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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250419 SIVAAD PROCEDURE 20225 2026 Fourniture Denrees Alim Modification Siege Social)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 04 -19
Nombre de Conseillers 33
Séance du 8 avril 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 26 L'an deux mille vingt cinq, le huit avril,
Représentés : 6
Absent excusé : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire.
OBJET :
S.I.V.A.A.D
PROCEDURE D’APPEL
D’OFFRES 2025/2026
AOO1 ALIM 2024
ACCORDS-CADRES –
FOURNITURES DE
DENREES
ALIMENTAIRES ISSUES
DE L’AGRICULTURE
CONVENTIONNELLE,
BIOLOGIQUE ET EN
CIRCUITS COURTS,
DIRECT PRODUCTEURS
– LOTS 14, 24, 30, 31, 32, 33,
35 ET 36 ATTRIBUES A
LA SOCIETE SYSCO
MODIFICATION
D’ADRESSE DU SIEGE
SOCIAL
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique , OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Laura GENEVOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame Michèle VANPEE), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jean-Michel VALENTIN), Jacques LEPACHELET (procuration à Madame Andrée SAMAT), Yvan MAUBE (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANI), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Jean-Paul ROCHE).
Etait absente excusée :
Conseillère Municipale : Madame Amandine CIDALE
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Astrid MANOUKIAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Une procédure d’appel d’offres concernant la fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts / direct producteurs pour les collectivités locales a été lancée par le Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD), coordonnateur du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, dont la Commune est adhérente.
Ce marché était divisé en 36 lots, tous sous la forme d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Au terme de cette procédure, 8 de ces lots ont été attribués à la SAS SYSCO France :
- LOT 14 – DC01 – Jambons, épaules, charcuteries, saucisseries, viandes cuites en frais (réf. interne 2024.111.4.DAS)
- LOT 24 – DC12 – Œufs frais et ovoproduits (réf. Interne 2024.121.4.DAS)
- LOT 30 – DC20 – Viandes surgelées de boucherie (réf. Interne 2024.126.4.DAS)
- LOT 31 – DC21 – Viandes surgelées de volaille (réf. Interne 2024.127.4.DAS)
- LOT 32 – DC22 – Produits surgelés de la mer (réf. Interne 2024.128.4.DAS)
- LOT 33 – DC23 – Fruits et légumes, crus ou cuits surgelés (réf. Interne 2024.129.4.DAS)
- LOT 35 – DC25 – Produits de la panification, pâtisseries, gâteaux, desserts surgelés et produits festifs sucrés (réf. Interne 2024.131.4.DAS)
- LOT 36 – DC26 – Crèmes glacées et produits similaires
Les actes d’engagement de ces lots mentionnaient tous le même titulaire : la SAS SYSCO FRANCE, située 14 rue Gerty Archimède à Paris (75012), SIRET : 316 807 015 01340.
Cependant, la société a informé la Commune du transfert du siège social à une autre adresse. Le siège est désormais sis : MIN de Rungis, Bâtiment A1, rond-point des Roses, 94550 Chevilly- Larue, avec SIRET : 316 807 015 01373.
Ainsi, un avenant matérialisant ce changement est nécessaire. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est précisé que cet avenant se borne uniquement à acter de la nouvelle adresse du siège social ; les autres clauses des accords-cadres susvisés sont inchangées et devront être exécutées telles qu’elles ont été définies dans les pièces contractuelles du marché, jusqu’à leur terme le 31 décembre 2026.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise en place de l’avenant n°1 avec la société SYSCO France.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 1414-2, L. 2124-2, R. 2182-1 et R. 2194-7 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-2 et L. 2122- 21,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
Approuve la mise en place de l’avenant n°1 avec la société SYSCO FRANCE
Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 ci-annexé, valable pour les 8 lots mentionnés
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN