Compte-Rendu - 3 fevrier 2017

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Compte-Rendu - 3 fevrier 2017 Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 fevrier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 03 février 2017

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : BOUTY Patricia

Présents :

Monsieur Christian BOURDIER, Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Madame Hélène WEIDIG, Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA

Excusés :

Monsieur William NAFZIGER, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU, Monsieur Morad SALMI

Absents :

Madame Jennifer PALMER

Réprésentés :

Ordre du jour:

1) Indemnités régisseur de 2014 et 2015

2) Demande de subvention dans le cadre du contrat de ruralité travaux salle polyvalente 3) Délibération sur le RIFSEEP

4) Délibération modificative

5) Avenir de l'école

6) Prise de compétence de la communauté de commune sur le PLU

7) Nomination d'un délégué CLECT

8) Compte-rendu de l'appel d'offres pour les travaux de la salle polyvalente

9) Questions diverses

Demande subvention FSIL et Contrat de Ruralité 2017 (

DE_2017_004)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que lors de la réunion du conseil municipal en date du 26 novembre 2015 avait été accepté le projet de réhabilitation de la salle polyvalente de la commune pour un montant estimé à 380 223€ HT.

Monsieur le Maire informe qu'il est possible d'obtenir une subvention dans le cadre du fond de soutien à l'investissement; en partenariat avec le Contrat de Ruralité du Grand Libournais.

Des demandes de subvention ont été demandées auprès du Conseil Départemental de la Gironde, auprès de la Préfecture dans le cadre d'une DETR et une Réserve Parlementaire; subventions notifiéees.Le Conseil Régional a refusé d'octroyer une subvention.

Monsieur le Maire rapelle, aussi, que parallèllement, des travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal pour devenir la nouvelle mairie sont en cours et ne peuvent prétendre à cette demande du fait du commencement des travaux.

La DETR octroyée a été accordée pour les travaux de réhabilitation du bâtiment communal et pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente (travaux indissociables). Dans le plan de financement qui suivra, la DETR sera proratisée au montant seul des travaux de rénovation de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DIT que le montant estimé des travaux est de 380 223€ HT pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente.

SOLLICITE une subvention, dans le cadre du fond de soutien à l'investissement local en partenariat avec le Contrat de Ruralité du Grand Libournais de 31% d'un montant de 380 223€ HT, soit une subvention d'un montant de 117 869.13€.

DIT que le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ces travaux est le suivant: - montant total HT: 380 223€ - DETR 2016 (proratisée) (31.6%): 120 150.46€ - FSIL 2017 (30%): 117 869.13€ - Conseil départemental 33 (25% d'un montant plafond de 200 000€ + CDS1.12): (14.73% de 380 223€) 56 000€

- Réserve Parlementaire (salle polyvalente; 2.63% de 380 223€): 10 000€

- Emprunt: 190 000€

DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Versement indeminités de régisseur ( DE_2017_005)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que Marie-Laure VITTE, secrétaire de la commune, avait été nommé régiseur pour la cantine et garderie scolaire en 2014.

Pour les années 2014 et 2015, les indemnités de régisseur ne lui ont pas été versées par oubli. Il est possible de combler ce retard en lui versant courant de l'année 2017 les indemnités de régisseur pour les années 2014 et 2015.Monsieur le Maire demande l'avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE de verser à Marie-Laure VITTE les indemnités de régie des années 2014 et 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération et à mandater les montants.

DM n°1-2017 ( DE_2017_006)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaire, sans toucher l’équilibre du Budget voté.

Dépenses d’investissement :

 c/21311 opération 14 : - 3 000€

 c/21318 opération 10 : + 3 000€

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Demande de Réserve Parlementaire 2017 ( DE_2017_007)

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire dans, le cadre de la défense extérieure contre l'incendie, obligatoire, incombant aux communes, d'implanter un poteau incendie au lieu-dit Lafuge jusqu'alors inexistant.

Il a demandé une proposition à la SOGEDO : devis d'un montant de 4 155.49€ HT, soit 4 571.04€ TTC.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu'il est possible de demander une subvention dans la cadre d'une Réserve Parlementaire TDIL auprès de Florent BOUDIE: - mission: relations avec les collectivités territoriales

- programme: concours spécifiques et administrations- action: aide exceptionnelle aux collectivités territoriales

- opération: VR 2038

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE d'implanter un poteau incendie au lieu-dit Lafuge.

DIT que le montant proposé et estimatif de la SOGEDO est 4 155.49€ HT, soit 4 571.04€ TTC.

SOLLICITE une subvention dans la cadre d'une Réserve Parlementaire TDIL auprès de Florent BOUDIE:

- mission: relations avec les collectivités territoriales

- programme: concours spécifiques et adminsitrations

- action: aide exceptionnelle aux colectivcités territoriales

- opération: VR 2038

d'un montant de 1 500€.

DIT que le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ces travaux est le suivant: - montant total HT: 4 155.94€ - TDIL Réserve Parlementaire: 1 500€

- Autofinancement sur le TTC: 3 071.04€

DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Demande de Réserve Parlementaire annule et remplace (

DE_2017_008)

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire dans, le cadre de la défense extérieure contre l'incendie, obligatoire, incombant aux communes, d'implanter un poteau incendie au lieu-dit Lafuge jusqu'alors inexistant.

Il a demandé une proposition à la SOGEDO : devis d'un montant de 4 155.49€ HT, la SOGEDO prend en compte 415.55€ HT d'imprévus, soit 5 485.25€ TTC.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu'il est possible de demander une subvention dans la cadre d'une Réserve Parlementaire TDIL auprès de Florent BOUDIE: - mission: relations avec les collectivités territoriales- programme: concours spécifiques et administrations

- action: aide exceptionnelle aux collectivités territoriales

- opération: VR 2038

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE d'implanter un poteau incendie au lieu-dit Lafuge.

DIT que le montant proposé et estimatif de la SOGEDO est 4 571.04€ HT, soit 5 485.25€ TTC.

SOLLICITE une subvention dans la cadre d'une Réserve Parlementaire TDIL auprès de Florent BOUDIE:

- mission: relations avec les collectivités territoriales

- programme: concours spécifiques et adminsitrations

- action: aide exceptionnelle aux colectivcités territoriales

- opération: VR 2038

d'un montant de 1 500€.

DIT que le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ces travaux est le suivant: - montant total HT: 4 571.04€ - TDIL Réserve Parlementaire: 1 500€

- Autofinancement sur le TTC: 3 985.25€

DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°07-2017

visée par la sous-préfecture le 09 février 2017.

Avenir de l'école

Il était question de fermer une classe du SIRP: soit la classe de l'école de Doulezon, soit une classe de l'école de Sainte-Radegonde. Au final, cette question n'est plus d'actualité pour la rentrée de 2017/2018.

Prise de compétence de la CDC sur le PLU

La commune garde ses compétences en matière d'urbanisme et donc sa carte communale.Nomination d'un délégué CLECT

Ce sera Patricia BOUTY.

Compte-rendu de l'appel d'offres pour les travaux de la salle

polyvalente

Il est demandé de modifier des devis pour s'ajuster au budget de la commune: le hall de la salle sera donc ouvert (et non fermé comme prévu au départ). La date de remise de devis est le 06 février 2017.

Les travaux suivants seront réalisés par la commune:

- démontage du plancherexistant

- démontage des poutres

- démontage des fenêtres

- démontage de l'isolation et des lambris

Questions diverses

1) Le déménagement vers les nouveaux locaux est prévu entre le 20 et 25 février 2017.

Fin de la séance à 22h00.

Le Conseil Municipal le Maire.