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Déliberation - 6. Conv avec CCVE Actions Scolaires 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Conv avec CCVE Actions Scolaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publiéle
4 1
AVR,
205
ID
: 007-260710223-20250414-000126-DE
Délibération
n°
006-2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Membres :
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
avril
en
exercice
: 9
le Conseil
d’ Administration
présents
: 8
dûment
convoqué
le 7 avril
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
votants
: 8
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Président
du
CCAS.
Etaient
présents
: Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Karine
ARNAUD,
Mme
Yolande
AUBERT,
Mme
Brigitte
SECCO,
Mme
Brigitte
ALINQUANT,
Mme
Anne-Marie
ARNAUD,
Mme
Simone
MARQUES.
Absente
excusée
: Mme
Anne-Marie
SALLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Yolande
AUBERT..
Convention
de
partenariat
Entre
la
Communauté
de
Communes
Val’Eyrieux
et
le
CCAS
ACTIONS
SCOLAIRES
2025
Dans
le
cadre
de
l’aide
aux
actions
pédagogiques,
le
Conseil
d'Administration,
par
8
voix
pour,
AUTORISE
son
Président
à
renouveler
la
convention
de
partenariat
entre
Ja
Communauté
de
communes
Val'Eyrieux
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
Cheylard
pour :
-
la
mise
en
œuvre
d'actions
pédagogiques
: animations,
expositions,
visites
de
Pespace
permanent
de
L'Arche
des
Métiers,
montant
budgétisé
:
2
000
€
maximum,
AUTORISE
le
président
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Dratques
CHABAL
Mäire
du
Cheylard
Président
du
C.C.A.S.
N
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
|SOCIALE
MAIRIE - 07160 LE CHEYLARD
Transmis
à
la Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 16
avril 2025