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Déliberation - dec 2024 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
LE
R
mr
à
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire Président du C.C.A.S.
DEC-2024-01
Objet
:
Signature
d’un
contrat
de
location
d'un
studio
de
la
Résidence
Autonomie
"Aline Marlin" entre le
C.C.A.S. du Bourget et Madame RIALLAND Solange.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 28 juillet 2020, par laquelle le conseil d’administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21
du décret du 6 mai
1995.
VU le projet de contrat de location entre le CCAS du Bourget et Madame RIALLAND Solange CONSIDERANT la vacance du logement n° 208 situé au 2éme étage de la Résidence Autonomie pour personnes âgées “ALINE MARLIN”, 59 avenue Baudoin, 93350 Le Bourget.
DECIDE :
Article
1
: de donner en
location à compter du 29 janvier 2024 à Madame
RIALLAND
Solange un
appartement situé au 2éme étage de la Résidence Autonomie Aline Marlin, portant le numéro 208 et d'une superficie de 35m°. Article 2 : de signer le contrat de location ci-annexé pour un montant de 559,74€ par mois et révisable au ler janvier de chaque année.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le
site
internet www.telerecours.fr ; Article 4 : d’en informer le Conseil
d’ Administration du C.C.A.S. lors de la prochaine séance.
Article 5 : Ampliation de cette décision sera adressée
à
:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. - Madame RIALLAND Solange. - Monsieur le Receveur Municipal.
Fait au Bourget, le 8 janvier 2024
Jean-Baptiste BORSALI EHESS
S
ses
+ LÉ
Maire du Bourget
Président du C.C.A.S.
Date de transmission en préfecture :
30/01/2024
Date d’affichage :
02/02/2024
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax 01
84 21
43 57
www.le-bouraet.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240108-DEC-2024-01-AI Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024