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Procès Verbal - PV CM dec 24
Procès Verbal - 2024 03 25 PV CM
Procès Verbal - 2023 04 24 PV
Procès Verbal - 2024 02 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-sur-Jarnioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 PV)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLE
SUR
JARNIOUX
EN
DATE
DU
12
FEVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
douze
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
VILLE
SUR
JARNIOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaëtan
LIEVRE,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
vingt-neuf
janvier
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d'affichage
de
la
Mairie
le
vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre. Nombre
de
conseillers
en
exercice...
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Date
d’affichage
des
délibérations
….
: 14/02/2024
Présents
: ARENS-REUTHER
Anne-Laure
—
BORDET
Frédéric
—
BOURDIN
Céline
—
CARRA
Béatrice
-DUTREMBLE
Michel
GREFFET
Jérôme
—
LAURENT
Pascale
—
LIEVRE
Gaëtan—
ROQUECAVE
Jacky
— TESSANDIER
Sandra.
Absents
excusés
: FRAIROT
Pascale
(pouvoir
à
Pascale
LAURENT)
—
MENU
Florence
(pouvoir
à
Gaëtan
LIEVRE)
RIGAUD
Jean-Yves
(pouvoir
à
Michel
DUTREMBLE).
Béatrice
CARRA
a
été
élue
secrétaire
de
séance
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. | ORDRE DU JOUR
|
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
2)
Approbation
du
compte
rendu
de
conseil
municipal
du
15
janvier
2024,
3)
Approbation
du
compte
de
gestion
2023,
4)
Approbation
du
compte
administratif
2023,
5)
Affectation
du
résultat,
6)
Vote
des
taux
des
taxes
2024,
7)
Vote
du
BP
2024,
8)
Mandatement
en
investissement
des
biens
meubles
d’un
montant
inférieur
à 500.
00
€ TTC,
9)
Subventions
aux
associations,
10)
Attribution
des
crédits
scolaires
pour
l’année
2024,
11)
Personnel
communal
: recrutement
d'agents
contractuels
en
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
absent
sur
l’année
2024,
12) Personnel
communal
: recrutement
d'emplois
saisonniers
sur
l’année
2024,
13) Validation
de
l’avant-projet
définitif
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire
et
de
la
maison
rurale
de
santé
en
vue
du
dépôt
du
permis
de
construire,
14) Questions
diverses.
Intervention
:
M.
le Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
Procès-Verbal
du
15 janvier
2024
qui
est
adopté
à
l’unanimité. DELIBERATION
2024-05 -— Finances
— Approbation
du
compte
de
gestion
2023
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHESE Il'expose
à
l'assemblée
que
le
receveur
municipal
a transmis
à
la commune
son
compte
de
gestion.
PV
de
la
séance
du
12
février
2024 Celui-ci
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
COMMUNE
Résultat
de
l'exercice
2023
Résultat
de
clôture
2024
Fonctionnement
119
629.16
€
483
262.66
€
Investissement
-103
525.82
€
184
434.38
€
Total
16
103.34
€
667
697.04
€
Le
conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
Madame
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandants
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuera
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuera
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuera
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
il devra
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
DECISION Le Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents :
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
Madame
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
(Votants
: 10
+
3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-06
-— Finances
— approbation
du
compte
administratif
2024
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHESE
|
Il présente
les
comptes
de
l’année
2023
relatifs
au
budget
de
la
Commune :
1)
La
section
de
fonctionnement
laisse
ressortir
un
excédent
de
119
629.16
€.
Le
montant
des
dépenses
s’élève
à
725
482.08
£
et
le
montant
des
recettes
à
845
111.66
€.
2)
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
un
déficit
de
103
525.82
€
(l’encaissement
de
subvention
attendu
en
2023
le sera
sur
2024).
Le
montant
des
dépenses
s'élève
à 453
741.64
£
et
le
montant
des
recettes
à
350
215.82
€.
