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Déliberation - ANNEXE 2023 62 Projet Bail Comite DES Fetes 1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 2023 62 Projet Bail Comite DES Fetes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
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CONTRAT DE LOCATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire de la commune de Peille, agissant ès qualités et pour le compte de la commune de Peille en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal, lors de sa délibération en date du 23 mai 2020,
D’une part,
ET :
COMITÉ DES TRADITIONS ET DES FÊTES DE PEILLE, SIRET 432 827 749 00016, siège social à la Mairie de Peille Place Carnot 06440 PEILLE, représenté par Monsieur Jean-Marc SIMONI, président.
D’autre part,
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
- Article 1 : A compter du 15 juin 2023 et jusqu’au 30 septembre 2023, la Commune loue au Comité des Traditions et des Fêtes de Peille, un garage communal, au 4 boulevard Aristide Briand 06440 PEILLE.
- Article 2 : Cette location est consentie à titre gracieux et est établie à titre précaire et révocable.
- Article 3 : La commune ne sera en aucun cas responsable des dégâts, dommages ou accidents occasionnés par la présente location. Le locataire est tenu de s’assurer contre les risques locatifs et de produire une attestation d’assurance.
- Article 4 : Le locataire ne pourra céder ou sous-louer ce garage en tout ou partie.
- Article 5 : Ce local ne devra en aucun cas être destiné à un autre usage que le stockage de matériel pour les manifestations.
COMMUNE DE PEILLE Alpes-Maritimes
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_62-DE
Reçu le 15/06/2023
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- Article 6 : Le locataire veillera à ce que ladite parcelle soit maintenue en état de propreté et qu’aucune pollution ne puisse être constatée. Le locataire s’engage à n’élever aucune réclamation contre la commune du fait de l’état de l’emplacement.
- Article 7 : La présente location pourra, en tout état de cause et sans indemnité être révoquée par Monsieur le Maire, pour tous motifs jugés utiles par la commune.
Fait à Peille, en deux exemplaires, le
LE BAILLEUR
(ou son mandataire dûment habilité)
LE LOCATAIRE
M. Cyril PIAZZA M. Jean-Marc SIMONI
Maire de Peille Président du Comité des Traditions
et des Fêtes de Peille
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_62-DE
Reçu le 15/06/2023