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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2225 Concentration des gorges du Diable 7eme edition 2020 convention de partenariat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2225 Concentration des gorges du Diable 7eme edition 2020 convention de partenariat)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Consommateurs,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 fevrier 2020
ORGANISATION DE LA CONCENTRA TION DES GORGES DU DIABLE -
SEPTIEME EDITION - SAMEDI 06 JUIN 2020
CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT L'ASSOCIATION « GIGNAC CANOE KA YAK»,
L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL « SAINT-GUILHEM-LE-DESERT-VALLEE DE
L'HERA ULT » ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 fevrier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur
Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT,
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose
MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur
Henry MARTINEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois
SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame lsabelle ALIAGA, Mme Josette
CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Mme
Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Pascal DELIEUZE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel
REQUIRAND
M. Rene GOMEZ a Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Claude CROS a Monsieur Claude CARCELLER,
Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO
Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur
Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur Rene
GARRO
Quorum: 24 Presents : 34 Votants : 3 7 Pour 37
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.2311-7 et L.5211-36; VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, et en particulier sa competence supplementaire en matiere de manifestations sportives et evenements en lien avec les activites de pleine nature, comprenant notamment le soutien ou co-organisation de manifestations sportives a caractere exceptionnel d'impact au minimum departemental ;
VU la deliberation n° 1960 du Conseil communautaire en date du 20 mai 2019 relative a l'adoption du schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature pour la periode 2019-2024; VU le vote du Budget primitif (BP) par deliberation n°2 l 72 en date du 20janvier2019.
CONSIDERANT que le site du Pont du Diable accueillera la septieme edition de la « Concentration
des gorges du Diable » le samedi 06 juin 2020, manifestation organisee par l'association « Gignac
Canoe Kayak »,
CONSIDERANT que le programme de ce rassemblement de kayakistes propose deux descentes des
gorges de l'Herault, entre le barrage de Belbezet et le plan d'eau du pont du Diable, sans
chronometrage, mais en beneficiant d'un dispositif de securite performant,
CONSIDERANT que les inscriptions, sont limitees a 99 participants et seuls les pratiquants
confirmes et autonomes seront autorises a s'inscrire,
CONSIDERANT que l'association Gignac Canoe-kayak adopte des modalites d'organisation
eco-responsables qui s'inscrivent dans les valeurs du Grand Site de France, CONSIDERANT qu'afin de reduire le flux de vehicules dans les gorges au cours de la manifestation,
et eviter les problematiques de stationnement, des rotations en navette seront organisees entre le
site d'accueil et la zone d'embarquement,
CONSIDERANT que dans le cadre de son schema de gestion et de developpement des activites de
pleine nature, la Communaute de communes Vallee de l'Herault assure une valorisation et un
developpement maitrise de ces activites, CONSIDERANT que l'Office de Tourisme lntercommunal Saint-Guilhern-le-Desert - Vallee de
l'Herault assure la promotion de la Vallee l'Herault, oeuvre quotidiennement pour le developpernent
et la qualification du tourisme sur cette destination, et assure la gestion du site du pont du Diable,
CONSIDERANT que l'organisation de la concentration des Gorges du Diable repond a un objectif
partage : le developpernent des activites de pleine nature, et la promotion de la Vallee de l'Herault, CONSIDERANT que la presente convention a pour objet de deflnir les engagements de chaque
partie signataire dans ce projet d'organisation,
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexee liant l'association « Gignac
Canoe Kayak », l'Office de Tourisme lntercommunal et la Communaute de communes Vallee de
l'Herault en vue de l'organisation de la « Concentration des Gorges du Diable » le samedi 06 juin
2020 sur le site du Pont du Diable,
- d'approuver en consequence la participation de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, laquelle porte sur les points suivants :
* Accompagner l'organisateur sur le volet technique, administratif et environnemental ; * Promouvoir les valeurs du Grand Site de France des Gorges de l'Herault aupres du comite d'organisation et des participants ;
* Prendre en charge la location d'un bus navette pour un montant maximal de 600 € TTC. - d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention et ses eventuels avenants, - d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de cette convention.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2225 le 26/02/2020
Publication le 26/02/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/02/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200224-lmc 1 1 14497-DE- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET Convention de partenariat pour l'organisation de la concentration des gorges du Diable 2020- samedi 06 juin 2020
ENTRE:
L'association « Gignac Canoe Kayak », dont le sieqe social est situe 463 avenue du Mas Fauqere - 34150 Gignac, representee par Monsieur Richard Garcia, agissant en qualite de President. Ci-apres desiqne par « l'organisateur »
ET:
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault, situee 2 parc d'activites de Carnalce, 34150 Gignac, representee par Monsieur Louis Villaret, agissant en qualite de President, ci-apres desiqnee par «La Communaute de Communes Vallee de l'Herault»
d'autre part,
ET:
L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault, situe 3 Parc d'Activites de Camalce, 34150 Gignac, represente par Monsieur Benoit PIQUART, agissant en qualite de Directeur, ci-apres designe par «L'Office du Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le- Desert/Vallee de l'Herault»
d'autre part,
Expose
L'association Gignac Canoe Kayak organise la septieme edition de la « Concentration des gorges du Diable » le samedi 06 juin 2020, sur le site du Pont du Diable a Aniane.