Il convient
d'intégrer
les
reports
de
l’année
précédente
pour
déterminer
le
résultat
global
de
clôture
ce
qui
donne :
1)
La
section
de
fonctionnement
laisse
ressortir
un
excédent
antérieur
de
363
633.50
€
qui
a
été
affecté
en
totalité
au
chapitre
002
de
l’exercice
2023
soit
un
excédent
cumulé
de
483
262.66
€.
2)
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
un
déficit
de
103
525.82
€
et
un
excédent
antérieur
de
287
960.20
soit
un
résultat
cumulé
de
184
434.38
€.
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la séance
et sous
la
présidence
du
doyen
de
l’assemblée,
Monsieur
Jacky
ROQUECAVE,
PV
de
la
séance
du
12
février
2024 Le
Conseil
Municipal
est
amené
à:
-
constater
la
parfaite
identité
des
valeurs
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
-
approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
-
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
qu’indiqués
ci-dessus,
DÉCISION Le Conseil
Municipal
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
CONSTATE
la
parfaite
identité
des
valeurs
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
-
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
-
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
qu’indiqués
ci-dessus,
(Votants
: 10
+ 3 pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-07
—
Finances
— Affectation
du
résultat
2023
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHÈSE Il propose
au
conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2023
comme
suit
:
*
détermination
du
résultat
de
fonctionnement :
Dépenses
de
fonctionnement
725
482.08
€
Recettes
de
fonctionnement
845
111.66
€
Excédent
de
fonctionnement
119
629.16
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
363
633.50
€
Résultat
d'exploitation
à
affecter
(002)
483
262.66
€
* détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
Dépenses
d'investissement
453
741.64
€
Recettes
d'investissement
350
215.82
€
Déficit
d'investissement
- 103
525.82
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
287
960.20
€
Résultat
d'investissement
cumulé
(001)
184
434.38
€
Restes
à
réaliser
—
dépenses
436
497.76
€
Restes
à
réaliser
—
recettes
18
176.26
€
Solde
restes
à
réaliser
-418
321.50
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(1068)
=
233
887.12
€
Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
c’est-à-dire
le solde
d'exécution
positif
(184
434.38
€)
et
le solde
des
restes
à
réaliser
(-418
321.50
€),
fait
apparaître
un
besoin
de
financement
= 233
887.12
€.
Il'est
proposé
à
l'assemblée
d’affecter
une
partie
du
résultat
2023
en
section
d'investissement
(1068)
pour
233
887.12
€
et
en
section
de
fonctionnement
au
ROO2
pour
249
375.54
€.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
d’affecter
le
résultat
2023
comme
suit :
“section
d'investissement
(1068)
pour
233
887.12
€
et
section
de
fonctionnement
au
ROO2
pour
249
375.54
€
(Votants
: 10
+
3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
PV
de
la
séance
du
12
février
2024 DELIBERATION
2024-08
-—
Finances
—
Vote
des
taux
des
taxes
2024
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHÈSE
|
Il'expose
à
l'assemblée
que
conformément
à
la
loi
n°
80-10
du 10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la commune.
l'indique
que
l’article
1518
bis
du
code
général
des
impôts,
prévoit
depuis
2018,
une
revalorisation
des
valeurs
locatives
foncières
en
fonction
de
l'inflation
constatée
(et
non
plus
par
amendement,
comme
c'était
le cas
jusqu’en
2017).
Pour
2024,
le
coefficient
de
revalorisation
est
fixé
à 3,9%.
Malgré
le
contexte
économique
difficile
pour
les
collectivités,
il propose
qu’une
baisse
des
taux
de
fiscalité
soit
engagée
à
hauteur
de
4 %.
Compte-tenu
des
éléments
susvisés,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
taux
votés
de
l’année
2024,
comme
suit
:
- pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26.80
%
(pour
mémoire
taux
2023
: 27.92
%),
- pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19.13
%
(pour
mémoire
taux
2023
:19.93
%),
- pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
: 14.51
%
(pour
mémoire
taux
2023
: 15.11
%),
DECISION Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
- DECIDE
de
fixer
pour
l’année
2024
les
taux
suivants :
Ÿ”
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26.80
%
Ÿ”_
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19.13
%
Ÿ_
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
: 14.51
%
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
:
Ÿ_
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
Ÿ”_
de
transmettre
l’état
1259
complété à
la
direction
régionale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
(Votants
: 10
+ 3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-09
—
Finances
— Vote
du
budget
primitif
2024
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHÈSE Ilrappelle
que
le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
II
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
au
plus
tard
le
15
avril
de
l’année
en
cours.
