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Arrêté - 87 2023 ARRETE D OUVERTURE D Acces AUX Installations Sportives
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 87 2023 ARRETE D OUVERTURE D Acces AUX Installations Sportives)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°87-2023
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ DE RÉOUVERTURE D’ACCÈS AUX INSTALLATIONS SPORTIVES
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l’ensemble du territoire de la commune et qu’il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l’accès comme l’utilisation du stade de foot et des vestiaires ;
ARRÊTE
Article 1 : L’accès aux installations sportives du stade de foot est à nouveau ouvert à compter du 8 janvier 2024.
Article 2 : La décision prend effet à compter du 8 janvier 2024.
Article 3 : Les utilisateurs et le public ne doivent, par leur comportement, porter aucune atteinte à l’ordre public, ni dégrader ou empêcher l’utilisation des équipements sportifs.
Article 4 : L’organisation des manifestations au stade de foot est placée sous l’entière responsabilité du Président du Sporting Club de Montaigu, notamment en termes de sécurité des sportifs et du public.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Président du Sporting Club de Montaigu.
Article 6 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 8 janvier 2024
Le Maire,
Caroline MITOUART