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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 01 16CR
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 01 16CR)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Assurance,
1/18
20
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 16 JANVIER 2025
COMPTE-RENDU
La présidence de la séance est assurée par M. Etienne Glémot, Président. Le Président ouvre la séance.
Il procède à l’appel des membres de l’assemblée.
Absents Pouvoir donné à : Excusés
David Georget Marie-Claude Hamard Alain Bourrier Muriel Noirot Nooruddine
Muhammad
Christian Masserot Rachel Santenac Juanita Foucher Dominique Fouin Maryline Lézé Marie-Hélène Leost Michel Bourcier Jean-Pierre Bru
Au terme de l’appel, le Président constate que le quorum est atteint. Il demande aux conseillers de procéder à la désignation du secrétaire de séance.
Madame Florence Martin est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.
Le Président soumet aux membres du Conseil l’approbation du compte-rendu la séance du 19 décembre 2024. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.
Nombre de Délégués
En exercice Présents Procurations Excusés sans procuration Absents non excusés Quorum
49 42 5 7 0 25
Valérie Avenel Jacques
Bonhommet
Marie-Ange
Fouchereau
Pierre-Pascal Bigot Jean Pagis
Guy Chesneau Sébastien Drochon Diana Lepron Dominique Ménard Françoise Passelande
Yamina Riou Vincent Petit Frédérique Lehon Pascal Crubleau Arnaud Freulon
Pascal Chevrollier Isabelle Charraud Etienne Glémot Vincent Vignais Marie-Claude Hamard
Nooruddine
Muhammad
Christelle Buron Véronique Langlais Maryline Lézé Marc-Antoine Driancourt
Estelle Bastard Michel Pommot Rachel Santenac Brigitte Olignon Liliane Landeau
Virginie Guichard Emmanuel Charles Christelle Lahaye Antoine Michel Catherine Bellanger- Lamarche
Jean-Marie Jourdan Jean-Pierre Bru Mireille Poilane Annick Hodée Patrice Troispoils
Florence Martin Joël Esnault 2/18
1. Vie institutionnelle
1.1 Rapport sur le prix et la qualité du service de 3RD’Anjou au titre de l’exercice 2023 (Etienne Glémot)
Exposé
Le syndicat 3RD’Anjou est en charge de la collecte et du traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou. A ce titre, en application des articles D.2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il a l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport présente un double objectif :
- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence les données existantes sur le sujet ;
- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Le rapport, joint en annexe, est donc destiné à présenter le fonctionnement des différents services proposés par 3RD’Anjou aux habitants du territoire ainsi qu’à la Communauté de Communes qui lui a délégué la compétence.
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de 3RD’Anjou ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Discussion : Pascal Chevrollier indique qu’il existe un problème sur le ramassage des bacs jaunes par le syndicat 3RD’Anjou. Les bacs jaunes ne sont pas placés au bon endroit après leur collecte. Il ajoute que les bacs jaunes ne sont pas intégralement vidés parfois. Il estime ne pas être écouté quand il remonte au syndicat ces faits, il demande que cette situation soit remontée par la CCVHA auprès du syndicat en espérant que cela aura plus de portée.
Etienne Glémot indique que cette information sera remontée au syndicat 3RD’Anjou.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote. 3/18
1.2 Mandat spécial 2025 – déplacements des membres du Bureau Communautaire (Etienne Glémot)
Exposé
Il s’agit des frais que nécessite l’exécution d’une mission par les membres du Bureau : frais de séjour, frais de transport et frais d’aide à la personne.
L’élu devra posséder un ordre de mission établi préalablement à son départ par le Président de la Communauté de Communes, et comportant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.
Le remboursement des frais de séjour et de transport sera effectué dans les conditions applicables aux agents de l'État, c’est-à-dire celles du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État. Toutefois, dans certains cas les plafonds fixés par l’Etat ne permettent pas de couvrir les dépenses engagées notamment en termes d’hébergement.
Il est donc proposé d’accorder un mandat spécial pour l’année 2025 aux membres du Bureau pour leur permettre de représenter l’EPCI, en tant que de besoin, dans les différentes instances locales, régionales ou nationales et de prévoir le remboursement des frais engagés selon les plafonds fixés pour les transports et de prévoir la possibilité d’un remboursement au-delà des plafonds dans la limite de 140€ par nuit pour l’hébergement.
