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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1121 Organisation de la concentration des Gorges du Diable convention de partenariat OTI Gignac Cano
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1121 Organisation de la concentration des Gorges du Diable convention de partenariat OTI Gignac Cano)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 27 avril 2015
ORGANISATION DE LA "CONCENTRATION DES GORGES DU DIABLE" CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION "GIGNAC CANOË KAYAK", L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 27
avril 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de
la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
~:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ. M. Claude
CARCELLER. Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Madame Viviane RUIZ. Monsieur Max ROUSSEL. Monsieur Christophe GAUX.
Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M.
David CABLAT, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel
JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory
BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON
Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-
François SOTO, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Madame Véronique NEIL, M. Philippe MACHETEL, M. Jean-Claude MARC
fOuorum: 25 'résents : 39 !Votants : 42 Pour 42
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Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu les statuts de la communauté de communes, notamment sa compétence en matière de mise en œuvre du schéma de gestion et de développement des activités de pleine nature, Considérant que l'association 'Gignac Canoë Kayak' organise la seconde édition de la « Concentration des gorges du Diable » le samedi 2 mai 20 I 5, sur le site du Pont du Diable à Aniane, Considérant que cette manifestation, à destination des pratiquants du canoë-kayak confirmés et autonomes, permettra à une centaine de kayakistes de naviguer dans les gorges de l'Hérault, entre le barrage de Belbezet et le plan d'eau du Pont du Diable,
Considérant que cette manifestation n'est pas une compétition, mais un rassemblement festif et convivial,
Considérant que des rotations en navettes seront organisées pour accéder au site d'embarquement, et limiter la circulation de voitures dans les gorges de l'Hérault dans l'objectif de limiter l'impact de la manifestation sur le site, faciliter les flux de circulation, et maitriser le stationnement sur le site d'embarquement,
Considérant que les organisateurs accordent une attention particulière à la sécurité des participants, et mettront en place un important dispositif de sécurité sur le parcours, notamment sur les rapides présentant un risque potentiel,
Considérant que l'association 'Gignac canoë-kayak' est également particulièrement sensible au respect de l'environnement et des valeurs du Grand Site de France qui seront relayées à travers les outils de communication,
Considérant que l'Office de Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault assure la promotion de la Vallée !'Hérault et œuvre quotidiennement pour le développement et la qualification du tourisme sur cette destination,
Considérant que l'organisation de la concentration des Gorges du Diable répond à un objectif partagé, à savoir le développement des activités de pleine nature, et la promotion de la Vallée de l'Hèrault,
Considérant que la présente convention a pour objet de définir les engagements de chaque partie signataire dans ce projet, Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de la présente convention de partenariat liant l'association « Gignac Canoë
Kayak», l'Office de Tourisme Intercommunal et la Communauté de communes Vallée de !'Hérault
en vue de I' organisation de la « Concentration des Gorges du Diable » le samedi 2 mai 2015 sur le
site du Pont du Diable ;
- d'approuver en conséquence la participation de la communauté de communes, déterminée comme
suit:
*Participer aux comités d'organisation ;
*Accompagner l'organisateur sur le volet technique, administratif et environnemental,
notamment pour l'évaluation des incidences de la manifestation dans le cadre du site Natura 2000 ;
*Promouvoir les valeurs du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de
!'Hérault» auprès du comité d'organisation et des participants;
*Prendre en charge la location d'un bus navette pour un montant maximal de 600 euros
TTC.
- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ci-annexée ainsi que toutes les pièces y
afférentes.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1121 le 30/04/15
ublication le
otification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
lgnac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20150427-lmcl 7I549-CC- I-I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET Convention de partenariat pour l'organisation de la concentration des gorges du Diable 2015
ENTRE:
L'association « Gignac Canoe Kayak », dont le siège social est situé 463 avenue du Mas Faugère - 34150 Gignac, représenté par Monsieur Richard Garcia, agissant en qualité de Président. Ci-après désigné par « l'organisateur »
ET:
La Communauté de Communes Vallée de !'Hérault, située 2 parc d'activités de Camalcé, 34150 Gignac, représentée par Monsieur Louis Villaret, agissant en qualité de Président, ci après désignées par «La Communauté de Communes Vallée de !'Hérault»
d'autre part,
ET:
L'Office du Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert/Vallée de !'Hérault, située 3 Parc d'Activités de Camalcé, 34150 Gignac, représenté par Monsieur Louis VILLARET, agissant en qualité de Président, ci-après désigné par «L'Office du Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem-le- Désert/Vallée de !'Hérault»
d'autre part,
••• ••• • • ••• • ••• ••• • • ••• •
Exposé
L'association Gignac Canoë Kayak organise la seconde édition de la « Concentration des gorges du Diable » le samedi 2 mai 2015, sur le site du Pont du Diable à Aniane.
