Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250313 AR PJ SIVAAD AVENANT1 Accord cadre AOO
Déliberation - DELIB1110 SIVAAD ACTES ENGAGEMENT 2023 2024 DENREE
Déliberation - DEL20250419 SIVAAD PROCEDURE 20225 2026 FOURNITURE
Acte - actes engagement sivaad
Déliberation - DELIB2025.06.25 PJ SIVAAD AVENANT1 lotF03
unknown - avenant sivaad
Acte - 99 DE actes dengagement SIVAAD
Déliberation - marche sivaad
Déliberation - DELIB2025.06.25 SIVAAD procedure appel d offres mo
Déliberation - DEL20250711 SIVAAD Fournitures et equipements d en
Déliberation - DELIB2025.06.26 pj Sivaad Acte Engagement ALIM2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.06.26 pj Sivaad Acte Engagement ALIM2025)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Investissement et développement économique,
ACTE D’'ENGAGEMENT
Accord-cadre
Fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs - AOO1_ALIM2024
Lot 25 - DC13
Pâtes alimentaires fraiches
AAPC ORNE et JOUE) en date du 10 janvier 2025
Cadre réservé à l'acheteur
MARCHÉ N°
NOTIFIÉ LE
Monsieur Philippe BARTHELEMY
Maire
Maire HOTEL DE VILLE
Place Estienne d’Orves
83270 SAINT-CYR-SUR-MER
PARTIE RESERVEE POUR LA PANRRRANTSEENENT
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour a remise à l'établissement de crédit en cas decession ou de nantissement de créance de :
O La totalité du marché dont le montant est de (in diquer le montant en chiffres et en lettres) :
Ê La totalité du bon de commande n°...
À La partie des prestations que le titulaire n'envis:
(indiquer en chiffres et en lettres) :
D La partie des prestations évaluée à (indiquer le
nn afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
montant en chiffres et en lettres) :
et devant être exécutée par :
en qualité de : membre d'un groupement d'entrep
traitant
riseSOUS-
A Le
Signature
age pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 AAIDENTIFICATION: DE L'ACHETEUR: ui an tnan œamen ADMET
Nom de l'adhérent Mairie
SAINT CYR SUR MER
Personne habilitée à donner les renseignements
relatifs aux nantissements et cessions decréances
Ordonnateur Monsieur Philippe BARTHELEMY Maire
CAR SCENE PO à 2 IDENTIFICATION DU COCONTRACTANT RER RE ne mn ion de
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article 2 "Pièces contractuelles" du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots. n AOO1_ALIM2024 - Fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs qui fait référence au CCAG et conformément à leurs clauses et stipulations.
EI Le signataire Madame Marie Dominique MELOYIAN, Gérante
SARL PATES LANZA
] m'engage sur la base de notre offre
Nom commercial et dénomination sociale | SARL PATES LANZA Adresse | 51 IMP DU CADENET
83210 SOLLIES PONT
32854462200025
Numéro de SIRET | 1073Z
Code APE | Toulon B 328 544 622
RCS | SARL PATES LANZA
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
DISPOSITIONS GENERALES:
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
AOO1_ALIM2024 - Fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs
Lot 25 - DC13 - Pâtes alimentaires fraiches
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre, qui prendra fin le 31 décembre 2026, avec un montant minimum et maximum, est passé en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
4EPRI en EE FI Ann » rer
Les denrées alimentaires prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le BPU aux quantités réellement commandées et livrées. Si une remise est consentie sur les articles du BPU, elle sera indiquée par le titulaire dans la case prévue à cet effet dans le BPU.
Les denrées alimentaires HORS Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné sont rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés du ou des taux de remise consenti(s) par le titulaire à l'appui de son offre :
- Le bordereau des prix,
- Le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 00 % pour toute la durée du marché. Le montant des fournitures de l'accord-cadre est défini comme suit :
ASTM ALES AT SARA N 5 je
+ Le Dh nee bite AUS 07 es
RG EN ES 2 on SE UE CGR aRUzt es RES Lt
Pâtes alimentaires fraiches
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 DT to "14 ACC Ne rires Fe a RES
B'DURÉÉ DE L'ACCORD-CADRE: ea orne AC ss Net D D fs BRUT Late ARR Lara HR HR: HS
la collectivité pour une durée ferme de deux ans.
BPATÉMENT SES ASC ce seen rase 35 FUEL SU EE FE ri RE] ie EE ste Re ER EU DST EE PAPE 2 D LE
6.1 - Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de la livraison des fournitures, en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Ouvert au nom de PATES LANZA
Domiciliation CIC TOULON SAINT JEAN
Code banque 10096
Code guichet 18099
N° de compte 000224257806
Clé RIB 41
IBAN FR76 1009 6180 9900 0242 5780 641
BIC CMCIFRPR
6.2 - Comptable assignataire des res
Comptable assignataire des | (1)
paiements
Centre des finances | (1)
publiques
Imputation Budgétaire (1)
(1) à compléter impérativement par l'adhérent
tree msn Dr rire mas RTS TEE Ce PUY Es re ee d FR APT HDRNEE MS A “ Se ua ne Eh Le SRE es Mines DUONSe a 7 ARTE ES
SAVANGE:: "AV nr ] BR Sn EU eg RASDE sue START:
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à l'ensemble des lots.
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : [] -_ NON
OUI
Nota : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considèrera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
ES FeKe MEN PAR ah DETTE nue Fe CNE SE SRI ae RE AN EAU
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV principal) est :
N° Lot Lot
AAPC sivaan | Code CPV Designation
25 DC13 |15850000-1 Pâtes alimentaires.
3/4
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 SESIGNATURES 5 FR DERER al a En SRRRN Nr ss AREFes RUE FR RES
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs qela (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du Code de la commande publique.
Fait en un seul original, à
Souues font | 22 lo | 2257
Signature du candidat Cachet de l'entreprise
npa Tél, 04 S4 21 09 01 À PATES FRAICHES Fax 04 94 21 64 87 |
Ve pates.lanza@orange.fr
54, Impasse du CADENET - 83210 SOLLIES PONT
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
& Le
Cachet Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par
la délibération en date du
NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat)
© par courrier recommandé électronique via la plateforme www.marches-securises.fr @en recommandé avec AR (agrafer à cette page, l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire date denotification du contrat)
(valant
@® en cas de remise, compléter le récépissé :
Le titulaire apposera la formule : "Reçu à titre de notification une copie du présent contrat"
A Le
Signature
POUR MEMOIRE :
Date et signature originales. En cas de signature électronique joindre obligatoirement le certificat correspondant
4/4
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250610-DEL20250626-DE
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025