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Déliberation - Liste des deliberations CM du 12 02 2024
Procès Verbal - PVCM 20032025
Procès Verbal - 2023 04 24 PV
Procès Verbal - 2025 02 24 PVCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-sur-Jarnioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 24 PVCM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique,
3
4
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEL,
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE VILLE
SUR
JARNIOUX
EN
DATE
RU
24
FEVRIER
2025
en
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
tundi
vingt-quatre
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
VILLE
SUR
JARNIOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LIEVRE
Gaëtan,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
douze
février
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d'affichage
de
la
Mairie
le
douze
février
deux
mille
vingt-cinq. Nombre
de
conseillers
en
exercice
….
:13
Nombre
de
conseillers
présents...
:
12
Nombre
de
conseillers
votants
……..…
:13
Date
d'affichage
des
délibérations...
:26/02/2025
Présents
:ARENS-REUTHER
Anne-Laure
—
BORDET
Frédéric
—
BOURDIN
Céline
—
CARRA
Béatrice
—
DUTREMBLE
Michel
—
FRAIROT
Pascale
—
GREFFET
Jérôme
—
LAURENT
Pascale
—
LIEVRE
Gaëtan
—
MENU
Florence
-ROQUECAVE
Jacky
—
TESSANDIER
Sandra.
Absents
excusés
: RIGAUD
Jean-Yves
(pouvoir
à
Michel
DUTREMBLE).
Pascale
LAURENT
a
été
élue
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
|ORDRE
DU JOUR
]
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
2)
Approbation
du
compte
rendu
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2024,
3)
Approbation
du
compte
financier
unique
2024,
4)
Affectation
du
résultat,
5)
Vote
des
taux
des
taxes
2025,
6)
Vote
du
BP
2025,
7)
Mandatement
en
investissement
des
biens
meubles
d’un
montant
inférieur
à
500.
00
€ TTC,
8)
Subventions
aux
associations,
9)
Attribution
des
crédits
scolaires
pour
l’année
2025,
10)
Personnel
communal:
recrutement
d'agents
contractuels
en
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
absent
sur
l’année
2025,
11) Personnel
communal
: recrutement
d'emplois
saisonniers
sur
l’année
2025,
12)
Protection
sociale
complémentaire
Choix
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« santé
» et/ou
pour
le
risque
«
prévoyance
»
et
mandat
au
cdg69
pour
mener
la
procédure,
13) Questions
diverses.
intervention
:
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
Procès-Verbal
du
28
octobre
2024
qui
est
adopté
à
l'unanimité. DELIBERATION
2025-01
—
FINANCES
-— Approbation
du
compte
financier
unique
2024
(Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE)
| NOTE DE SYNTHESE
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Ville
sur
Jarnioux;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
:
PV
de
la
séance
du
24
février
2025 Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
iifsmatogs
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
:
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
:
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
il sera
demandé
à l'assemblée
:
- D'APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
2024,
- DE
DONNER
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à exécution
de
la présente
délibération. - D'ARRETER
le Compte
financier
unique
2024
de
la commune
de
Ville
sur
Jarnioux
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: -525
374.11
€
Recettes
: +610
504.28
€
Solde
d'exécution
: + 85
130.17
€
Excédent
Reporté
2023
: +249
375.54€
Excédent
Global
de
Clôture
: + 334
505.71
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:-442
977.21€
Recettes
: +511
115.97
€
Solde
d'exécution
: + 68
138.76
€
Déficit
reporté
2023
: +
184
434.38
€
Excédent
Global
de
Clôture
: +252
573.14
€
RAR.
(dépenses
: 186
767.20
€/recettes
:155
525.00
€
=
- 31
242.20
€
Besoin
de
financement
: 0 €
- DE
DECLARER
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2024
définitivement
closes.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents,
à
l'exception
de
Monsieur
le
maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
DECIDE- D'APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
2024,
- DE
DONNER
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération, - D'ARRETER
le
Compte
financier
unique
2024
de
la
commune
de
Ville
sur
Jarnioux
comme
susvisé,
- DE
DECLARER
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2024
définitivement
closes.
