Déliberation - Education

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Déliberation - EDUCATION 01

Déliberation - Education 1

Déliberation - Education Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Education)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,

EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 12/07/2022

DU CONSEIL MUI Recu en préfecture le 12/07/2022

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botte DE LA VILLE DE LI/ Aer ID : 033-213302433-20220706-DELIB 22 07 100-DE

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SÉANCE DU 6 JUILLET 2022

www.libourne.fr

22-07-1000

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 29 juin 2022

L'an deux mille vingt deux, le six juillet à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller

municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Consaillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS Conseiller municipal délégué

Absenis :

Edwige NOMDEDEU, Emmanuelle MERIT, Christophe DARDENNE

Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote:

Gabi HÔPER pouvoir à Laurence ROUFDE, Gonzague MALHERBE pouvoir à Marie-Antoinette DALLAIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

EDUCATION DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT [ANS)

DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS "J'APPRENDS À NAGER" 2022-2023

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Considérant qu'apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences délivré par l'Éducation Nationale.

Considérant que cet apprentissage répond à des enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais favorise aussi l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de lOISIS :

Considérant qu'en complément du parcours de formation en classe, la Ville de Liboume a souhaïlé mettre en place sur le temps périscolaire des 7 écoles élémentaires publiques liboumaises des ateliers à destination des enfants qui présenteraient encore des difficultés dans

Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 13 juillet 2022

ii t I , . . , Envoyé en préfecture le 12/07/2022

ces apprentissages avant leur entrée en collège. Ainsi sur l'anr Réçu en préfecture le 12/07/2022

enfants prioritairement scolarisés en CM2, pourront bénéficier de GEO! Ses jours de semaine, sur le temps périscolaire (de 17h à 18h} et su

ID : 033-213302433-20220706-DELIB_22 07 _100-DE séances sur les vacances scolaires de Toussaint, Février et Avril) :

Considérant que cette action se déroulera au complexe aquatique « la Calinésie », qu'elle sera encadrée par un Maître-Nageur Sauveteur MNS, que le coût moyen d'une séance est de 52 € facturés à la Ville pour un coût annuel de 8268 € pour 159 séances ;

Considérant que sur le temps périscolaire, un animateur est chargé tous les soirs, de l'acheminement du groupe d'enfants vers le complexe aquatique ;

Considérant qu'à la fin du cours, les parents viennent chercher leur enfant au complexe aqualique ;

Considérant que sur le temps extrascolaire, les parents se chargent d'amener et de venir chercher leur enfant ;

Le coût global de l'opération sera de 13910 euros dont :

® 8268 euros facturés par la Calinésie comprenant les dépenses de personnel MNS et la

location des lignes d'eau :

® 5642 euros de charges indirectes (dépenses de personnel pour l'accompagnement des

enfants et la gestion administrative).

Considérant que l'Agence Nationale du Sport, ANS, prévoit dans son appel à projets «j'apprends à Nager » de soutenir l'action de l'apprentissage de la naïtaïtion à l'ensemble du territoire national,

Considérant que ces ateliers intitulés « viens nager» mis en place par la Ville de Liboume peuvent faire l'objet d'un subventionnement de la part de l'ANS pour un montant pouvant aller jusqu'à 10 000€,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents où ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à demander une subvention de 10 000 euros auprès de l'ANS pour l'année scolaire 2022-2023

- à signer tous les documents afférents à cette subvention et à procéder à son encaissement en cas de décision favorable de l’ ANS

ï », Pour expédition conforme

+ “$°,\Philippe BUISSON, Maire

HN \aide la Ville de Libourne

Certifié exécutoke Compte tenu de la |

transmission en Sobs-Préfecture le

et de la publicatioh, le

Faït à Liboume —

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Le Maïre, | | PhiibPpÆ BUISSON

12.07.2022

13.07.2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 12/07/2022

DU CONSEIL MUNIG Recu en préfecture le 12/07/2022

ID : 033-213302433-20220706-DELIB_22 07 _101-DE ES DE LA VILLE DE LIBO| Acrére Ses

SÉANCE DU 6 JUILLET 2022 www.tibourne.fr

22-07-101

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 29 juin 2022

L'an deux mille vingt deux, le six juillet à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS Conseiller municipal délégué

Absents :

Edwige NOMDEDEU, Emmanuelle MERIT, Christophe DARDENNE

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Gabi HÔPER pouvoir à Laurence ROUEDE, Gonzague MALHERBE pouvoir à Marie-Antoinette

DALLAIS

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

EDUCATION APPEL À PROPOSITIONS 2022 DU PROGRAMME ERASMUS+

Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 17 avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et

notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire el notamment son arficle 10,

Considérant que dans le cadre de l'Observatoire de la réussite scolaire du libournais, les acteurs locaux de l'Education Nationale ont révélé une faiblesse importante dans l'apprenlissage des langues étrangères au sein du parcours scolaire des élèves, induisant par la suite Un manque d'ouverture et de projection au-delà du territoire.

Considérant qu'afin de pallier ces manques, ils souhaitent développer l'ouverture à l'international des élèves et renforcer la dimension européenne dans leurs apprentissages :

Considérant que cet objectif se retrouve dans le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) 2021-2025 de la Ville, concernant le secteur périscolaire ,

Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 13 juillet 2022

[ idé ; + Envoyé réfecture le 12/07/2022 Considérant que l'agence Erasmus+, par le biais de son TPS

l'opportunité de développer des projets de mobilité pour les jeu

domaine de l’enseignement scolaire ,

Reçu en préfecture le 12/07/2022

Affiché le eo

ID : 033-213302433-20220706-DELIB_22 07 _101-DE Considérant que la réflexion a abouti à un dépôt de demande d'accréditation par la Ville en

octobre 2021 auprès de l'agence Frasmus+,

Considérant que le 26 janvier 2022 l'agence Frasmus+ a répondu favorablement à cette demande, permettant à la Ville d'effectuer chaque année une demande de financement pour les projets de mobilité définis dans le cadre de cette accréditation,

Considérant que cette demande en consortium, portée par la Direction Education de la Ville, permettra de proposer des mobilités européennes à des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires tout en offrant aux enseignants et animateurs professionnels l'opportunité de se former aux langues ainsi qu'à de nouvelles méthodes pédagogiques,

Considérant qu'une demande a ainsi été présentée en février 2022 pour financer le premier projet de mobilité prévu à Poggiardo en ltalie en octobre 2022, précédé d'une visite fin septembre 2022 à destination des professionnels, sous la forme d’un stage d'observation à l'enseignement el la mise en place d'ateliers linguistiques en langue anglaise,

Considérant que le 02 juin 2022, l'agence FErasmus+ a fait part de l'acceptation de ce financement en atiribuant une enveloppe de 12 695€ pour la réalisation de ce projet,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (32 conseillers présents où ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :

- à signer tous les documents afférents à cette subvention et à procéder à son encaissement

- à déposer chaque année une demande de financement auprès de l'agence Erasmus+

pour les projets de mobilité planifiés dans de cadre de l'accréditation

Certifié exécutoire compte tenu de la | Pour expédition conforme

transmission en Sgus Préfecture le "7" Philippe BUISSON, Maire

el de la publicatfn, le la Ville de Libourne Fait à Liboume

Le Mqj Philippe BUISSON

12.07.2022

13.07.2022