Dans tous les cas les remboursements s’effectueront sur présentation de justificatifs des dépenses engagées.
Il est rappelé qu’un état annuel des indemnités des élus sera communiqué à l’ensemble des élus du Conseil Communautaire à l’occasion de la séance d’examen du DOB (séance du 27 février 2025).
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’accorder un mandat spécial pour l’année 2025 aux membres du Bureau pour leur permettre de représenter l’EPCI dans les différentes instances locales, régionales ou nationales ;
- De dire que les demandes de remboursement devront être accompagnées des dépenses engagées ainsi qu’une copie de la carte grise du véhicule concerné, un relevé d’identité bancaire et les convocations justifiant le déplacement ; - De dire que l’élu concerné devra avoir un ordre de mission signé par le Président de la CCVHA préalablement à l’exercice de sa mission explicitant l’objet de la mission et sa durée ;
- De prévoir le remboursement des frais engagés selon les plafonds fixés pour les transports et de prévoir la possibilité au-delà des plafonds dans la limite de 140 euros par nuit pour l’hébergement ;
- De suggérer que le covoiturage soit utilisé dès que possible ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à la majorité des conseillers communautaires présents ou représentés, abstention de Maryline Lézé et d’Estelle Bastard, l’adoption du texte soumis au vote. 4/18
2. Finances
2.1 Décision modificative n°2 au budget zones d’activités économiques (Etienne GLEMOT)
Exposé
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elles répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements de crédits.
Section de fonctionnement : les recettes progressent de + 5 000 € au chapitre 042 (ajustement du stock final de l’exercice 2024).
Section d’investissement : les dépenses progressent de + 5 000 € au chapitre 040 (ajustement du stock final de l’exercice 2024).
Pour rappel, le budget primitif 2024 du budget annexe Zones d’activités économiques a été voté en sur équilibre.
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver la décision modificative n°2 au budget annexe « zones d’activités économiques » telle qu’exposé ci-dessus ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote. 5/18
2.2 Reprise du quart des crédits (Etienne Glémot)
Exposé
L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).
Cette délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits.
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’autoriser au Président ou son représentant d’engager, de liquider, et mandater les dépenses dans la limite de 25 % des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent selon la répartition suivante telle que décrite en annexe ;
o N°1 : budget principal ;
o N°2 : budget annexe « Immobilier Entreprises » ;
o N°3 : budget annexe « assainissement » ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.
2.3 Vote de l’attribution de compensation définitive pour l’exercice 2024 et de l’attribution de compensation prévisionnelle pour l’exercice 2025 (Etienne GLEMOT)
Exposé
Il convient de rappeler en préambule que les refacturations au titre des services mutualisés opérées dans l’attribution de compensation ne sont pas des transferts de charges ; leur examen ne relève donc pas du champ de compétence de la commission locale d’évaluation des charges transférées mais de celui de la commission mutualisation.
Lors de sa séance en date du mardi 7 janvier 2025, la commission mutualisation s’est prononcée sur :
- les montants définitifs des refacturations au titre des services mutualisés pour l’exercice 2024 (à intégrer dans les montants définitifs de l’attribution de compensation pour l’exercice 2024) ;
- les montants prévisionnels des refacturations au titre des services mutualisés pour l’exercice 2025 (à intégrer dans les montants prévisionnels de l’attribution de compensation pour l’exercice 2025). 6/18
Montants définitifs refacturés au titre des services mutualisés dans le cadre de l’attribution compensation pour l’exercice 2024 (commission mutualisation du 7 janvier 2025) :
Montants prévisionnels refacturés au titre des services mutualisés dans le cadre de l’AC pour l’exercice 2025 (commission mutualisation 7 janvier 2025) :
Lors de sa séance en date du jeudi 9 janvier 2025, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est prononcée sur :
- les montants définitifs de l’attribution de compensation pour l’exercice 2024 ; - les montants prévisionnels de l’attribution de compensation pour l’exercice 2025. 7/18
Montants définitifs de l’attribution de compensation pour l’exercice 2024/ Section de fonctionnement (CLECT du 9 janvier 2025) :
Montants prévisionnels de l’attribution de compensation pour l’exercice 2025 / Section de fonctionnement (CLECT du 9 janvier 2025) : 8/18
Montants définitifs de l’attribution de compensation pour l’exercice 2024/ Section d’investissement (CLECT du 9 janvier 2025) :
Montants prévisionnels de l’attribution de compensation pour l’exercice 2025/ Section d’investissement (CLECT du 9 janvier 2025) :
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver les montants définitifs de l’attribution de compensation pour l’exercice 2024 ainsi que les montants prévisionnels de l’attribution de compensation pour l’exercice 2025 tels qu’exposés ci-dessus ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération. 9/18
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.