{Votants
: 11+
1
pouvoir)
Abstention
:0
Contre
: 0
Pour
:12
DELIBERATION
2025-02
—
FINANCES
: Affectation
du
résultat
(Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE
}
[NOTE
DE SYNTHESE
Le
maire
expose
à
l'assemblée
les
résultats
de
l'exercice
2024 :
PV
de
la
séance
du
24
février
2025 Î
* détermination
du
résultat
de
fonctionnement
:
AN
Dépenses
de
fonctionnement
525
374.11,€
Recettes
de
fonctionnement
610
504.28
€
Excédent
de
fonctionnement
85
130.17
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
249
375.54
€
Résultat
d'exploitation
à affecter
(002)
334
505.71
€
*
détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
Dépenses
d'investissement
442977.21€
Recettes
d'investissement
511
115.97
€
Excédent
d'investissement
68
138.76
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
184
434.38
€
Résultat
d'investissement
cumulé
(001)
252
573.14 €
Restes
à
réaliser
— dépenses
186
767.20€
Restes
à
réaliser
—
recettes
155
525.00
€
Solde
restes
à
réaliser
-31
242.20€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(1068)
=
0.00
€
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
c’est-à-dire
le
solde
d'exécution
positif
(68
138.76
€)
et
le
solde
des
restes
à
réaliser
(-31
242.20
€),
fait
apparaître
un
besoin
de
financement
=0€. En
fonction
des
éléments
susvisés,
il sera
proposé
au
conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
En
excédent
de
fonctionnement
(ROO2)
pour
300
000.00
€
En
excédent
d'investissement
(R1068)
pour
34
505.71
€
DÉCISION
]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents,
DECIDE
-__
D'AFFECTER
le
résultat
de
l'exercice
2024
comme
susvisé.
{Votants
: 12
+
1
pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:13
DELIBERATION
2025-03
—
FINANCES
—
Vote
des
taux
des
taxes
2025
(Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE)
| NOTE
DE SYNTHÈSE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
l'indique
que
l'article
1518
bis
du
code
général
des
impôts,
prévoit
depuis
2018,
une
revalorisation
des
valeurs
locatives
foncières
en
fonction
de
l'inflation
constatée
(et
non
plus
par
amendement,
comme
c'était
le
cas
jusqu’en
2017).
Après
avoir
progressé
trois
années
de
suite
de
plus
de
3%,
les
bases
des
principaux
impôts
locaux
dus
par
les
particuliers
seront
revalorisées
de
1,7%
en
2025.
Un
taux
plus
faible
qui
s'explique
par
le
ralentissement
de
linflation. S.
Un
taux
plus
faible
qui
s'explique
par
le
ralentissement
de
l'inflation.
Malgré
le
contexte
économique
difficile
pour
les
collectivités,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
l’année
2024
qui
avaient
subis
une
baisse
de
4
%.
Compte-tenu
des
éléments
susvisés,
il est
proposé
de
fixer
les
taux
votés
de
l’année
2025,
comme
suit
:
PV
de
la
séance
du
24
février
2025 i
- pour;la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26.80
%,
- pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19.13
%,
- pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
: 14.51
%,
Le Game
DECISION Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents,
- FIXE
les
taux
d’impositions
2025
tels
que
susvisés.
{Votants
: 12
+1
pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:13
DELIBERATION
2025-04—
FINANCES
— Vote
du
BP
2025
{Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE)
[NOTE DE SYNTHÈSE
_]
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
au
plus
tard
le
15
avril
de
l’année
en
cours.
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'assemblée
le
projet
de
budget
primitif
2025
et
qui
a été
annexé
lors
de
la
convocation
légale. La
présentation
globale
montre
que
les
charges
générales
subissent
une
augmentation
de
8
%.
