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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 087 demande de subventions pour le projet damenagement des espaces exterieurs de lancien site agfa gevaert
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 087 demande de subventions pour le projet damenagement des espaces exterieurs de lancien site agfa gevaert)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_087
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Demande de subventions
pour le projet
d’aménagement des
espaces extérieurs de
l'ancien site AGFA-
GEVAERT - FONDS VERT
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_087
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Demande de subventions pour le projet d’aménagement des espaces extérieurs de l'ancien site AGFA-GEVAERT - FONDS VERT
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 7 mai 2025.
La Communauté de communes Pévèle Carembault porte le projet de requalification du site de l’ancienne usine AGFA à Pont-à-Marcq / Mérignies.
Le projet de structure autour de plusieurs opérations :
- La déconstruction de 11 bâtiments du site (en cours), sous maîtrise d’ouvrage de l’EPF ; - L’aménagement des espaces communs (travaux de terrassements, réseaux, stationnement ; aménagements paysagers, mobilier…) ;
- La mise en place d’un réseau de chaleur ;
- La réhabilitation et la construction de bâtiments.
Concernant l’aménagement des espaces extérieurs, l’étude de maîtrise d’œuvre urbaine a démarré au mois de mai 2024. La conception du projet est au stade d’avant-projet.
L’année 2025 sera donc consacrée à :
- La poursuite de l’étude de maîtrise d’œuvre (phases PRO, DCE) ;
- Le suivi de la démarche d’instruction des dossiers de demandes d’autorisation réglementaires déposées en mars 2025 (Permis d’Aménager, Évaluation Environnementale et Dossier Loi sur l’Eau) - La formalisation du montage opérationnel (identification du maître d’ouvrage) et du bilan d’opération
- La recherche de subventions extérieures afin de réduire au maximum le reste à charge de la collectivité.
Le Conseil communautaire est invité à autoriser son Président à solliciter des subventions à hauteur de 2,5 millions d’euros, pour le projet d’aménagements d’extérieurs auprès de l’État dans le cadre de son appel à projets FONDS VERT.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à déposer des demandes de subventions pour le projet d’aménagement des espaces extérieurs du site de l’ancienne usine AGFA, auprès de l’État.
• Cette demande de subvention sera transmissible à tout aménageur à qui le Conseil communautaire confiera l’aménagement du site.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, a signer tout document y afférent. • D'imputer les recettes sur l’AP-AGFA.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_087
Objet : Demande de subventions pour le projet
d_aménagement des espaces extérieurs de l_ancien
site AGFA-GEVAERT - FONDS VERT
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20250602-CC_2025_087-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 941 o
Nom métier : 059-200041960-20250602-CC_2025_087-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 181.7 Ko
Nom original : CC_2025_087.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_087-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 09h23min38s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 09h31min07s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 09h33min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2025 à 09h33min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2025 à 09h36min53s Reçu par le MI le 2025-06-02
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