Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 02 2023

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 02 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Ville-sur-Jarnioux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 02 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Télécommunications et internet, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VILLE SUR JARNIOUX EN DATE DU 27 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-sept février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de

VILLE SUR JARNIOUX s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, sous la

présidence de Monsieur Gaëtan LIEVRE, Maire, après avoir été convoqué le dix octobre conformément aux

dispositions des articles L 2121-10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au tableau d'affichage de la Mairie le quatorze février deux mille vingt-trois.

Nombre de conseillers en exercice…. : 14

Nombre de conseillers présents...

Nombre de conseillers votants

Date d'affichage des délibération: : 01/03/2023

Présents : ARENS-REUTHER Anne-Laure — BORDET Frédéric — BOURDIN Céline — CARRA Béatrice — CHRETIEN Florence

DUTREMBLE Michel — FRAIROT Pascale — GREFFET Jérôme — LAURENT Pascale — LIEVRE Gaëtan — ROQUECAVE Jacky.

Absents excusés : RIGAUD Jean-Yves (pouvoir à Michel DUTREMBLE) -TESSANDIER Sandra (pouvoir à Anne-Laure ARENS-REUTHER) — LIMACHER-LEJEUNE Camille.

Béatrice CARRA a été élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d’un secrétaire de séance,

2) Approbation du compte rendu de conseil municipal du 13 décembre 2022, 3) Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations consenties par le conseil municipal, 4) Approbation du compte de gestion 2022,

5) Approbation du compte administratif 2022,

6) Affectation du résultat,

7) Vote des taux des taxes,

8) Vote du BP 2023,

9) Mandatement en investissement des biens meubles d’un montant inférieur à 500. 00 € TTC,

10) Subventions aux associations,

11) Attribution des crédits scolaires pour l’année 2023,

12) Personnel communal : recrutement d’agents contractuels en remplacement d’un fonctionnaire ou d’un

agent contractuel sur emploi permanent absent sur l’année 2023,

13)Personnel communal : recrutement d'emplois saisonniers sur l’année 2023,

14) Personnel communal : création d’un emploi d'agent technique polyvalent à temps complet,

15) Personnel communal : Suppressions d'emplois vacants : mis à jour du tableau des effectifs,

16) Questions diverses.

Intervention :

M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le Procès-Verbal du 13 décembre 2022 qui est adopté à l’unanimité.

INFORMATION - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL - ARTICLE L.2122-23 DU C.G.C.T.

Le Conseil municipal prend acte des décisions, contrats, conventions et marchés suivants signés par M. le Maire :

*_ Décision n° 2022-11-02 portant commande de travaux de réfection et sécurité de l’école (transformation de

l’ancien sanitaire extérieur en local rangement et réfection muret école). La proposition de l’entreprise DUPUY

et Fils sise à POUILLY-LE-MONIAL (69400) a été retenue pour un montant de 10 766.79 € H.T. soit 12 920.15 € T.T.C.

PV de la séance du 27 février 2023Y_ Décision n° 2023-01-01 portant commande d’un second aspirateur à poussière haute performance pour le

RDC de l’école primaire car l’ancien n’aspire plus. La proposition de la société HENRI JULIEN sise Avenue

Kennedyà BETHUNE (62400) a été retenue pour un montant de 228.00 € H.T. soit 273.60 € T.T.C.

Y_ Décision n° 2023-01-02 portant commande de deux paravents pour l’école maternelle afin de délimiter les

espaces. La proposition de la société « la boutique du paravent » sise 201 chemin du Rouve à BRIGNOLES

(83170) a été retenue pour un montant de 318.33 € H.T. soit 382.00 € T.T.C.

Y_ Décision n° 2023-02-01 portant commande de travaux pour la salle culturelle jeunesse et travaux de

rénovation énergétique de la mairie. Les propositions des entreprises suivantes ont été retenues :

- plomberie : Entreprise PROTAT Didier à JARNIOUX (69640) pour 4 090.00 € H.T. soit 4 908.00 € T.T .C.

- électricité : Société ROBERT Sébastien à GLEIZE (69400) pour 2 648.95 € H.T. soit 3 178.74 € T.T.C.

- sol: société BZ DECO TECH à VILLEFRANCHE S/S (69400) pour 11 807.75 € HT. soit 14 169.30 € T.T.C.