Elie
correspond
à
la
prise
en
compte
d’un
contrat
à
la
location
pour
le
nouveau
camion
des
services
techniques
avec
contrat
d'entretien
car
les
réparations
de
l’ancien
camion
vieillissant
étaient
beaucoup
trop
onéreuses
et
au
renouvellement
du
marché
pour
les
repas
du
restaurant
scolaire
dont
le
coût
a sensiblement
augmenté.
coût
a sensiblement
augmenté.
Les
dépenses
de
personnel
quant
à elles
diminuent
de
11.00
%.
En
effet,
un
agent
administratif
de
catégorie
À
a
souhaité
diminuer
son
temps
de
travail
de
35
à
20h
hebdomadaires,
ce
qui
permet
une
économie
importante
malgré
la
hausse
de
3 points
des
cotisations
patronales
CNRACL.
Les
charges
de
gestion
courantes
quant
à elles
restent
stables
ainsi
que
les
recettes
de
fonctionnement
malgré
le
manque
à gagner
pour
loyer
de
l'auberge
qui
n’a
toujours
pas
trouvé
de
nouveaux
gérants.
Concernant
la
section
d'investissement,
il est
inscrit
un
emprunt
de
700
000.00
€
afin
de
financer
le
projet
de
maison
rurale
de
santé
pluridisciplinaire
qui
n’a
reçu
à ce
jour
qu’une
seule
subvention
du
département
du
Rhône.
Il est
à
préciser
que
le
remboursement
des
échéances
d'emprunts
seront
couvertes
par
les
loyers
des
professionnels
de
santé. S'agissant
des
dépenses
d'investissement,
des
crédits
ont
été
inscrits
principalement
pour
les
travaux
de
la
maison
rurale
de
santé
et
d'extension
du
restaurant
scolaire
qui
débutent
cette
année.
Il est
prévu
l’acquisition
de
matériel
divers,
travaux
de
voiries,
travaux
pour
la
reprise
des
concessions
en
terrain
commun
au
cimetière
ainsi
que
des
travaux
sur
l'ossuaire
et
l’achat
d’un
nouveau
columbarium.
il sera
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
866
333.20
866
330.20
Section
d'investissement
3
142
180.40
314218040
|
TOTAL
4 008
513.60
4 008
513.60
|
DECISION
_]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
-__
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
susvisé
{Votants
: 12
+ 1
pouvoir)
Abstention
:0
PV
de
la
séance
du
24
février
2025 Contre
:0
Pour
:13
;
o
DELIBERATION
2025-05
—
FINANCES
—
Mandatement
en
investissement
des
biens
meubles
d’un
montant
inférieur
à
500.
00 € TTC
{Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE)
—7
NOTE
DE SYNTHÈSE
|
Vu
l'arrêté
du
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
26/10/2001
relatif
à
l’imputation
des
dépenses
de
secteur
public
local
qui
détermine
la nomenclature
des
biens
pouvant
être
considérés
comme
valeurs
immobilisées,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire,
et
qui
peuvent
à
ce
titre
être
intégrés
dans
le
patrimoine
des
collectivités.
Considérant
que
les
biens
meubles
d’un
montant
dépassant
500
€ TTC
sont
définis
comme
des
dépenses
d'investissement.
En
revanche,
les
biens
meubles
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€ TTC
ne
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement
que
s'ils
figurent
dans
la
nomenclature
définie
par
l'arrêté
du
26/10/2001.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
générale
pour
l'année
2025
décidant
de
mandater
en
investissement
les
biens
meubles
d'un
montant
inférieur
à
500.00
euros
TTC
comme
indiqué
ci-
dessous Liste
locale
du
cadre
annuel
de
l’année
2025 :
1.
Administration
et
services
généraux
a.
Mobilier,
mobilier
scolaire
(tous
types
de
sièges,
tables,
porte
manteaux,
tableaux,
panneaux
affichage,
plaques
signalétiques,
placards,
armoires,
drapeaux)
b.