3. Ressources internes
3.1 Adhésion au contrat d’assurance statutaire groupe « Risques Statutaires » (Pascal CRUBLEAU)
Exposé
L’employeur public doit garantir le paiement de prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité, d’invalidité et de décès de ses agents. Il doit également assumer la charge financière de leurs rémunérations (versement du plein et demi-traitement). Compte tenu des risques financiers importants qui résultent de leurs obligations, il est possible pour les employeurs publics de s’en prémunir en souscrivant à une assurance des risques statutaires.
Le contrat d’Assurance Groupe « Risques statutaires » ayant pris effet au 1er janvier 2024, souscrit en décembre 2023 par le Centre de Gestion avec Yvelin/SA ACTE-VIE et EUCARE Insurance, est arrivé à échéance le 31 décembre 2024, après une année d’exécution, conséquence de la résiliation du contrat par les assureurs.
Le conseil d’administration du Centre de Gestion a engagé une nouvelle consultation, qui a conduit à retenir l’offre présentée par les compagnies DIOT SIACI SAINT HONORE et GROUPAMA LOIRE BRETAGNE pour les 3 ans à venir.
Le contrat groupe souscrit en capitalisation garantit la collectivité pour la couverture de l’ensemble de ses obligations statutaires (à l’exception des congés de maladie ordinaire) à l’égard de ses agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
Par délibération en date du 18 janvier 2024 la Communauté de communes a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, pour la période 2025 à 2027.
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’accepter les termes de la convention avec le Centre de Gestion de Maine-et-Loire relative au contrat d’assurance groupe :
- De valider l’adhésion au contrat d’assurance groupe statutaire en excluant les charges patronales ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention annexée avec le Centre de Gestion de Maine et Loire afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe.
Décision
Yamina Riou se retire du vote.
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote. 10/18
3.2 Rémunération pour les agents recenseurs des communes d’Erdre-en-Anjou et du Lion- d’Angers
Exposé
Le Conseil Communautaire est informé que les communes du Lion d’Angers et d’Erdre-en-Anjou sont concernées par la campagne de recensement de la population en 2025.
Dans ce cadre, il appartient à chaque commune de déterminer les modalités de rémunération des agents recenseurs et à la CCVHA de procéder au recrutement et au paiement des agents recenseurs, après proposition des communes. Il est précisé que les sommes ainsi versées aux agents sont intégralement refacturées aux communes concernées.
Obligation imposée par l’Etat au bloc communal, les opérations de recensement viennent générer le versement d’une dotation forfaitaire de recensement est calculée en fonction, d'une part, de la population à raison de 1,72 € par habitant et, d'autre part, du nombre de logements tel qu'il résulte du dernier dénombrement connu à raison de 1,13 € par logement.
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De valider les propositions de rémunération des agents recenseurs calculées selon le principe de rémunération accessoire forfaitaire en fonction du nombre de documents de recensement traités :
Pour la commune d’ERDRE-EN-ANJOU, la rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2025 est fixée comme suit :
• 3.80 € par feuille de logement ;
• Les heures dédiées aux séances de formations, aux tournées de reconnaissance et aux rendez-vous hebdomadaires avec le coordonnateur communal seront rémunérés à l’heure réellement effectué sur le premier indice de base de la fonction publique ; • Forfait de kilométrage de 119.08 € ;
• Prime de 50 € si 70% de réponse par internet dans les 2 premières semaines + 50 € si 85% de réponse par internet dans les 3 premières semaines + 50 € si 100% de réponses par internet pour la 4ème semaine.