DELIBERATION 2023-01 — FINANCE — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

(Rapporteur: M. le Maire)

NOTE DE SYNTHESE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Madame le receveur municipal présente à la séance du conseil

municipal a transmis à la commune son compte de gestion.

Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :

COMMUNE Résultat de l'exercice 2022 Résultat de clôture 2023

Fonctionnement 180 658.10 € 363 633.50 €

Investissement -315 177.80 € 287 960.20 €

Total - 134 519.70 € 651 593.70 €

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des

restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que Madame le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement

ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuera sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

2° Statuera sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes,

3° Statuera sur la comptabilité des valeurs inactives, il devra déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice

2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents :

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Madame le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

(Votants : 11)

Abstention :0

Contre :0

Pour +13

PV de la séance du 27 février 2023DELIBERATION 2023-02 - FINANCE — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

(Rapporteur : M. le Maire)

NOTE DE SYNTHESE

Monsieur le Maire présente les comptes de l’année 2022 relatifs au budget de la Commune :

1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent de 180 658.10 €. Le montant des dépenses s'élève

à 462 911.64 € et le montant des recettes à 643 569.74 €.

2) La section d'investissement laisse apparaître un déficit de 315 177.80 € (encaissement de la vente du bien

situé au 24 route de Theïizé et délaissés de voiries n’ont pas encore eu lieu et le seront sur 2023). Le montant

des dépenses s'élève à 381 726.15 € et le montant des recettes à 66 548.35 €.

Il convient d'intégrer les reports de l’année précédente pour déterminer le résultat global de clôture ce qui donne :

1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent antérieur de 182 975.40 € qui a été affecté en

totalité au chapitre 002 de l’exercice 2022 soit un excédent cumulé de 363 633.50 €.

2) La section d'investissement laisse apparaître un déficit de 315 177.80 € et un excédent antérieur de

603 138.00 soit un résultat cumulé de 287 960.20 €.

Monsieur le Maire se retire de la séance et sous la présidence du doyen de l’assemblée, Monsieur Jacky ROQUECAVE,

Le Conseil Municipal est amené à :

- constater la parfaite identité des valeurs du Compte Administratif de l’exercice 2022,

- approuver le compte administratif de l’exercice 2022,

- arrêter les résultats définitifs tels qu’indiqués ci-dessus,

Le Conseil Municipal par vote à mains levées et à l’unanimité des membres présents,

- CONSTATE la parfaite identité des valeurs du Compte Administratif de l’exercice 2022, - APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2022,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels qu’indiqués ci-dessus,

(Votants : 11)

Abstention :0

Contre :0

Pour 112

DELIBERATION 2023-03 — FINANCE — AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

(Rapporteur: M. le Maire)

NOTE DE SYNTHÈSE

Il propose au conseil municipal d’affecter le résultat de l'exercice 2022 comme suit : * détermination du résultat de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 462 911.64 €

Recettes de fonctionnement 643 569.74 € Excédent de fonctionnement 180 658.10 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 182 975.40 €

Résultat d'exploitation à affecter (002) 363 633.50 €

* détermination du besoin de financement de la section d'investissement :

Dépenses d'investissement 381 726.15 €

Recettes d'investissement 66 548.35 €

Déficit d'investissement - 315 177.80 €

Résultat d'investissement antérieur reporté 603 138.00 €

Résultat d'investissement cumulé (001) 287 960.20 €

Restes à réaliser — dépenses 394 730.00 €

PV de la séance du 27 février 2023Restes à réaliser — recettes 270 112.26 € Solde restes à réaliser -124 617.74€ Besoin de financement de la section d'investissement (1068) = 0.00 € Le besoin de financement de la section d'investissement, c'est-à-dire le solde d'exécution positif (287 960.20 €) et le solde des restes à réaliser (-124 617.74 €), fait apparaître un besoin de financement = 0.00 €. Il'est proposé au conseil municipal d’affecter l'intégralité du résultat 2022, comme suit : - ROO2 pour 363 633.50 €

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- _ DECIDE d’affecter l'intégralité du résultat 2022 en excédent de fonctionnement (RO02) pour 363 633.50 €

(Votants : 11)

Abstention :0

Contre :0

Pour :13

DELIBERATION 2023-04 - FINANCE -— VOTE DES TAUX DES TAXES

(Rapporteur : M. le Maire)

NOTE DE SYNTHESE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal

fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux

d'habitation et des établissements industriels, autrement dit des bases d'imposition, relève d’un calcul et non plus

d’une fixation par amendement parlementaire. Celui-ci n’est donc plus inscrit dans les lois de finances annuelles.