Il soumet
à
l'assemblée
le
projet
de
budget
primitif
2024
et
qui
a
été
annexé
lors
de
la
convocation
légale.
La
présentation
globale
montre
que
les
charges
générales
subissent
une
augmentation
de
11
%.
Elle
correspond
notamment
à
la
prise
en
charge
de
la
redevance
incendie
inclue
dans
les
factures
d’eau
ODICI
(VEOLIA)
et
à
l'augmentation
du
prix
de
l'énergie
annoncée
par
le gouvernement
entre
8.6
et
9.8
%
selon
les
contrats.
Les
dépenses
de
personnel
quant
à
elles
augmentent
de
9.00
%.
En
effet,
dans
son
décret
n°
2023-5919
du
28/06/2023,
le gouvernement
a
porté
une
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
de
la
FPT
par
5
points
d'indice
majoré
à
compter
du 1° janvier
2024,
à
laquelle
vient
s’ajouter
les
avancements
d’échelons
des
agents
et
une
prévision
de
dépenses
supplémentaires
évaluée
à
1.5
%
pour
pallier
aux
décisions
gouvernementales
à venir.
Les
charges
de
gestion
courantes
quant
à
elles
restent
stables.
Les
recettes
de
fonctionnement
restent
stables
malgré
une
baisse
des
taux
de
la fiscalité
de
4 %.
PV
de
la
séance
du
12
février
2024 Concernant
la
section
d'investissement,
il est
inscrit
des
recettes
de
subventions
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire
et
le
projet
de
maison
rurale
de
santé
pluridisciplinaire.
S'agissant
des
dépenses
d'investissement,
des
crédits
ont
été
inscrits
principalement
pour
le
projet
de
maison
rurale
de
santé,
d'extension
du
restaurant
scolaire,
d'acquisition
de
matériel
divers,
travaux
de
voiries,
quant
aux
frais
de
procédure
de
reprise
de
concessions
au
cimetière
déjà
engagés
sur
2023,
les
crédits
restants
ont
été
reportés
afin
de
finaliser
la
procédure
ainsi
que
ceux
pour
l’école
dont
il reste
les
travaux
de
reprise
du
préau
et
de
nouveaux
crédits
inscrits
pour
les
travaux
sur
l’ossuaire
et
nouveau
columbarium.
Il sera
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
831
817.85
831
817.85
Section
d'investissement
1456
436.86
1456
436.86
TOTAL
2
288
254.71
2
288
254.71
|DECISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
-
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
comme
susvisé.
(Votants
: 10
+
3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-10
-— Finances
—- Mandatement
en
investissement
des
biens
meubles
d’un
montant
inférieur
à
500.00
€
T.T.C.
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHÈSE
|
Vu
l'arrêté
du
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
26/10/2001
relatif
à
l’imputation
des
dépenses
de
secteur
public
local
qui
détermine
la
nomenclature
des
biens
pouvant
être
considérés
comme
valeurs
immobilisées,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire,
et
qui
peuvent
à
ce
titre
être
intégrés
dans
le
patrimoine
des
collectivités.
Considérant
que
les
biens
meubles
d’un
montant
dépassant
500
€ TTC
sont
définis
comme
des
dépenses
d'investissement.
En
revanche,
les
biens
meubles
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€ TTC
ne
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement
que
s'ils figurent
dans
la
nomenclature
définie
par
l'arrêté
du
26/10/2001.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
générale
pour
l'année
2024
décidant
de
mandater
en
investissement
les
biens
meubles
d'un
montant
inférieur
à 500.00
euros
TTC
comme
indiqué
ci-dessous : Liste
locale
du
cadre
annuel
de
l’année
2024 :
1.
Administration
et
services
généraux
a.
