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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 383 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 383 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-383
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l'Immigration
R02-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course
automobile intitulée "Slalom de Dillon" (6 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-09-27-00001
Arrêté portant autorisation d'une course
automobile intitulée "Slalom de Dillon"
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Slalom de Dillon" 3 =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Ægalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
DE LA CITOYENNETE ET DE L'IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Élections et de la Circulation
Arrêté portant autorisation d’une course automobile intitulée
« Slalom de Dillon »
LE PRÉFET
Vu le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;
Vu le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à
R.543-138 ;
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L1311-1, L1311-2 et L.3321- ;
Vu le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code
du Sport ;
Vu le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique
des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à
moteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-09-11-00001 du 11 septembre 2024 portant délégation
de signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture,
secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique, en matière
d'administration générale ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 1° juillet 2024 par l'Association Sportive
Automobile de Martinique en vue d'organiser un slalom le samedi 28 septembre 2024 ;
Vu l'attestation mentionnant la police d'assurance souscrite auprès de MAILLARD
ASSURANCES, 3 rue du Moulin Brûlé 62100 CALAIS ;
VU les recommandations et l'avis favorable des membres de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière (Section manifestations sportives) lors de sa
réunion du jeudi 5 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par le maire de Fort-de-France ;
Vu les avis favorables émis par les autres Administrations concernées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture
ARRÊTE :
Article 1°’: L'Association Sportive Automobile de Martinique représentée par Monsieur
Grégory PASTOUR, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnées ci-
après, un rallye automobile intitulé « Slalom de Dillon », le samedi 28 septembre 2024 de
7hà18h sur le parking du stade de Dillon, territoire de la commune de Fort-de-France.
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00
lELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique. gouv.fr - E-Mail -prefecture@martini
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Slalom de Dillon" 4 Article 2 : L'organisateur devra prendre l'attache de la municipalité de Fort-de-France et
assurer obligatoirement l'information préalable des riverains par voie de presse écrite,
parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette
manifestation.
Article 3 : L'organisateur devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des
participants (compétiteurs et spectateurs) et des riverains.
Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout
incident avec les véhicules en course.
Le stationnement des véhicules des spectateurs sera interdit le long de la RNS9.
La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire. Ils
devront être identifiables, en nombre suffisant avec une vigilance particulière et prendre
toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement la manifestation s'ils
constatent que les conditions de sécurité ne sont pas respectées. Ils devront notamment
faire respecter les zones d'exclusion de spectateurs sous peine de faire annuler la
manifestation.
Article 4: L'organisateur devra prendre toutes les dispositions pour vérifier là mise en
place du dispositif nécessaire à la sécurité des compétiteurs, des spectateurs et des
riverains, à savoir :
+ Protection des obstacles en bordure de trottoirs ou tous autres éléments naturels
pouvant représenter un danger potentiel pour les pilotes,
+ __ respect de la zone tampon aménagée de protection (barrières Vauban) entre la
piste et les spectateurs.
Article 5 : L'organisateur devra filmer le parcours, les zones spectateurs et la sécurité mise
en place pendant la manifestation.
Article 6 : L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des
officiels à jour de leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules
terrestres à moteur, validée par la Fédération Française du Sport Automobile.
Article 7 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par
la Fédération Française du Sport Automobile.
Article 8 : L'organisateur devra respecter les horaires indiqués sous peine d'annulation pure
et simple de la manifestation.
Article 9: Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité
immédiate du parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière
est une boisson alcoolisée).
Article 10: L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées
pour assurer la sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.
Article 11: L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en
personnel et en matériel sur les étapes de la manifestation afin d'assurer la sécurité des
participants et des accompagnants et s'assurer que les personnels secouristes prévus pour
le dispositif prévisionnel de secours disposent d'une attestation ou d'une formation de
maintien et de perfectionnement des acquis d'une année au plus.