Codifié à l’article 1518 bis Code Général des Impôts, le coefficient de revalorisation forfaitaire est calculé comme suit :

Coefficient = 1 + [(IPCH de novembre N-1 — IPCH de novembre N-2) / IPCH de novembre N-2]

Avec IPCH = Indice des Prix à la Consommation Harmonisé

Pour le coefficient 2023, l’évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé sur un an ressort à +7.10%, qui

sera aussi l'augmentation des bases d'imposition hors évolutions physiques (constructions, travaux...

Concrètement, l’avis de taxe foncière de l’automne 2023 fera apparaître une base de calcul augmentée de 7.10%.

Cette revalorisation concerne aussi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Même chose pour la base de calcul de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Par ailleurs, il précise que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau soumis au vote du

conseil municipal à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte-tenu des éléments susvisés, il propose de maintenir en 2023 les taux votés au titre de l’année 2022, soit :

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.92 %,

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.93 %,

- pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres : 15.11 %

DÉCISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents,

- DECIDE de fixer pour l’année 2023 les taux suivants :

PV de la séance du 27 février 2023Ÿ_ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.92,

Ÿ_ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.93 %

Ÿ_ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres : 15.11 %.

- CHARGE Monsieur le Maire :

Y_ de notifier cette décision aux services préfectoraux,

Ÿ_ de transmettre l’état 1259 complété à la direction régionale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

(Votants : 11)

Abstention He]

Contre 0

Pour :13

DELIBERATION 2023-05 — FINANCE -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

(Rapporteur: M. le Maire)

NOTE DE SYNTHESE

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel

de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante au plus tard le 15 avril de l’année en cours.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le projet de budget primitif 2023 et qui a été annexé lors de la convocation légale.

La présentation globale démontre que les charges générales baissent de 1.17 % malgré l'augmentation des coûts

d'énergie, carburant mais la commune ayant mis fin au contrat d'entretien des espaces verts sur certains points de la

commune et confié cette tâche aux agents communaux, l’économie est d'environ 9 000 £€/an.

Les dépenses de personnel quant à elles augmentent de 26.60 %. En effet, en prévision de l'augmentation de la

population (construction du lotissement l’écrin et ceux à venir sur l'OAP), de la charge de travail de plus en plus

conséquente sur l’administratif, la commune a décidé de l’embauche d’une personne à temps non complet sur le

secrétariat de mairie et de passer à temps complet 2 agents techniques. Les recettes de fonctionnement restent stables.

Concernant la section d'investissement, il est inscrit des recettes de subventions pour l'extension du restaurant

scolaire et le projet de pôle santé. La vente du bien situé au 24 rue de Theizé ainsi que les délaissés de voiries n'ayant pas fait l’objet d’encaissement sur l'exercice 2022, ces sommes ont été reportées en 2023.

S'agissant des dépenses d'investissement, des crédits ont été inscrits principalement pour le projet de pôle santé,

projet d’agrandissement du restaurant scolaire, d'acquisition de matériel divers, travaux de voiries, quant aux frais

de procédure de reprise de concessions au cimetière, les crédits ont été reportés ainsi que ceux pour l’école dont les

travaux ont commencé en 2022. De nouveaux crédits sont inscrits pour les travaux sur l’ossuaire et pour un nouveau columbarium.

Ilest proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 884 659.50 884 659.50

Section d'investissement 1 634 732.96 1634 732.96

TOTAL 2 519 392.46 2 519 392.46

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents,

- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023 comme susvisé.

(Votants : 11)

Abstention :0

Contre :0

Pour #13

PV de la séance du 27 février 2023DELIBERATION 2023-06 — FINANCE — MANDATEMENT EN INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES D'UN MONTANT

INFERIEUR A 500. 00 € TTC

(Rapporteur : M. le Maire)

NOTE DE SYNTHESE

Vu l'arrêté du ministère de l’intérieur en date du 26/10/2001 relatif à l’imputation des dépenses de secteur public

local qui détermine la nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit

leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités.

