Déliberation - 013 charte CCGAD

Documents similaires

Déliberation - 013 droit formation des elus

Déliberation - 001 charte deontologie

Acte - Charte du CCGAD 2021

Acte - Annexe Charte dengagement TZCLD

Acte - 99 DE D03 CHARTE

Conseil Municipal - Charte déontologie V6 03 02 2022

unknown - Convention Conserverie

Déliberation - 169 charte teletravail

Déliberation - 013 convention CAL

Déliberation - 013 Territoire zero chomeur

Déliberation - 013 charte CCGAD Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 013 charte CCGAD)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 06 février 2023

Délibération n° 2023-013

CHARTE DU CONSEIL CONSULTATIF DE GOUVERNANCE ALIMENTAIRE DURABLE - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRÉSENTS : 41

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.

EXCUSE(S) AYANT DONN É PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE À Jean-Louis COURONNEAU, Joël

MAUVIGNEY À Thierry TRIJOULET, Ghislaine BOUVIER À Eric SARRAUTE, Aude BLET-

CHARAUDEAU À Patricia NEDEL, Michelle PAGES À Marie RECALDE, Jean-Charles ASTIER À

Anne-Eugénie GASPAR, Maria GARIBAL À Patrice LASSALLE-BAREILLES.

ABSENT(S) : 1

Mesdames, Messieurs : Thomas DOVICHI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marie RECALDE

Publié le 7 février 2023Monsieur Bastien RIVIERES, Adjoint au Maire Délégué à la Transition écologique, rappelle à l’Assemblée que Bordeaux Métropole a créé en 2017 un conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable (CCGAD) puis en conseil métropolitain du 22 novembre 2022 a voté une Stratégie de Résilience Agricole et Alimentaire.

Le CCGAD est une instance collective et participative d’acteurs concernés par les enjeux agricoles et alimentaires, qui co-construisent des stratégies visant à accompagner l’émergence d’un système alimentaire territorial durable.

Il structure son action autour de 4 thématiques :

- Permettre à tous d’exercer son choix d’une alimentation saine et durable - Lutter contre le gaspillage alimentaire

- Renforcer la capacité agricole alimentaire du territoire

- Relocaliser les filières et encourager les circuits courts et de proximité.

Les fonctions sont :

- Fédérer et animer les coopérations en mettant en réseau les acteurs des territoires pour favoriser la mutualisation de leurs compétences, faciliter le développement de partenariats et promouvoir une vision systémique et concertée de l’alimentation, basée sur la co- responsabilité des acteurs du territoire ;

- Sensibiliser et valoriser en informant et mobilisant le plus grand nombre (citoyens, acteurs locaux et élus) dans la mise en œuvre d’un système alimentaire durable ; en assurant une veille active sur les initiatives existantes et émergentes ;

- Soutenir l’émergence des initiatives locales et les expérimentations en faveur de l’alimentation durable et viables sur le plan économique, social et environnemental à travers un appui technique des porteurs de projets ;

- Suivre et évaluer les performances du territoire pour connaître les évolutions du système alimentaire et les impacts à moyen et long terme des décisions et des actions menées et formuler des recommandations auprès des décideurs politiques locaux ou autres acteurs du territoire pour avancer vers un système alimentaire local durable ;

- Prendre part au processus des politiques publiques, créer et enrichir le dialogue entre les élus, les acteurs et les citoyens à propos du système alimentaire.

Les acteurs souhaitant participer au CCGAD doivent adopter et signer une charte (ci-joint en annexe)

La ville de Mérignac étant pleinement engagé par ses projets de retour à l’agriculture sur Beutre et de ferme urbaine biologique, il est proposé qu’elle devienne membre du CCGAD par la signature de sa Charte.

Dans ce cadre, elle s’engage à inscrire sa participation dans un esprit de coopération et de compréhension mutuelle, de respecter les valeurs qui fondent ce comité et de partager les informations pertinentes pour renforcer l’action du CCGAD dans l’accompagnement de la transition de la métropole bordelaise vers l’émergence d’un système alimentaire territorial durable.

La signature de la charte permettra à la ville de rejoindre le collège n°1 parmi les cinq collèges d’acteurs qui composent le CCGAD :

 Collège n°1 : Acteurs et actrices des politiques publiques et accompagnateur·  Collège n°2 : Acteurs et actrices de la production alimentaire et agricole et accompagnateur·  Collège n°3 : Acteurs et actrices de la transformation alimentaire et accompagnateur  Collège n°4 : Acteurs et actrices de la distribution alimentaire et accompagnateur·  Collège n°5 : Acteurs et actrices pour la sensibilisation, la défense des intérêts et l'aide aux changements de pratiques des mangeurs et des mangeuses.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération métropolitaine n° 2017-343 du 19 mai 2017 approuvant la constitution du Conseil consultatif de gouvernance alimentaire durable de Bordeaux Métropole,

Vu la délibération métropolitaine n° 2022-770 du 24 novembre 2022 adoptant la stratégie de résilience agricole et alimentaire,

Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie du 24 janvier 2023,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’approuver la charte des membres du Conseil Consultatif de Gouvernance Alimentaire Durable telle que présentée ci-jointe ;

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte ;

ARTICLE 3 : de désigner Serge Belperron, Conseiller municipal délégué à l’alimentation durable et l’agriculture urbaine, comme représentant de la ville de Mérignac dans le collège n°1 du CCGAD.

ADOPTE A L’UNANIMITE

N’a pas pris part au vote M. BELPERRON

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 06 février 2023

Marie RECALDE Alain ANZIANI

Secrétaire de séance Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.