Mobilier,
mobilier
scolaire
(tous
types
de
sièges,
tables,
porte
manteaux,
tableaux,
panneaux
affichage,
plaques
signalétiques,
placards,
armoires,
drapeaux)
b.
Ameublement
(rideaux,
stores,
paravents
tapis,
tentures)
c.
Bureautique
—
informatique
(clé
USB,
antivirus,
carte
mémoire,
switch,
souris,
câbles
réseau,
unité
centrale,
logiciel
et
progiciels,
périphériques,
rétroprojecteur,
clavier,
tout
matériel
informatique)
d.
Matériel
de
bureau
: agrafeuse,
calculatrice,
tableau,
machine
à
étiqueter,
lampe,
ciseaux
e.
Communication
: matériel
audiovisuel
(rétroprojecteur,
accessoires
de
vidéo
projection,
lecteur
multimédia,
câbles,
cardons,
adaptateurs,
casques
audio,
lampes
vidéo
projecteur,
appareil
photo,
caméscope,
sonorisation
mobile
et
tout
autre
matériel
audio)
f.
Matériel
d'exposition,
d’affichage
et
de
signalétique
(grilles,
panneaux,
meubles,
présentoirs,
vitrines) Matériel
de
téléphonie,
télésurveillance
et
téléalarme
Chauffage
— sanitaire
= œ
PV
de
la
séance
du
12
février
2024 2.
Enseignement
a.
Matériel
audiovisuel
(rétroprojecteur,
accessoires
de
vidéo
projection,
lecteur
multimédia,
câbles,
cardons,
adaptateurs,
casques
audio,
lampes
vidéo
projecteur,
appareil
photo,
caméscope,
sonorisation
mobile
et
tout
autre
matériel
audio)
b.
Matériel
informatique
(clé
USB,
antivirus,
carte
mémoire,
switch,
souris,
câbles
réseau,
unité
centrale,
logiciel
et
progiciels,
périphériques,
clavier,
tout
matériel
informatique)
c.
Maternelle
: Jeux
(maisonnette,
toboggan,
tricycle...),
jouets
de
construction,
de
manipulation,
d'éveil,
d'initiation,
tapis
de
jeux,
paravents
3.
Secours,
incendie
et
police
a.
Matériel
d'intervention
b.
Matériel
technique
4.
Voirie
et
réseaux
divers
a.
Installations
de
voirie
Matériel
de
voirie
Eclairage
public,
électricité
Stationnement Tout
mobilier
urbain
f.
Fleurissement
(bacs
à fleurs,
divers
outillages)
5.
Matériel
technique
a.
Matériel
agent
d'entretien
(échelle,
escabeau,
outils,
machines,
lame
de
déneigement,
accessoires
automobiles)
b.
Entretien/Nettoyage
(aspirateurs,
shampouineuses,
karcher,
lave-linge,
lave-vaisselle...)
c.
Conservation/Transformation
des
aliments
(réfrigérateur,
congélateur,
cuisinière...)
d.
Entretien
et
réparations
des
bâtiments,
installations
fixes
(réseau
électrique,
téléphonique,
isolation,
peinture,
huisserie,
plomberie,
visserie...)
6.
Sports,
loisirs
a.
Gymnastique
(tapis,
matériel
de
motricité...)
b.
Matériel
de
plein
air ou
de
gymnase
ep
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
-
DECIDE
de
mandater
en
investissements
les
biens
meubles
d'un
montant
inférieur
à
500.00
euros
TTC
comme
susvisés
sur
l'exercice
2024.
