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Ordre du Jour - 20250910 CM ordre du jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tonneins.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025
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1. Approbation de la séance du Conseil municipal du 11 juin 2025.
2. Présentation du rapport d'activités 2024 - Val de Garonne Agglomération.
3. Provisions pour risques et charges
4. Subvention exceptionnelle APCT Tonneins
5. Admission en non-valeur de créances éteintes - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025/054-9
6. Admission en non-valeur de créances éteintes
7. Refinancement de deux emprunts
8. Décision Modificative n°2
9. Décision Modificative n°1 - Manoque Assujetti
10. Acquisition de l’immeuble du centre des impôts situé au 16 Boulevard François Mitterrand à Tonneins, sur la parcelle cadastrée section AE N° 125.
11. Approbation de la signature d’un avenant au protocole tripartite d’accord transactionnel, avec la SARL Distri Naka, représentée par ses co-gérants M. et Mme El MJIDI et l’OPH HABITALYS, représenté par son directeur général M. GUINANDIE. Délégation accordée à Monsieur le Maire pour signer ledit avenant.
12. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Territoire Val de Garonne Guyenne Gascogne - Avis sur le projet arrêté
13. Acquisition d'une partie de voie privée issue de la parcelle cadastrée section ZN N° 476p, située lieu-dit « Gagne-Petit » à Tonneins.
14. convention de mise à disposition du service Habitat de Val de Garonne Agglomération au profit de la commune de Tonneins 15. Attribution d'un fond de concours d'investissement à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne pour les travaux des feux tricolores et modification des signaux piétons et vélos sur l’ensemble du carrefour de Fortassis.
16. Actualisation du tableau des effectifs et des emplois
17. Convention de mise à disposition d'un personnel municipal auprès de l'Ecole des Arts - Renouvellement Année 2024.
18. Convention de mise à disposition d'un personnel municipal auprès de l'Ecole des Arts - Renouvellement Année 2025.
19. Convention de mise à disposition d'un personnel municipal auprès du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Tonneins
20. Convention de mise à disposition du personnel municipal auprès de l'Amicale Laïque
21. Approbation de la convention de mise à disposition des services de la Commune de Tonneins au profit de Val de Garonne Agglomération pour la piscine de Tonneins - Année 2025
22. Convention entre la Commune de TONNEINS et l’Association L’Ecole des Arts pour la mise en place d’une classe « Orchestre à l’Ecole » à l’école Jules Ferry - 2025-2028
23. Convention entre la Commune de TONNEINS et l’Association Les pompons bleus pour la mise en place d’une classe « Orchestre à l’Ecole » à l’école Notre Dame - 2025-2028
24. Labellisation Cité Educative - Renouvellement convention 2025-2027
25. Dispositif carte jeunes à destination des 12-25 ans
26. Échange sans soulte entre la commune de Tonneins et la SCI Arc en ciel, sise rue de la Garolle 40600 BISCARROSSE, représentée par M. Dufour Jérémy , M. Boye-Dufour Simon
27. Cession d’une partie de la parcelle appartenant à la commune de Tonneins, cadastrée section AB N° 285p, d’une surface de 500 m2, sise zone industrielle de Suriray, à la SAS SAINT PIERRE DISTRIBUTION située au 541 ZONE D’ACTIVITES JOHN RD 813 à TONNEINS
28. Ouvertures Dominicales 2026 des commerces d'Habillement
29. Ouvertures Dominicales 2026 des commerces de Détails
30. Ouvertures dominicales 2026 des commerces Alimentaires
31. Ouvertures Dominicales 2026 des Commerces Automobiles
32. Approbation de la liste des ouvrages faisant l’objet du « désherbage » avant élimination.
33. Communication des décisions du Maire.