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Procès Verbal - Liste des deliberations examinees lors du conseil municipal du 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations examinees lors du conseil municipal du 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VIS EN ARTOIS
Liste des délibérations examinées lors du
conseil municipal du 12 juillet 2023
Délibération DE_2023_028 : Désaffectation et déclassement du logement 2
Place Jules Viseur.
Approuvée.
Délibération DE_2023_029 : Classement du Central téléphonique Orange.
Approuvée.
Délibération DE_2023_030 : Avis sur le Parc éolien de Brebières.
Approuvée.