Cette manifestation n'est pas une competition, mais un rassemblement festif et convivial. Les parcours ne seront pas chronometres. Les inscriptions, limitees a 99 participants, seront ouvertes aux pratiquants du canoe-kayak confirmes et autonomes.
L'objectif est d'organiser la descente des gorges de l'Herault entre le barrage de Belbezet et le plan d'eau du pont du Diable. Deux rotations seront proposees dans la journee.
Les participants partageront un repas pendant la pause meridienne.
Les organisateurs ont la volonte de proposer une manifestation eco-responsable, s'inscrivant dans les principes de gestion du Grand Site de France. Des rotations en bus seront organisees pour acceder au site d'embarquement, et limiter la circulation de voitures dans les gorges de l'Herault, dans l'objectif de limiter l'impact de la manifestation sur le site, faciliter les flux de circulation, et maitriser le stationnement sur le site d'embarquement.
En matiere de securite, un dispositif compose de personnes qualifiees sera deploye sur les points dangereux du parcours, notamment sur les rapides presentant un risque potentiel.
La Communaute de communes Vallee de l'Herault met en reuvre le schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature, afin d'assurer une valorisation et un developpement maitrise des ces activites.
L'Office de Tourisme lntercommunal Saint-Guilhem-le-Desert - Vallee de l'Herault assure la promotion de la Vallee l'Herault et reuvre quotidiennement pour le developpement et la qualification du tourisme sur cette destination. Cet etablissement public gere egalement le site du Pont du Diable, porte d'entree et point d'accueil incontournable du Grand Site de France des Gorges de l'Herault.
1 L'organisation de la concentration des Gorges du Diable repond a un objectif partaqe, a savoir le developpernent des activites de pleine nature, et la promotion de la Vallee de l'Herault,
La presente convention a pour objet de definir les engagements de chaque partie dans ce projet d'organisation.
Ceci prealablement proposa, les parties sont convenues de ce qui suit:
Article 1 - Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir le r61e de chaque intervenant dans l'organisation de la « Concentration des gorges du Diable » et les conditions dans lesquelles ils mettent sur pied la manifestation.
Article 2 - Groupe de travail
2-1 - Objet
Le groupe de travail est mis en place afin de coordonner l'intervention et les actions des differents signataires.
2-2 - Composition
Un a trois representants de chaque institution composent le groupe de travail.
2-3 - Fonctionnement
Le secretariat du cornite de pilotage (convocation, proposition de l'ordre du jour, compte-rendu) est assure par l'organisateur. Le rythme des reunions du groupe de travail est mensuel sur convocation telephonique ou par mail. 11 devra s'assurer que la majorite des personnes puisse etre presente.
2-4 - Competence
Le groupe de travail est un organe technique de reflexion garant de la pertinence et de la qualite d'organisation du projet. 11 discute, rassemble et synthetise les propositions d'actions ; presente des recommandations sur les orientations en matiere d'organisation, d'animation et d'accueil.
Article 3 - Description du projet
3-1 - Objectifs
• promouvoir la pratique du canoe kayak, pour le grand public et hors competition, • promouvoir la Vallee de l'Herault en tant que territoire de pratique des sports de nature • lnciter au respect des valeurs du Grand Site de France des Gorges de l'Herault.
