Déliberation - Education

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Déliberation - Education Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Education)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination,

EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en-préfecture le 25/05/2021

DU CONSEIL MUNIE Reçu.en préfecture le 25/05/2021

tte DE LA VILLE DE LIBQ NE un = ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 092-DE \U SÉANCE DU 18 MAI 2021

www.libourne.fr

21-05-092

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 11/05/2021

L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adioint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBKS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENRE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERITConseillere municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE,

Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

EDUCATION

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DE MOTRICITÉ DE L'ÉCOLE MATERNELLE DE GARDEROSE

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant ia prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Depuis 2018, la Ville s'est attachée à rénover l'école maïernelle de Garderose. Les travaux ont

été axés principalement sur l'amélioration thermique du bâtiment, avec le remplacement des

menuiseries des classes, réfectoire, bureau de direction, sanitaires.

Les réfections du circuit de chauffage de l'espace restauration ei de la salle de motricité ont

aussi été réalisées.

Envoyé en préfecture le 25/05/2021

Parallèlement, l'an passé, d'importants travaux de réaménager| Ru en préieciure le 28/08/2021 0 0 permis la création d'une quatrième classe, afin de répondre au d "#1 ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 092-DE rentrée 2019 de l'Éducation Nationale, d'un maximum de 24 élèVes-pour-roures-es-crenses-ue

Cycle 2 (grande section, CP et CEI}. Pour ces travaux, la Ville à bénéficié d'une subvention de

60 000 € du Conseil départemental de la Gironde, dans le cadre d'un Programme d'Ecole

Contractualisé.

Par ailleurs, les abords de l'école ont faït l'objet de divers aménagements.

Conformément au programme d'entretien régulier de rénovation des bâtiments scolaires établi,

et dans le cadre du budget 2021, la Ville va réaliser la dernière tranche importante du

remplacement des menuiseries, à savoir celles de la salle de motricité ainsi que la réfection

complète de son faux-plafond et la mise en place d'éclairage LED.

La mise en peinture des façades de l'école est également prévue au budget 2021.

L'école aura ainsi fait l'objet d'une réelle rénovation réalisée en plusieurs tranches.

Descriptif sommaire des travaux relatif à la salle de motricité :

+ _ Dépose des 9 blocs vitrés (chässis et rideaux)

+ __ Dépose des radiateurs

° __ Dépose du faux-plafond

+ __ Dépose des éclairages

+ Fourniture et pose de 9 chôâssis vitrés neuîs

+ Reprise des meneaux entre châssis

+ Repose des radiateurs

+ Fourniture de plinihes bois/alu et techniques

* Fourniture et pose d'isolant sous plafond

+ Fourniture et pose de faux-plafonds neufs

+ Fourniture et pose de luminaires en LED

+ Mise en peinture

+ Nettoyage de livraison

Plan de financement prévisionnel :

École maternelle de Garderose - Travaux de rénovation de la salle de motricité

| |

Montant en € HT Pourcentage

|

Participation du Conseil | 15 000 258% |

Départemental | ——

Autofinancement | 43 000 7414%

Coût de l'opération | 58 000 100 %

Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mai 2021,

Envoyé en préfecture le 25/05/2021

Reçu en préfecture le 25/05/2021

Après en avoir délibéré, Affiché le eo

Et à l'Unanimité (35 conseillers présents ou ayant donf 5: 033-213302433-20210518-D 21 05 092-DE

Le Conseil Municipal :

- approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès

du Conseil Départemental de la Gironde au titre de l'enseignement du premier degré.

De même, ces travaux importants devant être réalisés pendant la période

estivale pour une livraison à la rentrée 2021/2022, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à commencer les travaux

nonobstant le traitement de la demande de subvention par cette instance.

Pour expédition conforme

hilippe BUISSON, Maire

e la Ville de Libourne

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sout-Préfecture le

et de la publication le

Fait à Liboume

Le Maire,

Philippe BUISS

Envoyé en préfecture le 25/05/2021

Reçu en préfecture le 25/05/2021

Affiché le so

ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 092-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en-préfecture le 25/05/2021

DU CONSEIL MUNI! 162 en préfecture le 28/05/2021 7 LL

DE LA VILLE DE LIBQ °° ID : 033-213302433-20210518-D 21 05 093-DE

SÉANCE DU 18 MAI 2021 www.libourne.fr

21-05-093

Nombre de conseillers composant ie Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 11/05/2021

L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENKE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Emmanuelle MERITConseillere municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Agnès SEJOURNET pouvoir à Juliette HEURTEBIS, Sandy CHAUVEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Laurent KERMABON, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Bilal HALHOUL pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Bénédicte GUICHON pouvoir à Denis SIRDEY, Laurence GARREAU pouvoir à Juliette HEURTEBIS

EDUCATION

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN ACCOMPAGNANT DES ELÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ({A.ES.H}) AUPRÈS D'UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN À L'ÉCOLE MARIE MARVINGT

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1% juin 2021,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le code de l'éducation, notamment art. L.351-8, art. L.916-2 ; art. L917-1 :; art. L212-15 et 216-

1;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

Vu le décret n°2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide muiualisée apportées aux élèves en situation de handicap :

Vu la circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 relative à l'accompagnement à la scolarisation des enfants el des adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant :

Vu la circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œt Envoyéien préfecture le 25/05/2021

scolarisation ; Reçu en préfecture le 25/05/2021

Affiché le eo

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programnlib :033213302453-20210518:D 21105 093-DE l'École de la République ;

Considérant que les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (A.E.S.H), recrutés par le Rectorat, peuvent être amenés à intervenir sur les temps municipaux, méridiens ou périscolaires, afin d'assurer la continuité de leur accompagnement,

Considérant qu'ils permettent à l'élève en situation de handicap d'accomplir des gestes qu'il ne peut accomplir seul, travaillent en collaboration avec l'enseignant ou les équipes municipales, facilitent le contact entre l'élève et ses camarades de classe, tout en veillant à l'encourager dans ses progrès en autonomie,

Considérant que, sur les temps municipaux et plus particulièrement sur le temps de restauration, l'A.E.S.H :

+ est placé sous l'autorité du référent municipal du site scolaire primaire ou élémentaire, . s'occupe exclusivement de l'enfant dont il a la charge dans ce cadre collectif, * prend son repas avec l'enfant, à l'exception d'un projet favorisant l'autonomie de ce dernier,

Considérant que le rectorat organise la prise en charge de l'enfant, choisit l'A.E.S.H qui l'accompagnera et les jours ou les horaires où il rterviendra,

Considérant que ces paramètres sont modulables dans l'année scolaire, en fonction des progrès et des besoins de l'enfant,

Considérant qu'une convention de mise à disposition d'un Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap a été transmise à la Ville de Libourne pour un enfant scolarisé depuis la rentrée de septembre 2020 sur l'école élémentaire Marie MARVINGT en classe ULIS (Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire),

Considérant que cet enfant est pris en charge 1h45 les lundis, mardis, et 2h les jeudis et vendredis des semaines scolaires,

Considérant que la rédaction d'une convention de mise à disposition d'un A.ES.H pour cet enfant sur le temps méridien est nécessaire,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente (en 3 exemplaires).

Certifié exécutoira compte tenu de la

transmission en Soës-Préfecture le

et de la publication, le

Fait à Libourne

Pour expédition conforme

Philippe BUISSON, Maire

e la Ville de Libourne

f

Le Maire,

Philippe BUISSON