Cette manifestation, à destination des pratiquants du canoë-kayak confirmés et autonomes, permettra à une centaine de kayakistes de naviguer dans les gorges de l'Hérault, entre le barrage de Belbezet et le plan d'eau du Pont du Diable.
Deux descentes seront proposées dans la journée. Les participants partageront un repas pendant la pause méridienne. Cette manifestation n'est pas une compétition, mais un rassemblement festif et convivial. Les parcours ne seront pas chronométrés.
Des rotations en navettes seront organisées pour accéder au site d'embarquement, et limiter la circulation de voitures dans les gorges de l'Hérault, dans l'objectif de limiter l'impact de la manifestation sur le site, faciliter les flux de circulation, et maitriser le stationnement sur le site d'embarquement.
Les organisateurs accordent une attention particulière à la sécurité des participants, et mettront en place un important dispositif de sécurité sur le parcours, notamment sur les rapides présentant un risque potentiel. L'association « Gignac canoë-kayak » est également particulièrement sensible au respect de l'environnement et des valeurs du Grand Site de France qui seront relayées à travers les outils de communication.
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault met en œuvre le schéma de gestion et de développement des activités de pleine nature, afin d'assurer une valorisation et un développement maitrisé des ces activités.
L'Office de Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault assure la promotion de la Vallée l'Hérault et œuvre quotidiennement pour le développement et la qualification du tourisme sur cette destination. Cet établissement public gère également le site du Pont du Diable, porte d'entrée et point d'accueil incontournable du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault ».
1 L'organisation de la concentration des Gorges du Diable répond à un objectif partagé, à savoir le développement des activités de pleine nature, et la promotion de la Vallée de l'Hérault,
La présente convention a pour objet de définir les engagements de chaque partie dans ce projet d'organisation.
Ceci préalablement proposé, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le rôle de chaque intervenant dans l'organisation de la « Concentration des gorges du Diable » et les conditions dans lesquelles ils mettent sur pied la manifestation.
Article 2 - Groupe de travail
2-1 - Objet
Le groupe de travail est mis en place afin de coordonner l'intervention et les actions des différents signataires.
2-2 - Composition
Un à trois représentants de chaque institution composent le groupe de travail.
2-3 - Fonctionnement
Le secrétariat du comité de pilotage (convocation, proposition de l'ordre du jour, compte-rendu) est assuré par l'organisateur. Le rythme des réunions du groupe de travail est mensuel sur convocation téléphonique ou par mail. II devra s'assurer que la majorité des personnes puisse être présente.
2-4 - Compétence
Le groupe de travail est un organe technique de réflexion garant de la pertinence et de la qualité d'organisation du projet. II discute, rassemble et synthétise les propositions d'actions ; présente des recommandations sur les orientations en matière d'organisation, d'animation et d'accueil.
Article 3 - Description du projet
3-1 - Objectifs
• promouvoir la pratique du canoë kayak, pour le grand public et hors compétition, • promouvoir la Vallée de l'Hérault en tant que territoire de pratique des sports de nature • Inciter au respect des valeurs du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault »
2 3-2 - Publics visés
• les pratiquants de canoë kayak individuels de l'Hérault et des départements voisins désirant partager un moment sportif et convivial, et découvrir les espaces naturels du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault »
• la population locale, et notamment le public familial, qui pourra être spectateur d'un évènement original
3-3 - Contenu du projet
Le projet mobilise les compétences respectives de l'organisateur et des signataires sur les thématiques d'accueil, d'animation, d'organisation des activités de pleine nature, de communication, de promotion et de valorisation du territoire.
Organisation générale :
Le samedi 2 mai 2015 sont prévus :
l'installation d'un village de départ sur le site du Pont du Diable permettant la gestion des inscriptions, la coordination générale de la manifestation et l'organisation des repas.
L'organisation de deux descentes des gorges de l'Hérault, en assurant des rotations de navettes entre le site du Pont du Diable et le site de Belbezet.