Considérant que les biens meubles d’un montant dépassant 500 € TTC sont définis comme des dépenses

d'investissement. En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC ne peuvent être

imputés en section d'investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par l'arrêté du 26/10/2001.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération générale pour l'année 2023 décidant

de mandater en investissement les biens meubles d'un montant inférieur à 500.00 euros TTC comme indiqué

ci-dessous :

Liste locale du cadre annuel de l’année 2023 :

1. Administration et services généraux

a. Mobilier, mobilier scolaire (tous types de sièges, tables, porte manteaux, tableaux, panneaux

affichage, plaques signalétiques, placards, armoires, drapeaux)

Ameublement (rideaux, stores, paravents tapis, tentures)

c. Bureautique — informatique (clé USB, antivirus, carte mémoire, switch, souris, câbles réseau, unité

centrale, logiciel et progiciels, périphériques, rétroprojecteur, clavier, tout matériel informatique)

d. Matériel de bureau : agrafeuse, calculatrice, tableau, machine à étiqueter, lampe, ciseaux

e. Communication : matériel audiovisuel (rétroprojecteur, accessoires de vidéo projection, lecteur

multimédia, câbles, cardons, adaptateurs, casques audio, lampes vidéo projecteur, appareil photo,

caméscope, sonorisation mobile et tout autre matériel audio)

f. Matériel d'exposition, d'affichage et de signalétique (grilles, panneaux, meubles, présentoirs,

vitrines)

g. Matériel de téléphonie, télésurveillance et téléalarme

h. Chauffage — sanitaire

2. Enseignement

a. Matériel audiovisuel (rétroprojecteur, accessoires de vidéo projection, lecteur multimédia, câbles,

cardons, adaptateurs, casques audio, lampes vidéo projecteur, appareil photo, caméscope,

sonorisation mobile et tout autre matériel audio)

b. Matériel informatique (clé USB, antivirus, carte mémoire, switch, souris, câbles réseau, unité

centrale, logiciel et progiciels, périphériques, clavier, tout matériel informatique)

c. Maternelle : Jeux (maisonnette, toboggan, tricycle..), jouets de construction, de manipulation,

d'éveil, d'initiation, tapis de jeux, paravents

3. Secours, incendie et police

a. Matériel d'intervention

b. Matériel technique

4. Voirie et réseaux divers

a. Installations de voirie

Matériel de voirie

Eclairage public, électricité

Stationnement

Tout mobilier urbain

f._ Fleurissement (bacs à fleurs, divers outillages)

5. Matériel technique

a. Matériel agent d'entretien (échelle, escabeau, outils, machines, lame de déneigement, accessoires

automobiles)

b. Entretien/Nettoyage (aspirateurs, shampouineuses, karcher, lave-linge, lave-vaisselle...)

c. Conservation/Transformation des aliments (réfrigérateur, congélateur, cuisinière...)

d. Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau électrique, téléphonique, isolation,

peinture, huisserie, plomberie, visserie...)

6. Sports, loisirs

a. Gymnastique (tapis, matériel de motricité...)

b. Matériel de plein air ou de gymnase

PV de la séance du 27 février 2023

peosDECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents,

- _ DECIDE de mandater en investissements les biens meubles d'un montant inférieur à 500.00 euros TTC comme

susvisés sur l'exercice 2023.

(Votants : 11)

Abstention :0

Contre :0

Pour 143

DELIBERATION 2023-07 - FINANCE -— SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

(Rapporteur : M. le Maire)

NOTE DE SYNTHESE

Il propose que soit alloué aux associations les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Sou des Ecoles 2100

ADMR 2 600

570 dont 350 si

renouvellement coupe de

Amicale Boules Villésiennes la municipalité

Patrimoine et Traditions 400

Amicale des classes en 3 750

System Rock 220

Société de Chasse 220

ASTV 220

TOTAL 6510€

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Amicale Sapeurs- Pompiers Theizé 250

Handisport 200

Petit coup de pousses 200

Résidence Jean Borel (amicale des personnes

âgées) 150

Bibliothèque de Theizé 100

Association : j'Entraide pour un Toit 100

Fanfare de Theizé (Echo du Beauvallon) 400

TOTAL 1400 €

TOTAL GENERAL 7910€

Ces subventions seront versées dès lors que les associations auront déposé en mairie le cerfa 12156*06 accompagné du contrat

d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques.