Pour la commune du LION-D’ANGERS, la rémunération des agents recenseurs pour la campagne 2025 est fixée comme suit :
• Les heures de réunion, la tournée de reconnaissance, la mise sous enveloppe, les permanences en mairie pour aider les usagers à répondre par Internet seront rémunérées à l’heure réellement effectuée sur le premier indice de base de la Fonction Publique ;
• Les frais kilométriques seront remboursés au réel effectué sur la base du remboursement des frais de déplacement des agents publics sur le fondement du décret 2001-654 du 19 juillet 2001 relatif fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et leurs établissements publics;
• 1,50 € par feuille de logement ;
• 2 € par bulletin individuel ;
• 1,50 € par feuille enquête famille ;
• Prime de 50 € si 70 % de réponse par Internet dans les 2 premières semaine + 50 € si 85 % de réponse par Internet dans les 3 premières semaine et + 50 € si 100 % atteint pour la 4ème semaine ; 11/18
• Prime de 30 € pour l’utilisation du téléphone personnel.
- D’inscrire les crédits correspondants au budget ;
- D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous documents utiles à l‘exécution de la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.
4. Territoire RSO, Evaluation des politiques publiques, mobilités, transition énergétique
4.1 Information – Bilan RSO de la CCVHA (Virginie GUICHARD)
Exposé
La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou s’est engagée à l’automne 2017 dans
une démarche de labellisation RSO :
- de septembre 2017 à avril 2018 : participation active à la construction du référentiel Lucie 26000
dédié aux collectivités ;
- d’avril 2018 à février 2019 : démarche de labellisation proprement dite ;
- en février 2019 : obtention du label RSO Lucie 26000 devenant la première collectivité détentrice
de label et, de facto, l’un des territoires pilotes, des démarches RSO territoriales ;
- en septembre 2022 : renouvellement du label pour une période de 3 ans.
Ce label témoigne de la volonté politique des élus communautaires d’engager une transition durable
des politiques publiques pour répondre aux défis économiques, écologiques, climatiques et
démographique du territoire.
Le document qui vous est présenté a pour vocation de rappeler l’ensemble des engagements pris
par la CCVHA dans le cadre de la labellisation Lucie 26000. Toutes les actions entreprises par la
CCVHA sont regroupées au sein de chaque engagement de la labellisation.
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De prendre acte de la présentation du bilan RSO de la Communauté de Communes
des Vallées du Haut-Anjou ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à
l’application de la présente délibération.
Exposé : Etienne Glémot rappelle que les structures France Service du territoire ont permis la tenue
de 10 000 rendez-vous auprès des usagers. Il salue la montée en puissance de ces services.
Yamina Riou souligne le travail accompli par les élus et les agents de la CCVHA depuis la
présentation du label Lucie 26000 pour la première fois. Elle estime que ce bilan RSO est un moment
qui permet de souligner toutes les actions positives qui ont été menées par la CCVHA. Elle considère
que le fait d’avoir une délégation dédiée est un signe fort de responsabilité.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au votr. 12/18
5. Habitat
5.1 Plan de financement de la réhabilitation de l’aire permanente d’accueil des Hauts-d’Anjou (commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe) (Marie-Ange Fouchereau)
Exposé
Le présent projet de délibération porte sur l’approbation du plan de financement relatif à la réhabilitation de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage, située sur la commune des Hauts- d’Anjou (commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe). Ce plan de financement s’inscrit dans le cadre d’une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2025.
Le projet de réhabilitation de cet équipement découle des orientations stratégiques fixées dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) de l’EPCI signé le 23 juillet 2021, à travers notamment son projet n°5 : « développer/réhabiliter le réseau d’aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire ». Il s’inscrit également dans les recommandations du futur Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGDV) 2025-2031, conformément aux conclusions issues du bureau communautaire en date du 2 décembre 2024.
Le site ne répond plus aux normes en vigueur (un seul bloc sanitaire, tarification « au forfait », absence de local d’accueil pour le gestionnaire, etc...). La réhabilitation de l’aire va ainsi permettre une mise aux normes des installations avec notamment l’aménagement d’un bloc sanitaire par emplacement et d’un local d’accueil ainsi que la mise en place d’une tarification « au réel » via un système de télégestion.