(Votants
:10
+
3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-11
— Finances
— Subventions
aux
associations
(Rapporteur
: Mme
Sandra
TESSANDIER)
| NOTE DE SYNTHÈSE
|
Elle
propose
que
soient
allouées
aux
associations
les
subventions
suivantes :
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Sou
des
Ecoles
2
100
ADMR
2 600
570
dont
350
si
renouvellement
coupe
de
la
Amicale
Boules
Villésiennes
municipalité
Patrimoine
et Traditions
400
Amicale
des
classes
en
4
750
System
Rock
220
Société
de
Chasse
220
ASTV
220
PV
de
la
séance
du
12
février
2024 ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Amicale
Sapeurs-
Pompiers
Theizé
300
AAPPMA
Morgon-Merlou
(association
de
pêche)
150
Fanfare
de
Theizé
(Echo
du
Beauvallon)
400
TOTAL
GENERAL
7
930
€
Ces
subventions
seront
versées
dès
lors
que
les
associations
auront
déposé
en
mairie
le
cerfa
12156*06
accompagné
du
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques.
|DECISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
des
membres
présents,
-
DECIDE
d’allouer
aux
associations
les
subventions
comme
indiquées
dans
le tableau
susvisé.
(Votants
: 10
+
3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-12
-— Finances
— Attribution
des
crédits
scolaires
2024
(Rapporteur:
M.
le
Maire)
[NOTE
DE SYNTHÈSE
Il propose
à
l'assemblée
que
soit
délibéré
le
montant
des
crédits
scolaires.
Pour
l'exercice
budgétaire
2024,
il fait
la
proposition
suivante
:
Dotation
par
élève
:
55.00
€
par
élève
inscrit
à
l’école
publique
Sophie
GERMAIN.
Intervention
: M.
le Maire
indique
à
l’assemblée
qu'au
printemps,
il souhaite
que
soit
mener
une
réflexion
sur
les
tarifs
appliqués
pour
le périscolaire
et en
précisant
que
le prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
soit
maintenu
à 4.10
€.
| DECISION
EH
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
-
DECIDE
d’allouer
sur
l’année
2024,
une
dotation
de
55.00
€
par
élève
inscrit
à
l’école
publique
Sophie
GERMAIN
(Votants
:10
+ 3 pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-13
—
Ressources
humaines
—
recrutement
d’agents
contractuels
en
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
absent
sur
l’année
2024
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE
DE SYNTHÈSE
Il'indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
3-1
de
la
loi
n
° 84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel,
maladie,
maternité,
parental,
……
A
ce
titre,
il demande
au
Conseil
Municipal :
-
de
valider
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
pour
l’année
2024,
PV
de
la
séance
du
12
février
2024 -
de
le
charger
à
constater
les
besoins
liés
au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels,
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
de
procéder
aux
recrutements
et
de
l’autoriser
à
signer
les
contrats
nécessaires.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
-
VALIDE
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
e
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels,
-
CHARGE
le
Maire
de :
e
constater
les
besoins
liés
au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels,
e
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
e
procéder
aux
recrutements,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
nécessaires,
-
PRECISE
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983 :
e
le
traitement
indiciaire,
et
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils sont
nommés,
e
le
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
n°
28-2020
du
25
mai
2020
pour
les
agents
non
titulaires,
En
application
de
l'article
5 du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
contractuels
ainsi
recrutés
qui,
à
la fin
de
leur
contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues,
En
application
à
l’article
23
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
2020-1296
du
23
octobre
2020,
les
agents
contractuels
ainsi
recrutés
dont
les
contrats
sont
conclus
sur
l’un
des
fondements
juridiques
des
articles
3
à
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1983
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
un
an
bénéficieront
d’une
prime
de
précarité
équivalente
à
10
%
de
leur
salaire
brut.
-
PRECISE
que
dans
le
cas
du
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel,
le
contrat
pourra
prendre
effet
avant
le départ
de
l’agent
remplacé,
- IMPUTE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
(Votants
:10
+
3
pouvoirs)
Abstention
: 0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-14
—
Ressources
humaines
— recrutement
d'emplois
saisonniers
sur
l’année
2024
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHÈSE L'assemblée
est
informée
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l’urgence
de
recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroît
saisonnier
d’activité,
conformément à
l’article3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
A
ce
titre,
il lui
est
demandé
d'autoriser
le
maire,
à
recruter
sur
l’année
2024,
dans
la
limite
de
3,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
renouvelable
1 fois
exceptionnellement.
Les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
le
profil
des
candidats
retenus,
en
adéquation
avec
les
grades
donnant
vocation
à
occuper
ces
emplois.