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents,

- _ DECIDE d’allouer aux associations les subventions comme indiquées dans le tableau susvisé.

(Votants : 11)

Abstention :0

Contre :0

Pour :13

PV de la séance du 27 février 2023DELIBERATION 2023-08 — FINANCE — ATTRIBUTION DES CREDITS SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2023

(Rapporteur : M. le Maire)

NOTE DE SYNTHESE

Monsieur le Maire propose à l'assemblée que soit délibéré le montant des crédits scolaires pour 2023. Pour

l'exercice budgétaire 2023, il est fait la proposition suivante :

Dotation par élèvi

55.00 € par élève inscrit à l’école maternelle et élémentaire de la Commune de Ville-sur-Jarnioux.

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents,

- DECIDE d’allouer sur l’année 2023, une dotation de 55.00 € par élève inscrit à l’école maternelle et élémentaire de la Commune de Ville-sur-Jarnioux.

(Votants : 11)

Abstention :0

Contre :0

Pour :13

DELIBERATION 2023-09 — PERSONNEL — RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS EN REMPLACEMENT D'UN

FONCTIONNAIRE OÙ D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT ABSENT SUR L'ANNEE 2023

(Rapporteur: M. le Maire)

NOTE DE SYNTHESE

Il indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3-1 de la loi n ° 84-53 du

26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents

pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, ……

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal :

- de valider les recrutements dans les conditions prévues par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels pour l’année 2023,

- de charger le Maire à constater les besoins liés au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents

contractuels, de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon

la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, de procéder aux recrutements et de l’autoriser à signer les contrats nécessaires.

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents,

- VALIDE les recrutements dans les conditions prévues par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :

+ au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,

CHARGE le Maire de :

e constater les besoins liés au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

+ déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

e procéder aux recrutements,

- AUTORISE le Maire à signer les contrats nécessaires,

- PRECISE que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

PV de la séance du 27 février 2023e le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois

auxquels ils sont nommés,

e le régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération n° 28-2020 du 25 mai 2020 pour les agents non titulaires,

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à

la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 %

des rémunérations totales brutes perçues,

En application à l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du

décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, les agents contractuels ainsi recrutés dont les contrats sont conclus sur l’un

des fondements juridiques des articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1983 pour une durée inférieure ou

égale à un an bénéficieront d’une prime de précarité équivalente à 10 % de leur salaire brut.

- PRECISE que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra

prendre effet avant le départ de l’agent remplacé,

- IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012.

(Votants : 11)

Abstention :0

Contre +10

Pour :123

DELIBERATION 2023-10 - PERSONNEL — RECRUTEMENT D’EMPLOIS SAISONNIERS SUR L’ANNEE 2023

(Rapporteur : M. le Maire)

NOTE DE SYNTHESE

Il indique que les besoins du service peuvent justifier l'urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît saisonnier d'activité, conformément à l’article3, 2° de la loi du 26 janvier 1984.

A ce titre, il est demandé à l’assemblée d'autoriser le maire, à recruter sur l’année 2023, dans la limite de 3, des

agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable 1 fois exceptionnellement.

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées

et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents,

- AUTORISE le Maire, à recruter sur l’année 2023, dans la limite de 3, des agents contractuels en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Ces emplois relèvent de la catégorie C et assureront des fonctions de polyvalence soient auprès des service

technique ou scolaire ou administratif selon les besoins. Leur rémunération sera calculée par référence entre l'indice majoré 353 et l'indice majoré 473, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur

exercice, de la qualification détenue ainsi que l'expérience.

- S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

(Votants : 11)

Abstention :0

Contre :0

Pour He

DELIBERATION 2023-11 — PERSONNEL — CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS

COMPLET

(Rapporteur : M. le Maire)

PV de la séance du 27 février 2023NOTE DE SYNTHESE

Le maire rappelle au conseil municipal qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps

complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de

préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent

être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique

et qu’il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de

recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Il propose aux conseillers municipaux de créer à compter du 1° mars 2023, un emploi d'agent technique polyvalent à

temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 2°"° classe en référence au cadre d'emplois des adjoints techniques.