Le montant estimatif de l’ensemble des coûts liés au projet est de 268 475 € HT. Une demande de subvention de 93 966,25 € (correspondant à 35 % du montant susmentionné) va ainsi être notifiée aux services de l’État dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une subvention de 38 417,40 € (correspondant à 14 % du montant total) va également être attribuée à la collectivité au titre de France Relance.
Le reste à charge de la Communauté de communes représenterait alors 136 091,35 € HT, soit environ 51% du montant total estimatif des coûts liés au projet.
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Travaux 240 850 € Subvention au titre de France Relance 38 417,40 €
Maîtrise d’œuvre 19 825 € Subvention au titre de la DSIL (35%) 93 966,25 €
Frais divers (étude de
sol, étude amiante, frais
de géomètre)
7800 € Reste à charge CCVHA 136 091,35 €
Total 268 475 € Total 268 475 €
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver le plan de financement ci-dessus proposé quant au projet de
réhabilitation de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage située aux Hauts- d’Anjou (commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe) ; 13/18
- De dire que le Président ou son représentant pourra solliciter et déposer les dossiers
de subventions nécessaires au financement de l’opération auprès de tout bailleur de fonds ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à
l’application de la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.
5.2 Prolongation de la convention du programme « Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique » (Marie-Ange FOUCHEREAU)
Exposé
Le présent projet de délibération porte sur une prolongation de la convention du programme « Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique » (SARE) jusqu’au 30 juin 2025. Cette convention définit les conditions de mise en œuvre et de financement des Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE).
Cette plateforme, mise en place sur le territoire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou depuis le 1er janvier 2022 et dont la phase opérationnelle s’est terminée le 31 décembre 2024, a permis aux habitants de bénéficier d’informations et de conseils personnalisés dans leurs projets de rénovation énergétique.
Afin de rassembler l’ensemble des justificatifs nécessaires pour solder le programme SARE et afin d’établir un bilan consolidé des actions réalisées dans le cadre de la PTRE sur chaque territoire intercommunal, le Conseil Régional demande aux EPCI de valider la prolongation de la convention susmentionnée jusqu’au 30 juin 2025, à travers la signature d’un avenant.
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’approuver l’avenant relatif à la prolongation de la convention du programme SARE
sur le territoire de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, jusqu’au 30 juin 2025 ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout autre
document utile à l’application de la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote. 14/18
6. Environnement
6.1 Tarifs assainissement non collectif- année 2025 (Jean-Pierre Bru)
Exposé
Il est rappelé que la compétence assainissement non collectif est gérée et mise en œuvre au niveau intercommunal par la CCVHA.
Elle est suivie, en régie, par son service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cependant, pour la partie technique, il est fait appel à un prestataire de service depuis de nombreuses années.
Sur la période de 2018 à aujourd’hui, les tarifs des prestations ont augmenté à chaque renouvellement de marché alors que les tarifs refacturés par la CCVHA à ses usagers sont restés identiques. Aussi, il apparaît que le prix actuel de certaines prestations est devenu supérieur au prix refacturé à l’usager par la CCVHA pour ces mêmes prestations. Un détail de l’évolution de la situation est présenté dans le tableau suivant :
Pour une meilleure analyse de la situation :
Les tarifs appliqués par la CCVHA ont été comparés à ceux d’EPCI du département dont la configuration se rapproche de celle de notre territoire ;
La moyenne des tarifs pratiqués par ces EPCI, pour chaque prestations d’ANC, a été calculée ;
Les tarifs projetés pour le SPANC de la CCVHA ont été proposés à la Commission environnement du 11 décembre 2024 et retranscrits dans le tableau suivant :
Il est rappelé que :
Le SPANC, tout comme le service d’Assainissement Collectif, constitue un Service Public à Caractère Industriel et Commercial dont le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes ;
o Les budgets SPANC et Assainissement Collectif ont fusionné au 1er janvier 2024 ; Bien que les budgets soient fusionnés, il est important de garantir que les recettes de l’un ne viennent pas couvrir des défaillances de recettes de l’autre.