PV
de
la
séance
du
12
février
2024 |DECISION Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
-
AUTORISE
le
Maire,
à
recruter
sur
l’année
2024,
dans
la
limite
de
3,
des
agents
contractuels
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Ces
emplois
relèvent
de
la
catégorie
C.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
de
polyvalence
soient
auprès
des
service
technique
ou
scolaire
ou
administratif
selon
les
besoins.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
entre
l'indice
majoré
366
et
l'indice
majoré
478,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
-
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
(Votants
:10
+
3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-15
—
Urbanisme
—
Bâtiments
communaux
- Validation
de
l’avant-projet
définitif
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire
en
vue
du
dépôt
du
permis
de
construire
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHÈSE Il rappelle
au
conseil
municipal
les
raisons
du
projet
d'extension
du
restaurant
scolaire.
L'année
de
construction
du
restaurant
scolaire
date
de
2006.
Ce
dernier
dispose
d’une
surface
utile
d'environ
124
m
sur
un
seul
niveau.
Le
bâtiment
ne
permet
plus
d'accueillir
les
enfants
de
primaire
et
de
maternelle
dans
des
conditions
opérationnelles
et
efficaces,
dont
le
nombre
d'enfants
accueillis
ne
cesse
de
croitre.
La
commune
s’est
adjointe
les
compétences
d’un
AMO
afin
de
définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire
puis
pour
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
des
travaux
et
du
dépôt
d’un
permis
de
construire.
Ces
travaux
porteront
sur
une
extension
du
bâtiment
de
61
m?
en
surface
utile
dans
le
prolongement
de
l'existant.
L'organisation
actuelle
des
différents
espaces
de
restauration
pose
des
problèmes
de
gestion
de
flux.
C'est
pourquoi
il a
été
décidé
de
mener
un
important
travail
d'optimisation
et
de
requalification
des
locaux,
permettant
d'améliorer
la
circulation
des
flux
et
d'augmenter
le
nombre
de
places
assises
tout
en
respectant
la
méthode
H.A.C.C.P.
La
salle
de
restaurant
ainsi
que
l'office
seront
agrandies
et
des
rangements
extérieurs
crées.
L'entrée
principale
des
enfants
sera
inchangée,
quant
à
l’entrée
de
service,
cette
dernière
sera
déplacée
en
façade
Nord-
Ouest.
Le
bâtiment
sera
intégré
dans
son
environnement,
construction
en
cohérence
et
dans
le
respect
de
l'existant
avec
toiture
tuiles.
Une
enveloppe
thermique
performante
(sol,
mur,
toit)
sera
mise
en
œuvre.
L'enveloppe
financière
de
ces
travaux
est
évaluée
à
225
500.00
€
H.T.
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
frais
annexes
en
sus
(60
135.00
€
H.T
+ 4
165.00
€
H.T.).
2
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de :
“Valider
le
programme
de
travaux
selon
la description
définie
ci-avant
;
Ÿ_
Arrêter
l'enveloppe
du
coût
prévisionnel
des
travaux
évalué
à
225
500.00
€
H.T.
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
frais
annexes
en
sus.
Ÿ_
Autoriser
le
dépôt
d’un
permis
de
construire.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
PV
de
la
séance
du
12
février
2024 Ÿ_
Valide
le
programme
de
travaux
selon
la
description
définie
ci-avant
;
“Arrête
l’enveloppe
du
coût
prévisionnel
des
travaux
évalué
à
225
500.00
€
H.T.
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
frais
annexes
en
sus.
Y_
Autorise
le
dépôt
d’un
permis
de
construire.
(Votants
:10
+ 3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
10
Pour
: 13
DELIBERATION
2024-16
—
Urbanisme
—
Bâtiments
communaux
- Validation
de
l’avant-projet
définitif
pour
la
maison
rurale
de
santé
pluridisciplinaire
en
vue
du
dépôt
du
permis
de
construire
(Rapporteur
: M.
le
Maire)
| NOTE DE SYNTHÈSE ll rappelle
au
conseil
municipal
les
raisons
du
projet
de
requalification
d’un
bâtiment
existant
en
maison
rurale
de
santé. La
commune
a
eu
l'opportunité
d'acquérir
en
2021
un
ténement
immobilier
situé
en
plein
cœur
du
centre
bourg.
