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Arrêté - Préfecture - Vosges - 46RAA14 03 DIRECCTE
Document publié le Mardi 9 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 46RAA14 03 DIRECCTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Jeunesse,
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
DECISION
La
Directrice
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du Travail et de l'Emploi de Lorraine
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
R.
8122-3
et R.
8122-6
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de
l'Etat,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection du travail, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail, Vu l'arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'Inspection du travail, Vu
l'arrêté
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à
la
création
dans
chaque
département
d'une
section
d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles, Vu
l'arrêté
en
date
du
04
septembre
2014
portant
affectation
de
Monsieur
ESTIENNE
Christian,
à
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
de
Lorraine Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
ESTIENNE
Christian,
Vu l'avis de la CAP réunie en date du 16 juillet 2014, Sur proposition de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
DECIDE
Atticle
1
: Monsieur
ESTIENNE
Christian,
Directeur
Adjoint
du
Travail,
est
nommé
Responsable
de
l'Unité
Régionale d'Appui et de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal (URACLTI) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Lorraine, à compter du
1°"
septembre
2014.
Atticle
2
:
La
Directrice
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail et
de
l'Emploi
de
Lorraine est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes Administratifs des préfectures de la région et des départements lorrains. Fait à Nancy, le 08 septembre 2014
Danièlé
GIUGANTI
Copie à
:
L'intéressé DRH - SD2E Secrétariat du Pôle T