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Arrêté - 205 2025 13 rue des villes moisans
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 205 2025 13 rue des villes moisans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE _. De
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/205
Objet: Chaussée rétrécie avec alternat par feux tricolore et neutralisation du Stationnement. 13 rue des Villes Moisans à PLOUFRAGAN. Travaux pour SBAA.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articies R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de SBAA d'effectuer des travaux de remplacement d'un regard du 05 au 09 janvier 2026,
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores, 13 rue des Villes Moisans du 05 au 09 janvier 2026, pour le remplacement d’un regard de compteur.
ARTICLE 2 : Pour tous les véhicules le stationnement sera interdit sur les places de stationnement face au 13 et 15 rue des Villes Moisans.
ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 5 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par SBAA, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à SBAA.
Fait à PLOUFRAGAN. le 22 décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge du patrimoine
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/01/2026