Ameublement
(rideaux,
stores,
paravents
tapis,
tentures)
Bureautique
—
informatique
(clé
USB,
antivirus,
carte
mémoire,
switch,
souris,
câbles
réseau,
unité
centrale,
logiciel
et
progiciels,
périphériques,
rétroprojecteur,
clavier,
tout
matériel
informatique)
d.
Matériel
de
bureau
: agrafeuse,
calculatrice,
tableau,
machine
à
étiqueter,
lampe,
ciseaux
e.
Communication
: matériel
audiovisuel
(rétroprojecteur,
accessoires
de
vidéo
projection,
lecteur
multimédia,
câbles,
cardons,
adaptateurs,
casques
audio,
lampes
vidéo
projecteur,
appareil
photo,
caméscope,
sonorisation
mobile
et
tout
autre
matériel
audio)
f.
Matériel
d'exposition,
d'affichage
et de
signalétique
(grilles,
panneaux,
meubles,
présentoirs,
vitrines)
g.
Matériel
de
téléphonie,
télésurveillance
et
téléalarme
h.
Chauffage
— sanitaire
2.
Enseignement
a.
Matériel
audiovisuel
(rétroprojecteur,
accessoires
de
vidéo
projection,
lecteur
multimédia,
câbles,
cardons,
adaptateurs,
casques
audio,
lampes
vidéo
projecteur,
appareil
photo,
caméscope,
sonorisation
mobile
et tout
autre
matériel
audio)
b.
Matériel
informatique
(clé
USB,
antivirus,
carte
mémoire,
switch,
souris,
câbles
réseau,
unité
centrale,
logiciel
et
progiciels,
périphériques,
clavier,
tout
matériel
informatique)
c.
Maternelle : Jeux
(maisonnette,
toboggan,
tricycle...),
jouets
de
construction,
de
manipulation,
d'éveil,
d'initiation,
tapis
de
jeux,
paravents
3.
Secours,
incendie
et
police
a.
Matériel
d'intervention
b.
Matériel
technique
4.
Voirie
et
réseaux
divers
a.
Installations
de
voirie
Matériel
de
voirie
Eclairage
public,
électricité
Stationnement Tout
mobilier
urbain
f._
Fleurissement
(bacs
à fleurs,
divers
outillages)
5.
Matériel
technique
a.
Matériel
agent
d'entretien
(échelle,
escabeau,
outils,
machines,
lame
de
déneigement,
accessoires
automobiles) Entretien/Nettoyage
(aspirateurs,
shampouineuses,
karcher,
lave-linge,
lave-vaisselle...)
Conservation/Transformation
des
aliments
(réfrigérateur,
congélateur,
cuisinière...)
d.
Entretien
et
réparations
des
bâtiments,
installations
fixes
(réseau
électrique,
téléphonique,
isolation,
peinture,
huisserie,
plomberie,
visserie...)
6.
Sports,
loisirs
ges 9 ©
PV
de
la
séance
du
24
février
2025 s
a.
Gymnastique
(tapis,
matériel
de
motricité...)
5
b.
Matériel
de
plein
air ou
de
gymnase
DECISION Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
-__
DECIDE
de
mandater
en
investissement
les
biens
meubles
d'un
montant
inférieur
à 500.00
euros
TTC
comme
susvisé.
{Votants:
12
+1
pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:13
DELIBERATION
2025-06
-
FINANCES
—
Subventions
aux
associations
{Rapporteur
: Sandra
TESSANDIER)
[NOTE DE SYNTHÈSE
|
Elle
propose
que
soient
allouées
aux
associations
les subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Sou
des
Ecoles
300
ADMR
2
600
570
dont
350
si
renouvellement
coupe
de
Amicale
Boules
Villésiennes
la
municipalité
Patrimoine
et Traditions
500
Amicale
des
classes
en
5
750
Société
de
Chasse
220
ASTV
220
TOTAL
5
160
€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Amicale
Sapeurs-
Pompiers
Theizé
300
Fanfare
de
Theizé
(Echo
du
Beauvallon})
400
AAPPMA
Morgon-Merlou
{association
de
pêche)
150
TOTAL
850
€
TOTAL
GENERAL
6
010
€
|
DECISION Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
- _
DECIDE
d’allouer
les
subventions
susvisées.