3-2 - Publics vises
• les pratiquants de canoe-kayak individuels de l'Herault et des departements voisins desirant partager un moment sportif et convivial, et decouvrir les espaces naturels du Grand Site de France des Gorges de l'Herault
• la population locale, et notamment le public familial, qui pourra etre spectateur d'un evenement original
3-3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les competences respectives de l'organisateur et des signataires sur les thematiques d'accueil, d'animation, d'organisation des activites de pleine nature, de communication, de promotion et de valorisation du territoire.
2 Organisation generale :
Le samedi 06 juin 2020 sont prevus :
l'installation d'un village de depart sur le site du Pont du Diable permettant la gestion des inscriptions, la coordination generale de la manifestation et l'organisation des repas.
L'organisation de deux descentes des gorges de l'Herault, en assurant des rotations de navettes entre le site du Pont du Diable et le site de Belbezet.
Un dispositif de securite deploye sur l'ensemble du parcours navigue a cette occasion
3.4 - Responsabilite environnementale
Les organisateurs s'engagent dans une dernarche d'evenernent ecoresponsable afin d'en reduire l'impact environnemental.
Dans un objectif de respect des paysages et des sites, ils doivent en particulier s'interdire l'affichage sauvage et s'engager a retirer le plus tot possible apres l'evenernent les signalisations temporaires autorisees,
Afin de relayer les principes de gestion du Grand Site de France des Gorges de l'Herault, et promouvoir le respect des espaces naturels traverses, les membres du cornite d'organisation s'engagent a respecter les principes du developpernent durable dans le cadre de ce projet, a travers differents points (liste non exhaustive) :
Choisir des parcours compatibles avec les enjeux environnementaux du massif, cela pourra se traduire par la realisation d'une etude d'incidences prealable si necessaire (perimetre Natura 2000).
Relayer a travers cette manifestation une information pedagogique sur le Grand Site des Gorges de l'Herault et l'esprit des lieux.
Favoriser un ancrage local et une appropriation de la manifestation par les benevoles. Sur les ravitaillements, favoriser l'achat de produits fabriques localement, et generant peu de dechets (conditionnement en grandes quantites).
Utiliser des gobelets reutilisables ou des materiaux recyclables Trier les dechets issus de la manifestation (cf. article 3.5)
Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans les chemins Favoriser une communication en ligne (dematerialisee) et reduire au maximum l'emploi d'editions papier.
Utiliser des supports de balisage ne laissant pas de traces (pas de peinture, favoriser l'emploi de rubalise reutilisable ... )
Favoriser une circulation diffuse sur le terrain (pas de depart groupe) lnciter les participants a respecter les sentiers (pas de coupes dans les virages, pas de hors piste, eviter les derapages ... )
Reduire au minimum l'emploi de vehicules motorises pour les besoins de l'organisation et inciter les participants au covoiturage
Etc ...
Cette manifestation pourra constituer un laboratoire pour l'organisation de manifestations durables, et servir de socle a l'elaboration d'une charte signee par les organisateurs d'evenements ecoresponsables sur le Grand Site de France des Gorges de l'Herault.
3.5 - Tri des dechets
L'organisateur s'engage a trier les dechets generes dans le cadre de la manifestation.
11 est conseille a l'organisateur de designer au sein de son equipe un referent « gestion des dechets », qui pourra assurer l'interface avec le chef d'equipe logistique du Service Ordures Menageres.
Le Service Ordures Menageres sera associe aux phases suivantes : au lancement du projet, pour definir les objectifs globaux (evaluation du volume de dechets produits et des besoins en materiel, mise en reuvre ... ) un mois avant la manifestation pour caller les besoins logistiques.
3 une semaine avant la manifestation pour valider le deploiernent du dispositif
Le Service Ordures Menaqeres de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault pourra mobiliser le jour de l'evenernent :
- 2 agents : 1 agent logistique et 1 ambassadeur du tri
- du rnateriel : conteneurs, carrefours de tri, et un vehicule de collecte si necessaire.
L'organisateur s'engage a assurer le tri des dechets de la rnaniere suivante : Dechets residuels : gobelets et vaisselle jetables, polystyrene, barquettes en plastique, sacs plastiques, papiers souilles ....