Un dispositif de sécurité déployé sur l'ensemble du parcours navigué à cette occasion
3.4 - Une manifestation « éco-responsable »
Afin de relayer les principes de gestion du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault », et promouvoir le respect des espaces naturels traversés, les membres du comité d'organisation s'engagent à respecter les principes du développement durable dans le cadre de ce projet, à travers différents points (liste non exhaustive) :
Choisir des parcours compatibles avec les enjeux environnementaux du massif, cela pourra se traduire par la réalisation d'une étude d'incidences préalable si nécessaire. Relayer à travers cette manifestation une information pédagogique sur le Grand Site « Saint- Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault » et l'esprit des lieux.
Favoriser un ancrage local et une appropriation de la manifestation par les bénévoles. Sur les ravitaillements, favoriser l'achat de produits fabriqués localement, et générant peu de déchets (conditionnement en grandes quantités).
Utiliser des gobelets réutilisables ou des matériaux recyclables
Trier les déchets issus de la manifestation
Sensibiliser les participants au fait de ne pas jeter d'emballages dans les chemins Favoriser une communication en ligne (dématérialisée) et réduire au maximum l'emploi d'éditions papier.
Utiliser des supports de balisage ne laissant pas de traces (pas de peinture, favoriser l'emploi de rubalise)
Favoriser une circulation diffuse sur le terrain (pas de départ groupé) Réduire au minimum l'emploi de véhicules motorisés pour les besoins de l'organisation Etc ...
Cette manifestation pourra constituer un laboratoire pour l'organisation de manifestations durables, et servir de socle à l'élaboration d'une charte signée par les organisateurs d'évènements éco-responsables sur le Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault ».
3 Article 4 - Engagements des parties
4- 1 - L'association Gignac Canoë-Kayak
L'Organisateur coordonne et entérine les propositions du groupe de travail. La mise en œuvre de ces propositions reste à l'initiative de l'association « Gignac Canoë Kayak ».
L'Organisateur fait son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'organisation de la manifestation dans son intégralité ainsi que des assurances spécifiques couvrant la responsabilité inhérente aux manifestations se déroulant sur la voie publique, notamment l'assurance pour les participants occasionnels et les différentes animations proposées tout au long de la manifestation. II assure également la promotion de l'évènement à travers les moyens dont il dispose.
L'engagement de l'organisateur porte également sur les points suivants : Coordination et participation aux comités d'organisation
Mise en œuvre technique de ce projet d'organisation
Mise en œuvre logistique : signalétique, fournitures diverses, ravitaillements, organisation des navettes
Mise en œuvre d'un dispositif de sécurité et de secours adapté aux besoins de l'organisation
Mobilisation de bénévoles pour les besoins de l'organisation
Promotion de l'évènement au sein de son réseau de contacts, et lors de ses déplacements sur des manifestations analogues.
4-2 - La Communauté de Communes Vallée de !'Hérault
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault prête son concours à la mise en œuvre de ce projet
sur les plans administratifs, techniques, et financiers.
La Communauté de Communes participe à la programmation de ce projet, qui se déroulera sur le site du Pont du Diable le samedi 2 mai 2015.
L'implication de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault assurera les tâches suivantes :
Participation aux comités d'organisation.
Accompagnement sur le volet administratif, en assurant un relai avec les communes et les
partenaires locaux.
Accompagnement pour la conception technique et administrative de cette manifestation. Accompagner le porteur de projet sur l'évaluation des incidences de la manifestation et lister d'éventuelles recommandations pour assurer la compatibilité de la manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000 qui seront traversés par les parcours.
Promouvoir les valeurs du Grand Site de France « Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault » auprès du comité d'organisation et des participants. Prise en charge de la location d'un bus navette pour un montant maximal de 600e TTC.
4-3 - L'Office de Tourisme Intercommunal St-Guilhem-le-Désert/ Vallée de l'Hérault
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Désert/Vallée de l'Hérault prête son concours à la mise en œuvre
de ce projet sur le plan administratif.
L'Office du Tourisme Saint-Guilhem-le-Désert/Vallée de l'Hérault s'engage sur les points suivants : Autoriser l'accès gratuit au parking du site pour les participants à la manifestation le samedi 2
mai 2015
Relayer ce projet d'organisation à travers ses différents outils de communication Diffuser l'information auprès de ses partenaires (OT du Pays, Pays, ADT, partenaires de l'OTI)
4 Article 5 - Communication
Le plan de communication de la manifestation sera défini dans le cadre du comité d'organisation.