{Votants
: 12
+ 1 pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:13
DELIBERATION
2025-07
— FINANCES -— Attribution
des
crédits
scolaires
pour
l’année
2025
{Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE)
PY
de
la
séance
du
24
février
2025 i
NOTE
DE
SYNTHÈSE
à
a
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
que
soit
délibéré
le
montant
des
crédits
scolaires
pour
2025.
Pour
l'exercice
budgétaire
2025,
il est
fait
la
proposition
suivante
:
Dotation
par
élève
:
55.00
€
par
élève
inscrit
à
l’école
maternelle
et élémentaire
de
la Commune
de
Ville-sur-Jarnioux
a | BECISION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
:
-
DECIDE
d’allouer
les
crédits
susvisés.
{Votants
: 12
+
1
pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:13
DELIBERATION
2025-08
—
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
recrutement
d'agents
contractuels
en
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
absent
sur
l’année
2025
(Rapporteur
:Gaëtan
LIEVRE)
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Il
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
3-1
de
la
loi
n
° 84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel,
maladie,
maternité,
parental,
……
À
ce
titre,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
valider
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
pour
l'année
2025,
- de
charger
le
Maire
à
constater
les
besoins
liés
au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels,
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
de
procéder
aux
recrutements
et
de
l’autoriser
à
signer
les
contrats
nécessaires.
nées,
leur
expérience
et
leur
profil,
de
procéder
aux
recrutements
et
de
l’autoriser
à
signer
les
contrats
nécessaires.
(DEEN Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
=
VAULDE
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
d’agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
+
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels,
- CHARGE
le
Maire
de :
+
constater
les
besoins
liés
au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels,
+
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
°
procéder
aux
recrutements,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
les
contrats
nécessaires,
- PRECISE
que
ces
agents
contractuels
seront
rémunérés
selon
les
dispositions
prévues
par
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
:
e
le
traitement
indiciaire,
et
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement,
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés,
PV
de
la
séance
du
24
février
2025 °
le
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
n°
28-2020
du
25
mai
2020
pour
les
agents
non
titulaires,;
ë
En
application
de
l’article
5 du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
les
agents
contractuels
ainsi
recrutés
qui,
à
la
fin
de
leur
contrat,
n’auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues,
En
application
à
l’article
23
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
2020-1296
du
23
octobre
2020,
les
agents
contractuels
ainsi
recrutés
dont
les
contrats
sont
conclus
sur
l’un
des
fondements
juridiques
des
articles
3
à
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1983
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à un
an
bénéficieront
d’une
prime
de
précarité
équivalente
à
10
%
de
leur
salaire
brut.
- PRECISE
que
dans
le
cas
du
remplacement
d'un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel,
le
contrat
pourra
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
remplacé,
- IMPUTE
les dépenses
correspondantes
au
chapitre
012.
{Votants
: 12
+1
pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:13
DELIBERATION
2025-09
—
PERSONNEL
COMMUNAL
-
recrutement
d'emplois
saisonniers
sur
l’année
2025
{Rapporteur
:Gaëtan
LIEVRE)
[ NOTE DE SYNTHÈSE L'assemblée
est
informée
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l’urgence
de
recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroît
saisonnier
d’activité,
conformément
à
l’article3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
A
ce
titre,
il est
demandé
à
l'assemblée
d'autoriser
le
maire,
à
recruter
sur
l’année
2025,
dans
la
limite
de
3,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
renouvelable
1 fois
exceptionnellement.
Les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
le
profil
des
candidats
retenus,
en
adéquation
avec
les
grades
donnant
vocation
à occuper
ces
emplois.