Bio dechets : restes de repas, epluchures, the, cafe, essuie tout, serviettes en papier, couverts et gobelets biodeqradables et compostables ....
Emballages secs : cartons, flacons en plastique, verre.
Pour valoriser cette action sur le tri selectif et renforcer le volet « manifestation ecoresponsable », la Communaute de communes Vallee de l'Herault peut mettre a disposition des organisateurs un dispositif vitrine nomme « carrefours du tri », permettant de sensibiliser le public au respect du tri selectif.
Article 4 - Engagements des parties
4- 1 - L'association Gignac Canoe-Kayak
L'Organisateur coordonne et enterine les propositions du groupe de travail. La mise en reuvre de ces propositions reste a l'initiative de l'association « Gignac Canoe Kayak ».
L'Organisateur fait son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives necessaires a l'organisation de la manifestation dans son integralite ainsi que des assurances specifiques couvrant la responsabilite inherente aux manifestations se deroulant sur la voie publique, notamment l'assurance pour les participants occasionnels et les differentes animations proposees tout au long de la manifestation. 11 assure egalement la promotion de l'evenement a travers les moyens dont il dispose.
L'engagement de l'organisateur porte egalement sur les points suivants : Coordination et participation aux comites d'organisation
Mise en reuvre technique de ce projet d'organisation
Mise en reuvre logistique : signaletique, fournitures diverses, ravitaillements, organisation des navettes
Mise en reuvre d'un dispositif de securite et de secours adapte aux besoins de l'organisation
Mobilisation de benevoles pour les besoins de l'organisation
Promotion de l'evenement au sein de son reseau de contacts, et lors de ses deplacements sur des manifestations analogues.
4-2 - La Communaute de Communes Vallee de l'Herault
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en reuvre de ce projet sur les plans administratifs, techniques, et financiers.
La Communaute de Communes participe a la programmation de ce projet, qui se deroulera sur le site du Pont du Diable le samedi 06 juin 2020.
L'implication de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault portera sur les taches suivantes :
Participation aux comites d'organisation.
Accompagnement sur le volet administratif, en assurant un relai avec les communes et les partenaires locaux.
Accompagnement pour la conception technique et administrative de cette manifestation. Accompagner le porteur de projet sur l'evaluation des incidences de la manifestation et lister d'eventuelles recommandations pour assurer la compatibilite de la manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000 qui seront traverses par les parcours.
Promouvoir les valeurs du Grand Site de France des Gorges de l'Herault aupres du comite d'organisation et des participants.
4 Prise en charge de la location d'un bus navette pour un montant maximal de 600 euros TTC.
4-3 - L'Office de Tourisme lntercommunal St-Guilhem-le-Desert / Vallee de l'Herault
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault prete son concours a la mise en ceuvre de ce projet sur le plan administratif.
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Desert/Vallee de l'Herault s'engage sur les points suivants : Autoriser l'acces gratuit au parking du site pour les participants a la manifestation le samedi 06 juin 2020
Relayer ce projet d'organisation a travers ses differents outils de communication Diffuser l'information aupres de ses partenaires (OT du Pays, Pays, ADT, partenaires de l'OTI)
Article 5 - Communication
Les organisateurs s'engagent a faire apparaitre le soutien accorde par la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault dans l'ensemble de la communication liee a l'objet de la subvention, en particulier par l'apposition du logo de la collectivite sur leurs supports de communication et, dans le cas d'un evenernent, par l'installation sur site des rnateriels evenementiels (mats, banderoles ... ) fournis par la collectivite.
Le plan de communication de la manifestation sera defini dans le cadre du comite d'organisation.
Les organisateurs doivent prendre contact, suffisamment en amont, avec le service communication de la communaute de communes pour obtenir de sa part les consignes d'utilisation du logo et des materiels evenementiels et lui faire valider les supports de communication avant parution.
Le comite d'organisation porte une attention particuliere a l'utilisation d'outils de communication en ligne, principaux medias utilises aujourd'hui pour promouvoir l'evenementiel sportif.
Le choix des prestataires et la validation des differents documents (maquettes, BAT ... ) sera effectue par l'organisateur apres proposition des bons a tirer aux autres parties signataires.
