Arrêté - Préfecture - Vosges - Decision Direccte

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Arrêté - Préfecture - Vosges - Decision Direccte Document publié le Mardi 10 novembre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - Decision Direccte)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, 1

MINISTÈRE DU TRAVAIL

D É C I S I O N

LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST

Vu le Code du Travail et notamment les articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu l'article L. 717-1 du code rural ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’Inspection du Travail ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'Inspection du Travail ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’Inspection du Travail ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’Inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu l'arrêté ministériel daté du 1er janvier 2016 nommant Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Alsace, Champagne- Ardenne, Lorraine ;

Vu l’arrêté cadre 2018-10 du 26 mars 2018 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’Inspection du Travail de la région Grand Est ;

Vu l’arrêté 2018-20 du 26 mars 2018 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est portant localisation et délimitation des Unités de Contrôle et des sections d’Inspection du Travail du département des Vosges ;

Vu l’arrêté interministériel en date du 09 décembre 2014 portant nomination de Monsieur François MERLE sur l'emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Vosges ;

Vu l’arrêté 2018-47 du 02 octobre 2018 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est, portant subdélégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail ;

Vu l’arrêté 2018-53 du 20 novembre 2018 de Madame la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales,2

Décide :

Article 1 :

Les Inspecteurs du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’Inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’Inspection du Travail composant l’Unité de Contrôle du département des Vosges :

- UNITÉ de CONTRÔLE UC 88 VOSGES :

Responsable de l’Unité Départementale : Monsieur François MERLE

1ère section : Monsieur Xavier GOLL, Inspecteur du Travail,

2ème section : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur du Travail de la 7ème section,

3ème section : Madame Annouk LABOURÉ, Inspectrice du Travail, 4ème section : Madame Pascale HOUOT-BIELER, Inspectrice du Travail, à l’exclusion de l’entreprise La Basse de l’Etang sise à MEMENIL (88600) dont le contrôle est assuré par l’Inspectrice du Travail de la 3ème section,

5ème section : Madame Mathilde THOMAS, Inspectrice du Travail, 6ème section : Monsieur Jean-Luc MEMHELD, Inspecteur du Travail, 7ème section : Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur du Travail, à l’exclusion de l’entreprise DS SMITH Packaging sise 8, ZI de la plaine à ELOYES (88510) dont le contrôle est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section,

8ème section : Madame Murielle BERTRAND, Inspectrice du Travail, 9ème section : Monsieur Laurent SAVOY, Inspecteur du Travail,

10ème section : Monsieur Clément REY, Inspecteur du Travail,

11ème section : Monsieur Pascal BRENON, Inspecteur du Travail,

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

UNITÉ de CONTRÔLE UC 88 VOSGES :

- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 1ère section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section.

- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 2ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 3ème section.3

- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspectrice du Travail de la 3ème section, l’intérim est assuré par l'Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section.

- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspectrice du Travail de la 4ème section, l’intérim est assuré par l’Inspectrice du Travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section.

- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspectrice du Travail de la 5ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du Travail de la 3ème section.

- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 6ème section, l’intérim est assuré par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du Travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 2ème section.

- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 7ème section, l’intérim est assuré par l’Inspectrice du Travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du Travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section.4

- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspectrice du Travail de la 8ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section.

- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 9ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspecteur du Travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du Travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section.

- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 10ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section.

- En cas d’absence ou d’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la 11ème section, l’intérim est assuré par l’Inspecteur du Travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspecteur du Travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’Inspectrice du Travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’Inspectrice du Travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'Inspectrice du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 9ème section.

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les Inspecteurs du Travail affectés en section d'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l’intérim est assuré par Monsieur Mickaël MAROT, Directeur Adjoint du Travail, Responsable par intérim de l’Unité de Contrôle des Vosges au sein de l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE (Quartier de la Magdeleine - Bâtiment B - 88025 EPINAL CEDEX).

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du Code du Travail, les agents mentionnés à l’article 1 participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’Unité Départementale à laquelle est rattachée l’Unité de Contrôle où ils sont affectés.

Article 5 :

La présente décision annule et remplace la décision du 29 août 2018 à compter de la date de la présente décision.5

Article 6 :

Le Responsable de l’Unité Départementale des Vosges de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Grand Est est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 20 décembre 2018.

P/La Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l’Emploi,

Le Responsable de l'Unité Départementale des Vosges,

François MERLE