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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2026 rue des villes moisans)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/104
Objet : Cirulation interdite. Rue des Villes Moisan à PLOUFRAGAN. Travaux pour CD22.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1, L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande du CD22 d'effectuer des travaux de renouvellement de la bande de roulement le 06 ou 07 juillet 2026.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera interdite, rue des Villes Moisan entre la rue de la Clôture et le rond point des Villes Moisan le 06 ou 07 juillet 2026 de 5h à 8h.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories, une déviation sera mises en place
par le CD 22 par les D712, D700, D222 et D45.
Les véhicules non autorisés à emprunter ces axes seront déviés par les rues de Champ de Pie, rue Jean Baptiste IIlio, rue du Calvaire, rue du Marché, rue du Goëlo et rue des
Croix.
ARTICLE 3 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit dans
la zone de travaux à compter de la veille des travaux à 22h.
Les véhicules présents sur la zone de travaux au moment de la mise en place du
chantier seront enlevés par la fourrière.
ARTICLE 4 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être
mis en place
ARTICLE 5 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par le CD22, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et au CD22.
Fait à PLOUFRAGAN, le 24 juin 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de La Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 25/06/2026