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unknown - 1184
Procès Verbal - ai202604 0919b
Déliberation - de202406 0087
Arrêté - ar202606 1184
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h00 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202606 1184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Banque,
ARRÊTÉ n° 2026106 11 34
Objet : Interdiction de chasser sur l’ensemble
du site du Crey à compter du 19 août 2026 au République française Département du Gard 31 Octobre 2026
Commune de Vauvert
Direction de la Sécurité Publique
Le maire de la commune de Vauvert,
VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2212-2 et L2212-5, L2213-2 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-| et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
VU la demande de la Communauté de Petite Camargue d'interdiction de chasse durant la période des travaux sur le complexe du Scamandre-Crey-Charnier il est nécessaire d'interdire toutes les actions de chasse dans le secteur des travaux ;
Considérant que dans le cadre de la reprise des travaux de restauration du complexe du Scamandre-Crey-Charnier.
Considérant la concertation conduite par la Communauté de Communes et la Ville auprès de la société de chasse « La Diane Vauverdoise » et son avis favorable.
ARRÊTE
Article 1 : Toute les actions de chasse sont interdites pour tous gibiers sur l’ensemble du site du Crey (voir plan) à compter du 19 août 2026 au 31 octobre 2026.
Article 2 : La roubine Z pourra être empruntée (sous réserve que les véhicules du chantier ne l’'empruntent pas en même temps).
Article 3 : La chasse restera ouverte sur les autres parties du complexe Scamandre et Charnier (dos
au Crey).
Article 4 : La direction générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 11 T JUIN 2026
Le Maire,
Nicolas MEIZONNET
{ul f Le maire certifie sous sa responsabilité le FN geeuroire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le... 1 Î AUN 20
. fi ation-le.
* sa publication le.…….4.1.JUIN. 2076.
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent(peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..…...............................
Pour le maire par délégation,
Le Maire, Nicolas MEIZONNET