Il devra mettre en place Une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et les moyens de
secours sSuIVants :
1 4)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Slalom de Dillon" 5 ° des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l’organisation et qui ne devra
avoir aucune autre tâche,
+ __ Un véhicule de dépannage,
+ le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux
moyens des sapeurs-pompiers en composant le 18.
Article 12: L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le
ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur le parcours,
et dans la nature.
Article 13: l'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions
administratives autorisant la manifestation et c'est à lui que revient, pour que l'épreuve
puisse débuter, la responsabilité d'attester par écrit auprès de l'autorité préfectorale ou de
l'État, que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Article 14 :Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries,
huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le
plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
Article 15 : Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du circuit, notamment les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être
favorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en
respectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet.
Article 16: La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au
directeur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à
l'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R. 331-27 du Code du
Sport, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de
la Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives).
Article 17 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît
que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la
mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne
fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le
règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R. 331-28 du
Code du Sport).
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, entraînera l'arrêt
momentané ou définitif de la manifestation.
Article 18: -la secrétaire générale de la préfecture,
- le maire de Fort-de-France,
- le directeur territorial de la police nationale,
- la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
- la directrice de l'environnement de l'aménagement et du logement,
- le directeur territorial des services d'incendie et de secours,
- la directrice générale de l'agence régionale de santé Martinique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
Fortqu Hréfepet par dfégation 9 7 SEPT 204 la Secrétaire Générale
de la Préfecture de la
Laurence GOLA D
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Slalom de Dillon" 6 FFSA
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE
[TINERAIRE HORAIRE SLALOM DE DILLON
Parution du règlement particulier le lundi 22 Juillent 2024
Clôture des engagements lundi 23 septembre 2024
Publication de la liste des engagés le jeudi 26 Septembre 2024
Vérifications administratives le 28 septembre 2024 de 07 heures à 09 heures
Vérifications techniques le 28 septembre 2024 de 07 h 05 à 09h 05.
Première réunion du Collège des Commissaires Sportifs le 28 septembre 2024 à 08 heures 45.
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part aux essais 28 septembre 2024 à
9 heures 15.
Briefing des commissaires de pistes le 28 septembre 2024 à 8 heures.
Brie fing des pilotes le 28 septembre 2024 à 9 heures 30.
Essais chronométrés le 28 septembre 2024 à 10 heures.
Affichage de la liste des concurrents autorisés à prendre part à la course à 10 heures 30.
Affichage des résultats provisoires le 28 septembre 2024 à 16h 30 au parc de fin de course.
Remise des prix le samedi 28 septembre 2024 à partir de 17 heures.
Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être
modifiés par la Direction de course. Les concurrents en seront informés pas affichage.
Eersx TT Président
Association Sportive Automobile de Martinique
8.P 707 - 97207 - Fort-de-France
Téléphone : 0696 85 40
Mail : president@asamartiniquexom
{
(&, % Mario UNN-TOC
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Slalom de Dillon" 7 osed spneH + ied-anbseuusannyC] : Sa120sse
S1NO031E4 UB123UIa[dX U LL “XEUJ BPAINY ug UILU2pMAv JUNDÀ x u € u z WU S8'0 -BPAIUIC+2[BAIUEC]3DUPISI( esnauiog-smdse) () 24 ‘: vyu@ ‘ssuoneissquen (c/6)À À 246434d am UOne>ynueuny - 1419 2» 5PUSIA SnId 527 121BU0"o11P24/p16bb/SUOIDNAsUI/J'ANOÉ'sUoNeSaJIUeU-UoneIepap//:sdyiuæ) Oe OU 9 + |x uolliq 2p Wwojeis :uorpruysu] Ci X 192 paid : p10q ap nea|qel Ê5 | SpysinO seBed-onbue onbuoysif} sbeyyj Uompz 151 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Slalom de Dillon" 8 VRE R&
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-09-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Slalom de Dillon" 9