Après échanges au sein de la Commission Environnement sur les tarifs proposés, et compte tenu de certaines augmentations non négligeables, la Commission a souhaité : - Maintenir au montant de l’année 2024 les tarifs des prestations de « Contrôle en cas de cession » , de « Contrôle de conception »; de « Contre-étude conception » et de « Contre-étude réalisation » ; 15/18
- Lisser l’augmentation du tarif de « Contrôle réalisation » sur 2 années pour aboutir à un tarif de 150 € HT en 2026 ;
- Lisser l’augmentation du tarif de « Contrôle Périodique » sur 3 années pour aboutir à un tarif de 110 € HT en 2027.
Les tarifs** du SPANC, pour l’année 2025, vous sont proposés dans le tableau suivant :
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De valider les tarifs des redevances d’assainissement non collectif, applicables à
compter du 1er février 2025 et à savoir :
Pour un « Contrôle Périodique » : 90,91 € HT ;
Pour un « Contrôle en cas de cession » : 200,00 € HT ; Pour un « Contrôle de conception » : 100,00 € HT ;
Pour une « Contre-étude conception » : 72,73 € HT ;
Pour un « Contrôle réalisation » : 139,09 € HT ;
Pour une « Contre-visite réalisation » : 72,73 € HT ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à
l’application de la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.
7. Enfance, Jeunesse
7.1 Subvention pour l’année 2025 à l’association Récréa’Lion pour la gestion des accueils de loisirs du Lion-d’Angers (Brigitte Olignon)
Exposé
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a confié à l'Association Récréa’Lion, par convention de mandatement, la gestion des ALSH enfant et ado du Lion d’Angers.
Pour l’exécution de cette gestion, il est proposé de fixer à 172 400 € le montant de la subvention qui sera versée à l'Association Récréa’Lion au titre de l’exercice 2025.
La convention de mandatement prévoit une subvention de 169 000 € pour l’exercice 2025 (représentant une augmentation de 2 % de la subvention accordée en 2024). Suite à des difficultés rencontrées ces derniers mois(problématiques RH (masse salariale, recrutements), bilans comptables moins favorables,…), l’association a demandé, avant le 15 novembre, comme prévue par la convention de mandatement, une subvention plus importante que prévue. Cela représente une augmentation d’environ 2,01 % par rapport à la subvention prévue. 16/18
Les élus de la commission Enfance, Jeunesse en date du 12 novembre 2024 ont donné un avis favorable à ce projet de délibération.
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- De fixer à 172 400 € le montant de la subvention versée à l’Association Récréa’Lion,
pour la gestion des ALSH Enfant (151 600 €) et Ado (20 800 €) du Lion d’Angers au titre de l’exercice 2025 ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à
l’application de la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.
7.2 Attribution d’une subvention pour l’exercice 2025 à Anjou Sport Nature (Brigitte Olignon)
Exposé
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou soutient l'Association Anjou Sport Nature, par convention, dans le cadre de la gestion des ALSH enfant et ado organisés à La Jaille Yvon.
L’association a sollicité une subvention 2025 de 77 000 € dont 28 000 € au titre de l’enfance, 20 000 € au titre de la jeunesse,27 000 € au titre des dépenses de ramassage (transport) et 2 000 € au titre d’un projet exceptionnel de création d’une malle environnement à destination des ALSH de la CCVHA.
Si la demande est stable concernant l’enfance et le ramassage, la demande pour l’activité jeunesse augmente de 12 %.
La commission en charge de l'enfance et de la jeunesse, lors de sa réunion du mardi 12 novembre 2024, propose d'approuver une subvention d’un montant total 75 750 €, ce qui correspond à l'accord des budgets destinés à l'enfance et au ramassage, ainsi qu'à une augmentation de 5 % pour les activités jeunesse, avec de surcroît le projet de malle environnement. Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’attribuer à l’association Anjou Sport Nature pour la gestion des ALSH Enfant et Ado
situé à La Jaille Yvon en 2025 une subvention de 73 750 €, dont 28 000 € au titre des activités enfance, 18 750 € au titre des activités jeunesse, 27 000 € au titre du ramassage ;
- De valider le projet de création de malle environnement à destination des ALSH du
territoire et d’octroyer à ce titre, à l’association Anjou Sport Nature une subvention de 2 000 € ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à
l’application de la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote. 17/18
7.3 Attribution d’une subvention pour l’exercice 2025 à Anjou Sport Nature (Brigitte Olignon)
Exposé
La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a confié à l'Association Familles Rurales Erdre-en-Anjou, par convention, la gestion de l’ALSH Enfant sur la commune de La Pouëze et les ALSH Ado situés sur la commune d’Erdre-en-Anjou (communes déléguées de La Pouëze et Vern- d’Anjou).