Article 6 - Assurances et responsabilite
L'Organisateur de par sa qualite, est responsable de la securite des participants licencies ou non licencies, pendant la journee du samedi 06 juin 2020.
A ce titre, l'Organisateur devra souscrire une assurance couvrant les participants de la « Concentration des Gorges du Diable » ainsi que les benevoles, au titre des dommages causes ou subis a l'occasion de cette manifestation.
La participation financiere de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault sera versee sous reserve de la presentation d'un document attestant la souscription d'une telle assurance.
L'Organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la securite du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprie, et devra s'en garantir aupres d'une compagnie notoirement solvable.
Les parties declarent etre d0ment assurees au titre de leur responsabilite civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilite.
Article 7 - Rapport d'activites
L'Organisateur devra transmettre aux partenaires signataires, dans les trois mois qui suivent la realisation de l'evenement, un rapport d'activites comprenant :
un bilan general de l'evenement
un bilan comptable de la manifestation
5 Article 8 : Recuperation et echange de donnees
L'Organisateur enregistre les informations nominatives des participants, sous reserve de leur accord, au moyen des fichiers d'inscriptions aux differentes epreuves et animations de la manifestation. Les membres signataires de la presente convention sont autorises a recuperer et echanqer ces informations nominatives afin d'en effectuer un traitement statistique et proceder a l'envoi de mailings d'information. La creation de cette base de donnees sera soumise a une declaration aupres de la CNIL.
Article 9 - Droit a l'image
Les organisateurs s'engagent a organiser le recueil des autorisations d'usage de leur image aupres des participants, afin de permettre sans risque juridique les prises de vues lors des evenernents.
L'organisateur s'engage a demander aupres de chaque participant une autorisation d'utilisation des images (photos, videos) qui pourraient etre prise au cours de l'evenernent, a travers le bulletin d'inscription ou tout document necessaire.
Article 10 - Partage des bases d'images
Les differentes parties signataires s'engagent a partager toutes photos/videos realisee au cours de l'evenement, pour des besoins de communication.
Article 11 - Bulletins d'inscriptions
L'organisateur s'engage a integrer sur le bulletin d'inscription les elements suivants : Reglement de la manifestation
Autorisation parentale pour les mineurs participants a la manifestation Mention : « J'autorise les organisateurs a utiliser les photos/videos prises sur l'evenement dans les differents outils de communication assurant la promotion du territoire et des activites de pleine nature »
Mention : « J'autorise l'organisateur a utiliser, ou communiquer mes coordonnees pour recevoir des informations relatives a cette manifestation »
Un tirage au sort pourra etre effectue pour permettre aux participants de remporter des lots mis a disposition par les partenaires de la course.
Article 13 - Diffusion des supports de communication et affichage sauvage L'organisation s'engage a respecter la reglementation en vigueur relative a l'affichage, a la publicite et aux pre-enseignes, en evitant notamment l'affichage sauvage sur des supports inadaptes (type panneaux de signaletique routiere, abris bus ... ).
Comme pour le balisage, l'organisateur s'engage egalement a deposer les affiches et autres elements de communication des la fin de la manifestation.
Tout manquement a cette reglementation constituera un motif de resiliation de plein droit de la presente convention.
Article 12 - Eguilibre budgetaire
Le comite d'organisation sera particulierement attentif a l'equilibre budgetaire de la manifestation, dans un souci de perennisation de la manifestation. Les eventuelles recettes de billetterie contribueront au financement des projets de developpement de l'association.
Article 13 - Relation entre les parties
La presente convention ne confere aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. L'Organisateur assume la responsabilite de la manifestation.
Article 14 - Differend entre les parties
6 Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de reqler leurs differends a l'amiable pour tous les litiges relatifs a l'interpretation et a l'execution de la presente convention. En cas de non reqlernent, les litiges releveront de la cornpetence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
En foi de quoi la presente convention a ete signee en trois exemplaires, a Gignac, le .
L'association « Gignac canoe Kayak »
Nom:
Oualite :
Signature :
L'Office du tourisme lntercommunal Saint
Guilhem le Desert / Vallee de l'Herault
Nom:
Oualite :
Signature :
La Communaute de communes Vallee de
l'Herault
Nom: .
Qualite: .
Signature :
7