Le comité d'organisation porte une attention particulière à l'utilisation d'outils de communication en ligne, principaux médias utilisés aujourd'hui pour promouvoir l'évènementiel sportif.
Les parties s'engagent à rappeler la participation de l'ensemble des partenaires sur tout support de communication dédié à la manifestation.
Le choix des prestataires et la validation des différents documents (maquettes, BAT ... ) sera effectuée par l'organisateur après proposition des bons à tirer aux autres parties signataires.
Article 6 - Assurances et responsabilité
L'Organisateur de par sa qualité, est responsable de la sécurité des participants licenciés ou non licenciés, pendant la journée du samedi 2 mai 2015.
A ce titre, !'Organisateur devra souscrire une assurance couvrant les participants de la « Concentration des Gorges du Diable » ainsi que les bénévoles, au titre des dommages causés ou subis à l'occasion de cette manifestation.
La participation financière de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault sera versée sous réserve de la présentation d'un document attestant la souscription d'une telle assurance.
L'Organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité du public et des tiers lors de la manifestation, notamment par la mise en place d'un plan de secours approprié, et devra s'en garantir auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Les parties déclarent être dûment assurées au titre de leur responsabilité civile afin de garantir tout dommage susceptible d'engager leur responsabilité.
Article 7 - Rapport d'activités
L'Organisateur devra transmettre aux partenaires signataires, dans les trois mois qui suivent la réalisation de l'évènement, un rapport d'activités comprenant :
un bilan général de l'événement
un bilan comptable de la manifestation
Article 8 : Récupération et échange de données
L'Organisateur enregistre les informations nominatives des participants, sous réserve de leur accord, au moyen des fichiers d'inscriptions aux différentes épreuves et animations de la manifestation. Les membres signataires de la présente convention sont autorisés à récupérer et échanger ces informations nominatives afin d'en effectuer un traitement statistique et procéder à l'envoi de mailings d'information. La création de cette base de données sera soumise à une déclaration auprès de la CNIL.
Article 9 - Droit à l'image
L'organisateur s'engage à demander auprès de chaque participant une autorisation d'utilisation des images (photos, vidéos) qui pourraient être prise au cours de l'évènement, à travers le bulletin d'inscription ou tout document nécessaire.
Article 10 - Partage des bases d'images
Les différentes parties signataires s'engagent à partager toutes photos/vidéos réalisée au cours de l'évènement, pour des besoins de communication.
5 Article 11 - Bulletins d'inscriptions
L'organisateur s'engage à intégrer sur le bulletin d'inscription les éléments suivants : Règlement de la manifestation
Autorisation parentale pour les mineurs participants à la manifestation Mention : « J'autorise les organisateurs à utiliser les photos/vidéos prises sur l'évènement dans les différents outils de communication assurant la promotion du territoire et des activités de pleine nature »
Mention : « J'autorise l'organisateur à utiliser, ou communiquer mes coordonnées pour recevoir des informations relatives à cette manifestation »
Un tirage au sort pourra être effectué pour permettre aux participants de remporter des lots mis à disposition par les partenaires de la course.
Article 12 - Equilibre budgétaire
Le comité d'organisation sera particulièrement attentif à l'équilibre budgétaire de la manifestation, dans un souci de pérennisation de la manifestation. Les éventuelles recettes de billetterie contribueront au financement des projets de développement de l'association.
Article 13 - Relation entre les parties
La présente convention ne confère aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre les parties. L'Organisateur assume la responsabilité de la manifestation.
Article 14 - Différend entre les parties
Les parties s'efforceront autant que faire se peut, de régler leurs différends à l'amiable pour tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention. En cas de non règlement, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux de droit commun de Montpellier.
6 En foi de quoi la présente convention a été signée en trois exemplaires, à Gignac, le .
L'association « Gignac Canoë Kayak »
Nom:
Qualité:
Signature:
L'Office du tourisme Intercommunal Saint
Guilhem le Désert/ Vallée de !'Hérault
Nom:
Qualité:
Signature:
La Communauté de communes Vallée de
l'Hérault
Nom: .
Qualité: .
Signature:
7