En effet, suite à l'aménagement du poste de travail de la cantinière et en accord avec la médecine préventive, les

missions de cette dernière ont été revues afin qu’elle n'ait plus à porter de charges lourdes. Par conséquent, l’agent

en charge du ménage des bâtiments communaux et de la surveillance cantine s’est vu octroyer une amplitude horaire

plus importante sur le restaurant scolaire. Par ailleurs, compte-tenu de la création de la salle culturelle jeunesse et de

l'aménagement de bureaux à l'étage, des heures de ménage supplémentaires ont été ajoutées.

Par conséquent, il est demandé à l'assemblée d'approuver la création d’un poste d'agent technique polyvalent

(catégorie C) à temps complet. Le poste occupé par l'agent à raison de 26h 00 hebdomadaires sera supprimé et ce

dernier sera soumis à l’avis du comité technique et fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Il précise qu’en cas de poste vacant et en application l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique, cet

emploi de catégorie C, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées

à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées. La rémunération sera alors fixée

par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints techniques, notamment eu égard à la qualification et

l'expérience de l’agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents,

- DECIDE à compter du 1° mars 2023, de créer un emploi d'agent technique polyvalent à temps complet sur le

grade d’adjoint technique principal de 2°" classe et dans les conditions exposées ci-dessus et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

(Votants : 11)

Abstention +0

Contre :0

Pour :13

DELIBERATION 2023-11 — PERSONNEL — SUPPRESSIONS D’EMPLOIS VACANTS: MIS A JOUR DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

(Rapporteur : M. le Maire)

NOTE DE SYNTHESE

Le maire fait savoir que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. II

leur appartient donc de fixer l'effectif des emploisà temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale. Il indique également qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient donc à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

PV de la séance du 27 février 2023l'indique à l'assemblée que les postes qui sont à supprimer au 1° mars 2023 sont des postes vacants et pour lesquels

les agents ont été nommés sur des postes créées suite à modification de temps de travail ou avancement de grade.

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents,

- DECIDE de la suppression des postes vacants suivants :

Ÿ_ 1 poste d’adjoint technique (28.15/35*") créée par délibération en date du 25 janvier 2021,

* 1 poste d’adjoint technique pp de 2*"® classe (26/35*"°) créée par délibération en date du 3 juin 2019,

Ÿ 1 poste de rédacteur principal de 1#° classe à temps complet créée par délibération en date d'avril 2009,

= PRECISE que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social

Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année;

2 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

8 D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

= DE CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir

du 01/03/2023 ;

2 D’ETABLIR le tableau des effectifs mis à jour comme suit :

DUREE

EFFECTIF HEBDOMADAIRE DE

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE SERVICE

Non (Nombre heures et Pourvu Total :

pourvu minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché (secrétaire générale de mairie) A 1 0 1 35 heures

Adjoint administratif C 0 L 1 20 heures

Adjoint administratif {chargée d accueil, c 1 0 1 aù hautes affaires générales et secrétariat de mairie)

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique (2 agents techniques

polyvalents dont 1 affecté voiries/bâtiments

/EV, 1 affecté entretien locaux c 3 0 3 2 postes à 35 heures,

communaux/EV/surveillance cantine et 1 1 poste à 24h 30 mn agent technique affecté périscolaire

{surveillance cantine et petites tâches)

Adjoint technique pp 2ème classe (agent € 1 0 1 35 heures

technique polyvalent affecté restaurant

scolaire/entretien locaux communaux)

FILIERE SOCIALE

ATSEM pp 2ème classe (périscolaire/école c 1 0 1 sa hbures maternelle)

TOTAL 7 1 8

(Votants : 11)

Abstention :0

Contre :0

Pour 143

PV de la séance du 27 février 2023QUESTIONS DIVERSES :

Travaux d'enfouissement : les poteaux sont en cours d'enlèvement.

Travaux lotissement l'écrin : l'alimentation électrique du lotissement est en cours et devrait durer environ une semaine.

Journée nettoyage de printemps : elle est fixée le samedi 29 avril 2023 devant l’école. Une communication sera faite aux Villésiens.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h 20.

A VILLE SUR JARNIOUX,

Le 24 avril 2023,

secrétai: nce,

VE

Le Maire,

Gaëtan LI

PV de la séance du 27 février 2023