DECISION Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
:
-
AUTORISE
le
Maire,
à
recruter
sur
l’année
2025,
dans
la
limite
de
3,
des
agents
contractuels
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Ces
emplois
relèvent
de
la
catégorie
C.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
de
polyvalence
soient
auprès
des
service
technique
ou
scolaire
ou
administratif
selon
les
besoins.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
entre
l'indice
majoré
366
et
l'indice
majoré
478,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
-
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
{Votants
: 12
+ 1
pouvoir)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:13
DELIBERATION
2025-10
—
PERSONNEL
COMMUNAL
- Protection
sociale
complémentaire
—
choix
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
et/ou
pour
le
risque
prévoyance
et
mandat
donnée
au
CDG69
pour
mener
la
procédure (Rapporteur
: Gaëtan
LIEVRE)
PV
de
la
séance
du
24
février
2025 4
NOTE
DE
SYNTHÈSE
|
Le
maire
expose
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
AN Gomme Ps
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour:
-
Les
risques
prévoyance
à effet
du 1° janvier
2025
(montant
minimal
de
7 €
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2 du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
-
Les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026
{montant
minimal
de
45
€
brut
mensuel
selon
l’article
6 du
décret
n°2022-581).
Les garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
», complétées
du
«
panier
de
soins
».
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur. Les
choix
opérés
par
la commune
de
Ville
sur Jarnioux
devront
intervenir
après
avis
comité
social
territorial
;
L'article
L827-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation.
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011;
Les
conventions
actuelles
de
participation
en
santé
et
en
prévoyance
proposées
par
le
cdg69
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Le
cdg69
mène
de
nouveau,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
{ou
ceux-ci)
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
et
une
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1° janvier
2026
;
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
de
Ville
sur
Jarnioux
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à
ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposées
et
en
fonction
des
risques
couverts.
L'adhésion
à de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le cdg69.
Le
Conseil
municipal,
est
invité
à
se
prononcer,
-
Sur
son
souhait
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
-
De
mandater
le
cdg69
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
choisi.
-
De
s'engager
à
communiquer
au
cdg69
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée
et
autorise
le
cdg69
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à
la
population
retraitée.
-
De
prendre
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le cdg69,
par
délibération
et
après
conclusion
d’une
convention
d'adhésion
avec
le
cdg69
et
prend
acte
que
la participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à
la date
d’effet
de
la (ou
les)
convention(s)
en
respectant
les
minimums
fixés
par
décret.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la sélection
de
l’offre
de
l’organisme
d'assurance.
| DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
des
membres
présents
:
PV
de
la
séance
du
24
février
2025 5
8
- SE
PRONONCE
favorablement
sur
l’ensemble
des
points
susvisés
et DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
dans
la gestion
dudit
dossier.
;
$
{Votants
: 12
+1
pouvair)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
:13
QUESTIONS
DIVERSES
:
Maison
rurale
de santé:
Le
maire
indique
que
la
1**
phase
de
désamiantage
a eu
lieu
et
qu’elle
est
terminée.
Les
entreprises
doivent
ensuite
démarrer
les
travaux.
Si tout
se
passe
bien,
elle
devrait
être
livrée
et opérationnelle
à la
mi-décembre
2025.
A suivre.
Extension
cantine
scolaire
: Le
début
des
travaux
est
fixé
au
10/03/2025.
Auberge
de
la place
: Le
maire
indique
que
les
candidatures
reçues
jusqu’à
présent
ne
répondent
pas
aux
attentes
de
la commune.
1] précise
qu'il
doit
se
rapprocher
du
syndicat
mixte
du
beaujolais
pour
connaitre
les
possibilités
qui
lui
seront
offertes
pour
être
mis
en
relation
avec
des
porteurs
de
projets.
À
suivre.
Fête
des
conscrits
: Jacky
ROQUECAVE
indique
que
la
remise
des
clés
est
fixée
au
17/03/2025
et que
la fête
se
déroulera
le WE
du
21/24
mars
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h
45.
À VILLE
SUR
JARNIOUX,
Le
26
mai
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gaëtan
LIEVRE
Pascale
LAURENT
QLLE-S
—
Saunas|
PY
de
la
séance
du
24
février
2025