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Arrêté - ar202606 1197
Arrêté - ar202606 1107
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h23 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202606 1107)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 202610Ûf 110+
Objet : Cérémonie commémorative à l’occasion du
70e anniversaire du Décès de Guy Brunel
Le Vendredi 19 juin 2026
Occupation du domaine public
République française El; El Département du Gard : Commune de Vauvert El D-2605-002858
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2213-2, L2212-2 et L2212-5
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l’arrête du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-II-050 en date du 02/03/2023 portant agrément d'un gardien de fourrière automobile et de ses installations à TISSERON Dépannage — Route de Saint Laurent d’Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES
VU la délibération du conseil municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 attribuant la délégation de service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté n°2024/06/0843 du 6 juin 2024 portant règlement de la circulation ;
VU l'avis de la police municipale et de la régie technique, le 28 mai 2026
CONSIDERANT les dépôts de gerbes qui doivent être effectués par la municipalité au rond-point entre l'avenue de la condamine et la rue Blatière Beissac le vendredi 19 juin 2026 à 18h.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules le temps du dépôt de gerbes afin d'assurer la sécurité des personnes participant à la cérémonie,
ARRÊTE
Article 1 : Une cérémonie commémorative aura lieu le vendredi 19 juin 2026 au rond-point entre l'avenue de la condamine et la rue Blatière Beissac.
A cette occasion, des gerbes seront déposées devant la plaque de Guy Brunel.
Article 2 : La direction Générale des services, veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : *-son-dépé é
* sa notification le..
* sa publication le... 0.4. JUIN. 206. 25
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Le maire, Nicolas Meizonnet