fetes Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit déficit excédent déficit excédent excédent

Résultats reportés 758 224,74 € 758 224,74 €

Opérations de l'exercice 664 772,20 € 797 470,66 € 664 772,20 € 797 470,66 €

TOTAUX (1) - € 1 422 996,94 C 797 470,66 C 1 422 996,94 € 797 470,66 €

Résultats de clôture - 625 526,28 € - 625 526,28 €

me à réaliser 349851,09C | 975377,37C| 34985109 € 975 377,37 € TOTAUX CUMULES (142) - € 1 772 848,03 C | 1 772 848,03 C 1 772 848,03 € 1 772 848,03 €

RESULTATS < € DEFINITIFS

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-043-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ RECONNAIT Ia sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Aménagements et restauration d'ouvrages pour compte de tiers tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe Aménagements et restauration d'ouvrages pour compte de tiers aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

POUR : 63 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le président de séänce, Le secrétaire de séance, LT , -

Jean-Jacques fc

…

Loic POUDEROUX

_<

7

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-043-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024VY

D RE -— nt-flour ur =mm COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 Code INSEE AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS MS7

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil Com

réuni en session ordinaire

munautaire,

A Saint-Flour, le 25 mars 2024

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 53

VOTE : Pour: 62

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Date de convocation :

Les Membres du Conseil Communautaire

19 mars 2024

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

A £L>

AMARGER Agnès GE BRUN Joël A n. où CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto s =—

AMARGER Didier CHASSANG Pierre TPE. ou BERTHON Stéphanie ou FARGES André F3

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François CHASSANG Yolande

chssLe

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin Zi

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

f

C0

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette |,

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONHIER Isabelle

pt

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine

ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry 1

: ECHALIER Philippe RESLEE ou DOUET Virginie _ —

BOUDON Robert GENDRE Christian : Es-

ou VAISSADE Sylvie | où ASTRUC Olivier eff LE —

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital

ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-043-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024ET

…" Sant-flow

ms COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023

Code INSEE AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SYENATURE CONSEILLERS SIGNATURE =

A

GRAS Jérôme Le _— PERRIN Jean-Luc EE

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel | PETITIMBERT Marie | _ | PORTAL Sylvie a dt ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie Sa

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude <= LITE

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

a

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry CS

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

he

Tr

4

”,

MEZANGE Jean-Marie REVERSAT Olivier

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

ou CHASSANG Jean-Pierre Î ou MUNERY Céline DIS

MICHAUD Guy F ou CHASSANG Stéphane = a RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel t h _ ROCHÈES Patricia Ou GUY Michel Dr D À ou SAINT-JOANIS Sandy A1

€ _ 7 ROUFFIAC Michel MONLOUBOU Jean-Jacques Le ex] ÉTÉ CARS }

1 | NAVECH Louis ou POJOLAT Aurélien SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique LP

NEGRE Marine ou SABATIER Jean-Luc TALAMANDIER Serge Le

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline #

RISS Christian VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard 2

VITAL David sé F PELISSIER René où RODIER Daniel LE a"

Certifié exécutoire par le Président de séance,

*

À Saint-Flour, le 25 mars 2024

Compte tenu de la transmission en Préfecture le ; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-043-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024