L’association a sollicité une subvention 2025 de 68 867 € dont 40 370 € au titre de l’enfance, 28 450 € au titre de la jeunesse soit une augmentation de 10 % (hors ALSH Ado de Vern-d’Anjou – offre nouvelle).
La commission en charge de l'enfance et de la jeunesse, lors de sa réunion du mardi 12 novembre 2024, propose d'approuver une subvention 2025 de 66 500 € soit une augmentation de 5 % (hors ALSH Ado de Vern d’Anjou).
Proposition
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’attribuer une subvention 2025 à 66 500€ pour la gestion des ALSH Enfant et Ado au
titre de l’exercice 2025 soit 38 000€ au titre de l’activité enfance et 28 500 € au titre de la jeunesse ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à
l’application de la présente délibération.
Décision
Le conseil décide, à l’unanimité des conseillers communautaires présents ou représentés, l’adoption du texte soumis au vote.
8. Compte-rendu des actes pris par le Président en application de la délibération de délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire (Etienne Glémot) Numéro de
décision
Domaine Intitulé de la décision Date de décision
2024-
213DC
Commande Publique Attribution d’un marché pour le
renouvellement de réseau d’eaux
usées, Les Hauts-d’Anjou
16/12/2024
2024-
214DC
Commande Publique Attribution du marché de contrôle de
branchement au réseau
d’assainissement collectif sur le
territoire de la CCVHA
18/12/2024
2025-08DC Commande Publique Attribution du marché de prestation de
services en assurance
09/01/2025
2024-
203DC
Environnement Attribution d’une subvention pour
l’installation de panneaux
photovoltaïques
16/12/2024 18/18
2024-
204DC
Environnement Attribution d’une subvention pour
l’installation de panneaux
photovoltaïques
16/12/2024
2024-
205DC
Environnement Attribution d’une subvention pour
l’installation de panneaux
photovoltaïques
16/12/2024
2024-
206DC
Environnement Attribution d’une subvention pour
l’installation de panneaux
photovoltaïques
16/12/2024
2024-
207DC
Environnement Attribution d’une subvention pour
l’installation de panneaux
photovoltaïques
16/12/2024
2024-
208DC
Environnement Attribution d’une subvention pour
l’installation de panneaux
photovoltaïques
16/12/2024
2024-
209DC
Environnement Attribution d’une subvention pour
l’installation de panneaux
photovoltaïques
16/12/2024
2024-
210DC
Environnement Attribution d’une subvention pour
l’installation de panneaux
photovoltaïques
16/12/2024
Décision
Les membres du Conseil prennent acte du compte-rendu des actes du Président pris sur délégation du Conseil.
9. Questions diverses
Yamina Riou indique au Conseil Communautaire qu’il y aura une résidence culturelle, en partenariat avec le Conseil Départemental, à La Pouëze, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, du 30 janvier au 15 mars 2025.
Pascal Chevrollier indique c’était son dernier Conseil Communautaire, il indique qu’il va démissionner de son mandat de maire de La Jaille-Yvon afin de passer la main à un autre élu. Il tenait à remercier le Président de la CCVHA ainsi que l’ensemble des vice-présidents pour leur aide sur certains sujets malgré certains désaccords. Il souhaite une bonne continuation aux membres du Conseil sur le mandat en cours. De plus, il tenait à ce que soit transmis de grands remerciements également l’ensemble du personnel intercommunal.
Etienne Glémot indique avoir apprécié les interventions de Pascal Chevrollier car il exprimait librement ses points de vue. Il trouve important que les élus des territoires les plus éloignés s’expriment. Il est content du travail qui a pu être effectué avec Pascal Chevrollier, notamment, des dernières inaugurations qui ont eu lieu sur la commune de La Jaille-Yvon
Florence Martin
Secrétaire de séance