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unknown - 3.Effectifs scolaires 2024 2025
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0707 0
Déliberation - Convention avec Val Eyrieux actions scolaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec Val Eyrieux actions scolaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Éducation,
lihé
{
é
réf
le
17/04/2024
Délibération
n° 005-2024
Envoyé
en préfecture le
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
1 7
ANR.
20%
1D
: 007-260710223-20240415-000113-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Membres
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
avril
en
exercice
: 9
le Conseil
d’ Administration
présents
: 6
dûment
convoqué
le 8 avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
votants
: 8
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Président
du
CCAS.
Etaient_
présents
:
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Yolande
AUBERT,
Mme
Nicole
GRATESOL,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
SECCO,
Mme
Brigitte
ALINQUANT.
Procurations
:
Mme
Simone
MARQUES
à Mme
Marie-Christine
ROURE
Mme
Anne-Marie
SALLES
à Mme
Brigitte
SECCO
Absent
excusé
: M.
Claude
PERRIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Christine
ROURE.
Convention
de
partenariat
Entre
la
Communauté
de
Communes
Val’
Eyrieux
et
le
CCAS
ACTIONS
SCOLAIRES
2024
Dans
le
cadre
de
l’aide
aux
actions
pédagogiques,
le
Conseil
d'Administration,
par
8
voix
pour,
AUTORISE
son
Président
à
renouveler
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
Cheylard
pour
:
-
la
mise
en
œuvre
d'actions
pédagogiques
:animations,
expositions,
visites
de
l’espace
permanent
de
L'Arche
des
Métiers
montant
budgétisé
:
2
000
€
maximum.
AUTORISE
le
président
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Dr
JacqueS'CHABAL
Mair Président
du
C.C.A.S.
CENTRE
COMMUNAL.
D'ACTION
SOCIALE
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
MAINIE 4
07160
LE
CHEYLARD
pour
contrôle
de
légalité
le
17
avril
2024
,