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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 432 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 432 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-432
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l'Immigration
R02-2024-10-23-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22
décembre 2021 portant composition de la commission
départementale de sécurité routière (CDSR) (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-10-23-00006
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22
décembre 2021 portant composition de la
commission départementale de sécurité routière
(CDSR)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-23-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 portant composition de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021
portant composition de la commission départementale de sécurité routière (CDSR)
LE PRÉFET
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-10 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment les articles R. 3317-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à
la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
notamment ses articles 8 et 9;
Vu l'arrêté n° 2021-107 du 22 décembre 2021 portant composition de la commission
départementale de sécurité routière (CDSR) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-10-17-00005 du 17 octobre 2024 portant
nomination de Madame Sophie CHAUVEAU, secrétaire générale par intérim de la
préfecture de la Martinique et délégation de signature à Madame Sophie CHAUVEAU,
en matière d'administration générale ;
Vu le procès-verbal du 8 juillet 2024 de l'assemblée générale constitutive et élective de
la ligue de sport automobile de Martinique ;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres de la fédération française des
sports automobiles par ceux de la ligue de sport automobile de Martinique ;
Considérant que l'association départementale des consommateurs de la Martinique à
été dissoute ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté n° 2021-107 du 22 décembre 2021 portant
composition de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) comporte
une erreur matérielle ;
Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° — L'arrêté préfectoral n°2021-107 du 22 décembre 2021 susvisé est ainsi
modifié :
1° Le c) de l’article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c}) Représentant les organisations professionnelles et les fédérations sportives :
Organisations professionnelles :
Fédérations sportives :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX 1/2 Tel: 05 96 39 36 00 - site internet : www.martiniaue.gouv.fr - Fmail : contact-orefecture@martinique gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-10-23-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 portant composition de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) 4 Titulaires
Suppléants
Monsieur FREGUIS Jacky (comité régional de cyclisme)
Monsieur LUCHEL Thierry (fédération française de
motocyclisme)
Monsieur NALLAMOUTOU Willy (ligue de sport
automobile de Martinique )
Monsieur FITTE-DUVAL Gustave (comité régional de
cyclisme)
Monsieur LUCHEL Dominique (fédération française de
motocyclisme)
Monsieur EGOUY Philippe (ligue de sport automobile de
Martinique) »
2° Le d) de l’article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Représentant les associations d'usagers :
Titulaires
Suppléants
Madame SIENZONIT Roberte (comité martiniquais de
prévention en alcoologie et addictologie)
Madame COSTIER Lisette (union départementale des
associations de famille de Martinique)
Madame PAMPHILE Sonia (comité martiniquais de
prévention en alcoologie et addictologie)
Madame ELISABETH Nathalie (union départementale des
associations de famille de Martinique »
3 L'article 3 est remplacé par : « La durée du mandat est de 3 ans. En cas de décès, de
démission d'un membre ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné,
son remplacement sera procédé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions. »
Article 2 — Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-107 du
22 décembre 2021 susvisé demeurent inchangées.
Article 3 - La secrétaire générale par intérim de la préfecture est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
2 3 OCT 224 Fort-de-France, le
p :, #e ’
pa 2y7 . our Id
Préfet et p r délégation
éMérale
Sophie CHAUY EAU
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX 2/2 S 36 00 - site Internet : www.martiniaue.gouv.fr - Email: contact-orefecture@martiniaue gouv.fr
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