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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE . . De
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/105
Objet : Cirulation interdite. Rue des Villes Moisans à PLOUFRAGAN. Travaux pour CD22.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2
alinéa 1, L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32,
R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande du CD22 d'effectuer des travaux de renouvellement de la bande de
roulement du 30 au 31 juillet 2025.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la circulation sera interdite, rue des Villes Moisans entre le rond point de la bretelle de sortie de la D712 à la rue de la Clôture
de 7 h le 30 juillet à la fin du chantier le 31 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories, une déviation sera mises en place par le CD 22 par les D712, D700, D222 et D45,
Les véhicules non autorisés à emprunter ces axes seront déviés par les rues de la Croix Fichet, de la Fontaine Morin, de la Mairie, du Grimolet et de Beaucemaine. ARTICLE 3 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit dans la Zone de travaux à compter du 29 juillet à 22h jusqu'à la fin du chantier. Les véhicules présents sur la zone de travaux au moment la mise en place du chantier le
30 juillet seront enlevées par la fourrière.
ARTICLE 4 : Ün itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons et cyclistes devra être mis en place
ARTICLE 5 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par le CD22, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et au CD22.
Fait à PLOUFRAGAN, le 11 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
mis sur internet le 16 juillet 2025