A
la
suite
de
plusieurs
réunions
de
travail
avec
le
conseil
municipal,
il a
été
décidé
de
réhabiliter
ce
bâtiment.
La
commune
s’est
adjointe
les
compétences
d’un
AMO
afin
de
définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
travaux
de
requalification
d’un
bâtiment
existant
en
maison
rurale
de
santé
puis
pour
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
des
travaux
et
du
dépôt
d’un
permis
de
construire.
La
fonctionnalité
du
bâtiment
actuel
permettra
de
disposer
d’une
organisation
différenciée
des
entrées
pour
la
maison
de
santé.
L'entrée
des
usagers
pourra
se
faire
par
l’entrée
principale
sous
porche
de
plein
pied
permettant
ainsi
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
L'organisation
du
bâtiment
se
fera
sur
4
niveaux
et
sera
axé
sur
sa
polyvalence
permettant
ainsi
une
possibilité
d'occupation
optimale
par
des
professionnels
médicaux
et/ou
paramédicaux.
Le
réaménagement
du
bâtiment
sera
fait
dans
le
respect
du
patrimoine
bâti
: mise
à
nu
complète
des
plateaux
pour
mise
à
niveau
des
planchers
de
l’ensemble
par
démolition
et
reconstruction,
mise
en
valeur
des
façades
sans
modification
des
ouvertures
extérieures,
suppression
de
l'escalier
extérieur,
création
d’un
ascenseur
intérieur,
reprises
ponctuelles
des
joints
de
pierre,
conservation
de
la
porte
du
porche
et
des
volets
bois,
requalification
légère
de
la cour
intérieure.
L’enveloppe
financière
de
ces
travaux
est
évaluée
à 770
000.00
€
H.T.
+
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
frais
annexes
en
sus
(175
100.00
€
H.T
+
7
100.00
€
H.T.).
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de :
“Valider
le
programme
de
travaux
selon
la description
définie
ci-avant
;
Ÿ_
Arrêter
l'enveloppe
du
coût
prévisionnel
des
travaux
évalué
à
770
000.00
€
H.T.
+
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
frais
annexes
en
sus
(175
100.00
€
H.T
+
7
100.00
€
H.T.).
“Autoriser
le
dépôt
d’un
permis
de
construire.
DECISION
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
Ÿ_
Valide
le
programme
de
travaux
selon
la description
définie
ci-avant
;
“Arrête
l’enveloppe
du
coût
prévisionnel
des
travaux
évalué
à
770
000.00
€
H.T.
+
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
frais
annexes
en
sus
(175
100.00
€
H.T
+
7
100.00
€
H.T.).
Ÿ”_
Autorise
le
dépôt
d’un
permis
de
construire.
(Votants
:10
+
3
pouvoirs)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 13
PV
de
la
séance
du
12
février
2024 QUESTIONS
DIVERSES :
-
Auberge
de
la
place
:Les
travaux
de
réfection
intérieure
ont
débuté
ce
jour
pour
une
durée
d’environ
2 à
3
mois.
La
consultation
pour
la
reprise
de
la
gérance
sera
lancée
courant
semaine
8 dans
la
presse
locale,
presse
spécialisée
et
site
internet
de
la
commune.
-
Sentier
pédestre
:Sandra
TESSANDIER
demande
s’il
y a
possibilité
de
créer
un
nouveau
sentier
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
:pourquoi
pas
mais
il faut
y réfléchir
au
préalable.
-
Bulletin
municipal
:Béatrice
CARRA
indqiue
la
livraison
est
prévue
cette
fin
de
semaine
pour
distribution
la
semaine
suivante.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à 21h
30.
À
VILLE
SUR
JARNIOUX,
Le
25
mars
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacky
ROQUECAVE
—
PV
de
la
séance
du
12
février
2024